Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 3 -- Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 14 mai 1996
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SÉANCE DU MATIN

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel DeWare (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Bonnell, Bosa, Cohen, Cools, DeWare, Lavoie-Roux, Losier-Cool, Phillips et Rompkey (10).

Également présent: Grant Purves, attaché de recherche du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du ministère du Développement des ressources humaines:

Peter Harrison, sous-ministre délégué;

Gordon McFee, directeur général intérimaire, Politique d'assurance, Assurance;

Robert Cook, avocat général, Services juridiques.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 avril 1996, le comité entame l'étude du projet de loi C-11, Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois.

Peter Harrison, sous-ministre délégué, fait une déclaration préliminaire et répond aux questions.

L'honorable sénateur Rompkey propose qu'il soit fait rapport au Sénat du projet de loi C-11, sans amendement mais avec la recommandation suivante: Que le gouvernement examine la faisabilité de transférer la responsabilité de la Condition féminine au ministère du Développement des ressources humaines.

La question, mise aux voix, est adoptée à main levée, par sept voix contre une, et une abstention.

À 10 h 30, le comité poursuit sa séance à huis clos.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mardi 14 mai 1996
(6)

SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 16 h 20, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel DeWare (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bosa, Cohen, DeWare, Gigantès, Lavoie-Roux et Rompkey (6).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Haidasz.

Également présent: Grant Purves, attaché de recherche du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du ministère du Développement des ressources humaines:

Warren Edmondson, directeur général, Service fédéral de médiation et de conciliation;

Robert Cook, avocat général, Services juridiques.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 mai 1996, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence.

MM. Warren Edmondson et Robert Cook répondent aux questions.

L'honorable sénateur Lavoie-Roux propose que le paragraphe 121.2(5) du projet de loi soit modifié, afin de remplacer le mot «consultation» par le mot «entente».

La motion, mise aux voix, est rejetée à main levée par cinq voix contre deux.

L'honorable sénateur Bosa propose qu'il soit fait rapport du projet de loi, sans amendement.

La motion, mise aux voix est adoptée, avec dissidence.

La présidente présente le premier rapport du sous-comité du programme et de la procédure:

Le sous-comité du programme et de la procédure du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre sous-comité s'est réuni à huis clos, le mardi 14 mai 1996, à 15 h 20, pour examiner les points à l'ordre du jour concernant son budget sur les mesures législatives et les propositions de communications.

Personnes présentes: Les honorables sénateurs Bosa, DeWare et Rompkey (3).

Votre sous-comité recommande:

1. Que, parmi les trois propositions de communications soumises au comité, la proposition Newman soit retenue à un prix réduit de 500 $ par jour.

2. Que le budget consacré aux mesures législatives soit adopté comme suit:

RÉSUMÉ DES DÉPENSES:

Services professionnels et spéciaux.................................................12 900 $
Transports et communications......................................................26 064
Autres dépenses............................................................................500

TOTAL...................................................................................39 464 $

Respectueusement soumis,

La présidente,

MABEL M. DeWARE

L'honorable sénateur Bosa propose l'adoption du premier rapport du sous-comité du programme et de la procédure.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 16 h 55, la séance est levée.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Jill Anne Pickard