Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 5 mars 1997
(66)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 23, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Bryden, Carstairs, Doyle, Gigantès, Lewis, Nolin et Pearson (8).
Également présente: Mollie Dunsmuir, attachée de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
L'honorable Fernand Roberge, sénateur, parrain du projet de loi.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 décembre 1996, le comité entreprend son étude du projet de loi S-10, Loi modifiant le Code criminel (organisation criminelle).
La présidente fait une déclaration.
L'honorable sénateur Fernand Roberge fait une déclaration et répond aux questions.
La présidente signale une erreur dans la version anglaise du projet de loi -- l'expression «not less than one year and» devrait être supprimée de manière à ce que l'anglais et le français correspondent.
Le sénateur Lewis signale une erreur typographique à la page 16 du projet de loi -- au lieu du paragraphe «562.58» il faudrait lire «462.58».
À 17 h 17, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank