Délibérations du comité de sélection
Fascicule n° 1 - Rapports du comité
Le MERCREDI 28 février 1996
Le comité de sélection a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Conformément à l'article 86(1)(a) du Règlement du Sénat votre comité désigne l'honorable sénateur Ottenheimer comme Président pro tempore
Respectueusement soumis,
Le président,
JACQUES HÉBERT
Chairman.
Le MERCREDI 28 février 1996
Le comité de sélection a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément à l'article 86(1)(b) du Règlement du Sénat votre comité présente la liste des sénateurs qu'il a désignés pour faire partie des comités particuliers suivants:
COMITÉ DES PRIVILÈGES, DU RÈGLEMENT ET DE LA PROCÉDURE
Les honorables sénateurs Bosa, Doyle, *Fairbairn (ou Graham), Gauthier, Grafstein, Grimard, Lewis, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Maheu, Milne, Murray, Ottenheimer, Petten, Robertson, Robichaud, Rompkey et Rossiter.
*Membres d'office
COMITÉ SÉNATORIAL DE LA RÉGIEI INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
Les honorables sénateurs Cochrane, Cohen, Davey, De Bané, Di Nino, *Fairbairn (ou Graham), Forrestall, Gauthier, Kenny, LeBreton, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Nolin, Petten, Poulin, Stollery et Wood.
*Membres d'office
COMITÉ SÉNATORIAL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Bolduc, Carney, Corbin, Doody, *Fairbairn (ou Graham), Gauthier, Grafstein, *Lynch-Staunton (ou Berntson), MacEachen, Ottenheimer, Stewart et Stollery.
*Membres d'office
COMITÉ SÉNATORIAL DES FINANCES NATIONALES
Les honorables sénateurs Bolduc, Cools, De Bané, Eyton, *Fairbairn (ou Graham), Kelly, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Maheu, Pearson, Poulin, Rizzuto, Stratton et Tkachuk.
*Membres d'office
COMITÉ SÉNATORIAL DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Les honorables sénateurs Adams, Atkins, Bacon, Davey, *Fairbairn (ou Graham), Forrestall, Johnson, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Oliver, Perrault, Petten, Poulin, Roberge et Roux.
*Membres d'office
COMITÉ SÉNATORIAL DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Carstairs, Corbin, Doyle, *Fairbairn (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Nolin et Pearson.
*Membres d'office
COMITÉ SÉNATORIAL DES BANQUES ET DU COMMERCE
Les honorables sénateurs Angus, Austin, *Fairbairn (ou Graham), Hervieux-Payette, Kelleher, Kenny, Kirby, Kolber, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Meighen, Perrault, St. Germain, Simard et Stewart.
*Membres d'office
COMITÉ SÉNATORIAL DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
Les honorables sénateurs Bonnell, Bosa, Cohen, Cools, De Ware, *Fairbairn (ou Graham), Gigantès, Haidasz, Keon, Lavoie-Roux, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Phillips et Rompkey.
*Membres d'office
COMITÉ SÉNATORIAL DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
Les honorables sénateurs Anderson, Carstairs, Charbonneau, *Fairbairn (ou Graham), Gustafson, Hays, Landry, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Olson, Riel, Rossiter, St. Germain, Sparrow et Spivak.
*Membres d'office
COMITÉ SÉNATORIAL DES PÊCHES
Les honorables sénateurs Comeau, De Bané, Doody, *Fairbairn (ou Graham), Jessiman, Landry, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Marchand, Perrault, Petten, Robertson, Rossiter et Stewart.
*Membres d'office
COMITÉ SÉNATORIAL DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Buchanan, Carney, Cochrane, *Fairbairn (ou Graham), Ghitter, Hays, Kenny, Kirby, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Marchand, Rompkey et Spivak.
*Membres d'office
COMITÉ SÉNATORIAL DES PEUPLES AUTOCHTONES
Les honorables sénateurs Anderson, Andreychuk, Beaudoin, Carstairs, *Fairbairn (ou Graham), *Lynch-Staunton (ou Berntson), Marchand, Milne, Pearson, Rivest, Roux, Tkachuk, Twinn et Watt.
*Membres d'office
Respectueusement soumis,
Le président,
JACQUES HÉBERT