Session précédente :
35-2
35e législature,
2e session
(27 février 1996 - 27 avril 1997)
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Délibérations du comité de sélection
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1994-1995-1996
Président: L'honorable JACQUES HÉBERT
Fascicule n° 1
Le mercredi 28 février 1996
Premier fascicule concernant:
Réunion d'organisation La désignation
du Président pro tempore La désignation de sénateurs qui
seront membres de divers comités particuliers pendant la présente
session
Y COMPRIS:
PREMIER ET DEUXIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
LE COMITÉ DE SÉLECTION
Président: L'honorable Jacques Hébert
et
Les honorables sénateurs:
Berntson, Corbin, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Kinsella, * Lynch-Staunton (ou Berntson), MacDonald (Halifax), Olson, Petten, Phillips, Stanbury.
* Membres d'office
(Quorum 5)