Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 42 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 10 décembre 1996
(56)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 12 h 35, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Carstairs, Gigantès, Milne, Moore, Murray et Pearson (8).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Nolin, Petten et Prud'homme.
Également présents: James Robertson et Mollie Dunsmuir, attachés de recherche, Service de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
D'Élections Canada:
M. Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections;
Mme Judy Charles, directrice, Planification stratégique, Affaires intergouvernementales et Projet du registre;
M. Jacques Girard, directeur des Services juridiques.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 décembre 1996, le comité poursuit son étude du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 41 du lundi 9 décembre 1996.)
La présidente fait une déclaration.
M. Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration.
Mme Judy Charles fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 13 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 10 décembre 1996
(57)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 08, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Carstairs, Gigantès, Milne, Moore, Murray, Pearson et Nolin (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Petten, Prud'homme et Tkachuk (3).
Également présents: James Robertson et Mollie Dunsmuir, attachés de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Élections Canada:
M. Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections;
Mme Judy Charles, directrice de la Planification stratégique, Affaires intergouvernementales et Projet du registre;
M. Jacques Girard, directeur des Services juridiques;
M. John Armstrong, gestionnaire, Projet du registre;
M. Rennie Molnar, gestionnaire, Projet du registre.
M. Peter S. Grant, arbitre en matière de radiodiffusion.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 décembre 1996, le comité poursuit son examen du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire (voir le fascicule no 41 du lundi 9 décembre 1996 pour le texte complet de l'ordre de renvoi).
La présidente fait une déclaration.
Il est convenu -- QUE M. Peter S. Grant, arbitre en matière de radiodiffusion, soit invité à titre de témoin.
M. Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et, avec M. Peter Grant, Mme Judy Charles, M. Jacques Girard, M. John Armstrong et M. Rennie Molnar, répond aux questions.
À 18 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank