Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le jeudi 20 mars 1997
Fascicule no 51
Deuxième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant un autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois
TÉMOINS:
Sur le projet de loi C-71:
Mme Hester Lessard, faculté de droit, Université de Victoria.
M. Gerald Gall, faculté de droit, Université d'Alberta.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Doyle, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Pearson, Stanbury
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Réglement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Anderson est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 19 mars 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Anderson (le 20 mars 1997).