Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 39 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 4 décembre 1996
(52)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 16, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Doyle, Ghitter, Gigantès, Milne, Moore et Pearson. (8)
Également présents: Gérald Lafrenière et Marilyn Pilon, attachés de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
M. Richard Mosley, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique pénale et sociale;
M. William Bartlett, conseiller juridique, Centre canadien des armes à feu;
M. Michel Plouffe, gestionnaire principal de projet, Centre canadien des armes à feu.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 novembre 1996, le comité poursuit son examen des règlements pris en vertu de l'article 118 de la Loi concernant les armes à feu.
La présidente fait une déclaration.
M. Richard Mosley fait une déclaration puis répond aux questions avec l'aide de MM. William Bartlett et Michel Plouffe.
À 17 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank