Délibérations du comité de sélection

Fascicule n° 2 - Rapport du comité

Le MARDI 26 mars 1996

Le comité de sélection a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Conformément à l'article 85(1)b) du Règlement du Sénat votre comité présente la liste des sénateurs qu'il a désignés pour faire partie des comités particuliers suivants:

COMITÉ MIXTE DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT

Les honorables sénateurs Bolduc, Gigantès et Riel.

COMITÉ MIXTE D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION

Les honorables sénateurs Anderson, Cogger, Grimard, Kelly, Lewis, Maheu, Rizzuto et Taylor.

COMITÉ MIXTE DES LANGUES OFFICIELLES

Les honorables sénateurs Beaudoin, Poulin, Rivest, Robichaud et Roux.

COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR UN CODE DE CONDUITE

Les honorables sénateurs Angus, Bosa, Di Nino, Gauthier, Oliver, Spivak et Stollery.

Votre comité recommande que l'application de l'article 86(1)a) et e) du Règlement soit suspendue au sujet de la nomination des sénateurs qui seront membres du comité mixte permanent des langues officielles et du comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.

Votre comité constate que l'article 86(1)c) du Règlement du Sénat indique que le comité mixte du Restaurant du Parlement est un comité permanent, auquel sont nommés le Président et six autres sénateurs.

Votre comité demande respectueusement que le Président du Sénat s'entretienne avec le Président de l'autre endroit au sujet de la reconduction du comité mixte du Restaurant du Parlement.

Respectueusement soumis,

Le président,

JACQUES HÉBERT