Délibérations du comité de sélection
Fascicule n° 2 - Rapport du comité
Le MARDI 26 mars 1996
Le comité de sélection a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Conformément à l'article 85(1)b) du Règlement du Sénat votre comité présente la liste des sénateurs qu'il a désignés pour faire partie des comités particuliers suivants:
COMITÉ MIXTE DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT
Les honorables sénateurs Bolduc, Gigantès et Riel.
COMITÉ MIXTE D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
Les honorables sénateurs Anderson, Cogger, Grimard, Kelly, Lewis, Maheu, Rizzuto et Taylor.
COMITÉ MIXTE DES LANGUES OFFICIELLES
Les honorables sénateurs Beaudoin, Poulin, Rivest, Robichaud et Roux.
COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR UN CODE DE CONDUITE
Les honorables sénateurs Angus, Bosa, Di Nino, Gauthier, Oliver, Spivak et Stollery.
Votre comité recommande que l'application de l'article 86(1)a) et e) du Règlement soit suspendue au sujet de la nomination des sénateurs qui seront membres du comité mixte permanent des langues officielles et du comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.
Votre comité constate que l'article 86(1)c) du Règlement du Sénat indique que le comité mixte du Restaurant du Parlement est un comité permanent, auquel sont nommés le Président et six autres sénateurs.
Votre comité demande respectueusement que le Président du Sénat s'entretienne avec le Président de l'autre endroit au sujet de la reconduction du comité mixte du Restaurant du Parlement.
Respectueusement soumis,
Le président,
JACQUES HÉBERT