Délibérations du comité de sélection
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Président: L'honorable JACQUES HÉBERT
Le mardi 26 mars 1996
Fascicule n° 2
Premier fascicule concernant:
La désignation de sénateurs qui seront membres de divers comités
mixtes pendant la présente session
Y COMPRIS: LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Jacques Hébert
et
Les honorables sénateurs:
Berntson, Corbin, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Kinsella, Lewis, *Lynch-Staunton (ou Berntson), MacDonald (Halifax), Marchand, c.p., Phillips, Poulin
* Membres d'office
(Quorum 5)
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Lewis est substitué à celui de l'honorable sénateur Stanbury (le 19 mars 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Marchand est substitué à celui de l'honorable sénateur Olson (le 19 mars 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Petten (le 19 mars 1996).