Délibérations du comité de sélection
Fascicule n° 1 - Témoignages
Ottawa, le mercredi 28 février 1996
[Traduction]
Le comité de sélection du Sénat se réunit aujourd'hui, à 9 heures, en vue de désigner (conformément à l'article 89 et au paragraphe 86(1) du Règlement du Sénat) un sénateur qui assumera la présidence à titre de Président pro tempore, et les sénateurs qui feront partie des divers comités particuliers pendant la présente session.
M. Gary O'Brien (greffier du comité): Honorables sénateurs, nous avons le quorum. En tant que greffier de votre comité, il est de mon devoir de présider à l'élection d'un président. Avez-vous des candidats à proposer?
Le sénateur Kinsella: Je propose que le sénateur Hébert soit élu président.
M. O'Brien: L'honorable sénateur Kinsella propose que le sénateur Hébert soit élu président. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
M. O'Brien: Je déclare la motion adoptée. J'invite le sénateur Hébert à prendre le fauteuil.
Le sénateur Jacques Hébert (président) occupe le fauteuil.
Le président: Nous avons tous une copie de l'ordre du jour. Je vous remercie de la confiance que vous me témoignez. Le premier point à l'ordre du jour, l'élection d'un président, est déjà réglé, tout comme le deuxième. J'ai assumé la présidence.
Le prochain point à l'ordre du jour est la désignation d'un Président pro tempore. Je suis prêt à recevoir les propositions de candidats.
Le sénateur Kinsella: Je propose que le sénateur Ottenheimer soit nommé Président pro tempore.
Le sénateur Corbin: Ne préféreriez-vous pas que quelqu'un de ce côté-ci de la Chambre fasse cette proposition?
Le sénateur Olson: Je le propose.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: Motion adoptée. Merci. J'aimerais qu'on propose une motion pour faire rapport au Sénat de la nomination du Président pro tempore. Les honorables sénateurs doivent proposer que le président fasse rapport au Sénat de la nomination qui a été approuvée à la séance d'aujourd'hui.
Le sénateur Corbin: J'en fais la proposition.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Le président: Adoptée. Point 5, «Nomination des sénateurs qui feront partie du comité des privilèges, du Règlement et de la procédure».
Le sénateur Petten: Je propose les sénateurs suivants: Gauthier, Robichaud, Lewis, Maheu, Petten, Rompkey, Milne, Bosa et Grafstein.
Le sénateur Kinsella: Monsieur le président, je propose que les sénateurs Robertson, Doyle, Rossiter, Grimard, Ottenheimer et Murray fassent partie du comité des privilèges, du Règlement et de la procédure.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Le président: Adoptée à l'unanimité. Nous passons maintenant au point 6, le comité de la régie interne, des budgets et de l'administration. Je demanderais au sénateur Kinsella de donner la liste des candidats qu'il propose.
Le sénateur Kinsella: Je propose les sénateurs Di Nino, Cochrane, Forrestall, LeBreton, Nolin et Cohen.
Le président: Y a-t-il d'autres propositions?
Le sénateur Petten: Je propose les sénateurs Davey, Poulin, Petten, Gauthier, Stollery, Kenny, Wood, Milne et De Bané.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Le président: Adoptée. Point 7, le comité sénatorial des affaires étrangères. Sénateur Petten?
Le sénateur Petten: Je propose que les sénateurs suivants fassent partie du comité: les sénateurs Stewart, MacEachen, Grafstein, Stollery, Corbin, Gauthier et Bacon.
Le sénateur Kinsella: Je propose les sénateurs Carney, Andreychuk, Bolduc et Ottenheimer.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Le président: Adoptée. Point 8, le comité sénatorial des finances nationales. Sénateur Kinsella?
Le sénateur Kinsella: Je propose les sénateurs Tkachuk, Bolduc, Eyton, Kelly et Stratton.
Le sénateur Petten: Je propose les sénateurs De Bané, Rizzuto, Cools, Pearson, Maheu, Poulin et Losier-Cool.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Le président: Adoptée. Nous passons au point 9, le comité sénatorial des transports et des communications. Sénateur Petten, quels sont les candidats que vous proposez?
Le sénateur Petten: Je propose les sénateurs suivants, monsieur le président: Bacon, Petten, Davey, Adams, Roux, Perrault et Poulin.
Le sénateur Kinsella: Et nous proposons les sénateurs Forrestall, Roberge, Johnson, Oliver et Atkins.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Le président: Adoptée. Nous passons maintenant au point 10, le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Le sénateur Olson: Monsieur le président, j'aimerais soulever une question de procédure. Je sais, bien entendu, que les sénateurs Lynch-Staunton et Fairbairn sont des membres d'office de ces comités, mais leur nom ne devrait-il pas être inclus dans la motion pour que celle-ci soit complète? Ce n'est peut-être qu'une simple formalité.
