Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 2 -- Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 7 mai 1996
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Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui s'était réuni à huis clos à 9 h 30, se réunit aujourd'hui à 10 h 12, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel DeWare (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bosa, Cohen, Cools, DeWare, Gigantès, Lavoie-Roux, Losier-Cool et Phillips (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Lewis.
Aussi présent: Grant Purves, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère de la Santé:
André Juneau, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques et de la consultation;
Mark Wheeler, directeur adjoint, Division de la politique de santé;
Mario Simard, avocat-conseil, Services juridiques.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 30 avril 1996, le comité entreprend son examen du projet de loi C-18, Loi constituant le ministère de la Santé et modifiant ou abrogeant certaines lois.
M. André Juneau dépose auprès du greffier un document à distribuer aux membres du comité et intitulé «Perspectives concernant Santé Canada de 1996-1997 à 1998-1999» (pièce 5900-2.35/S2-C-18-8.2«1»).
M. Juneau fait une déclaration liminaire et répond aux questions.
L'honorable sénateur Bosa propose -- Que le comité fasse rapport du projet de loi C-18 sans amendement.
Après discussion, l'honorable sénateur Lavoie-Roux propose -- Qu'une recommandation soit incluse dans le rapport pour indiquer la nécessité de maintenir une interaction constante entre les ministères de la Santé et du Développement des ressources humaines lorsque les obligations et les responsabilités de l'ex-ministère de la Santé et du Bien-être social auront été entièrement réaffectées.
La motion, mise aux voix telle que modifiée, est adoptée.
À 10 h 47, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Pickard