Le président: Le greffier m'informe que leur nom figurera dans le rapport.
Le sénateur Olson: D'accord.
Le sénateur Corbin: C'est ce que dit le Règlement.
Le président: C'est ce que dit le Règlement et leur nom figurera dans le rapport. Où en sommes-nous? Le comité des affaires juridiques et constitutionnelles.
Le sénateur Kinsella: Nous proposons les sénateurs Nolin, Beaudoin, Doyle, Jessiman et Ghitter.
Le sénateur Petten: Nous proposons les sénateurs Carstairs, Lewis, Pearson, Bryden, Losier-Cool, Gigantès et Corbin.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Le président: Adoptée. Nous passons maintenant au point 11, le comité des banques et du commerce.
Le sénateur Petten: Je propose que les sénateurs suivants fassent partie du comité: Kirby, Kolber, Austin, Perrault, Stewart, Kenny et Hervieux-Payette.
Le sénateur Kinsella: Nous proposons les sénateurs Angus, Kelleher, Meighen, Simard et St. Germain.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Le président: Adoptée. Point 12, le comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Le sénateur Kinsella: Nous proposons que les sénateurs suivants fassent partie du comité: les sénateurs DeWare, Keon, Lavoie-Roux, Phillips et Cohen.
Le sénateur Petten: Monsieur le président, nous proposons les sénateurs Bonnell, Haidasz, Cools, Bosa, Gigantès, Losier-Cool et Rompkey.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Le président: Adoptée. Point 13, le comité de l'agriculture et des forêts.
Le sénateur Petten: Nous proposons les honorables sénateurs Olson, Carstairs, Riel, Hays, Sparrow, Anderson et Landry.
Le sénateur Kinsella: Je propose les sénateurs Gustafson, Rossiter, Spivak, St. Germain et Charbonneau.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Le président: Adoptée. Point 14, le comité des pêches.
Le sénateur Kinsella: Nous proposons que les sénateurs suivants fassent partie du comité: les sénateurs Comeau, Doody, Jessiman, Robertson et Rossiter.
Le sénateur Petten: Je propose les sénateurs Losier-Cool, Petten, Stewart, De Bané, Marchand, Landry et Perrault.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Le président: Adoptée. Point 15, le comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
Le sénateur Petten: Nous proposons les sénateurs suivants: Hays, Adams, Kenny, Marchand, Bacon, Kirby et Rompkey.
Le sénateur Kinsella: Nous proposons les sénateurs Ghitter, Carney, Cochrane, Buchanan et Spivak.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Le président: Adoptée. Point 16, le comité des peuples autochtones.
Le sénateur Kinsella: Je propose que les sénateurs suivants fassent partie du comité: les sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Rivest, Tkachuk et Twinn.
Le sénateur Petten: Nous proposons les sénateurs Marchand, Watt, Anderson, Pearson, Milne, Roux et Carstairs.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Le président: Adoptée. Au fait, nous n'avons pas jugé nécessaire de désigner tout de suite les sénateurs qui feraient partie des comités mixtes. Nous attendrons de voir ce que fera l'autre endroit avant de proposer des candidats.
Le sénateur Kinsella: Le comité d'examen de la réglementation ne fait-il pas partie de ce groupe?
Le président: Oui. Il y a aussi le comité des langues officielles, de la Bibliothèque du Parlement, ainsi de suite.
Le sénateur Corbin: Habituellement, ils nous envoient un message nous invitant à nous joindre à eux. Nous ne faisons rien tant que nous ne l'avons pas reçu.
Le président: Le point 17 à l'ordre du jour porte sur la présentation d'un rapport au Sénat sur les propositions de candidats. J'aimerais qu'on propose que le président fasse rapport au Sénat des nominations approuvées à la séance d'aujourd'hui.
Le sénateur Olson: J'en fais la proposition.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Le président: Adoptée. Le point 18, motion portant impression des délibérations du comité. La motion propose que 200 copies soient imprimées - et pourquoi pas 2 000 puisque les travaux sont tellement importants - en vue de leur distribution aux sénateurs, députés, fonctionnaires et autres.
Le sénateur Berntson: J'en fais la proposition.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Le président: Adoptée. Y a-t-il d'autres questions? Quelqu'un peut-il alors proposer que la séance soit levée?
Le sénateur Petten: Je le propose.
La séance est levée.