Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 4 - Procès-verbal

OTTAWA, le lundi 3 juin 1996 (7)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel DeWare (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bosa, Cohen, Cools, DeWare, Gigantès, Losier-Cool, Murray, Petten, Phillips et Rompkey. (10)

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Kevin Kerr, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAÎT:

L'honorable Douglas Young, c.p., député, ministre du Développement des ressources humaines.

TÉMOINS:

Du ministère du Développement des ressources humaines:

Jean-Jacques Noreau, sous-ministre.

Du Conseil exécutif canadien, Département des métiers de la construction:

Guy Dumoulin, secrétaire général;

Joe Maloney, adjoint au secrétaire général.

Du Syndicat des travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l'automobile:

Bob Chernecki, adjoint au vice-président;

Nick La Posta, président, comité de l'assurance-chômage;

Laurell Ritchie, relations avec le personnel, comité de l'assurance-chômage.

Des Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques:

Judith Maxwell, présidente.

Du Congrès du travail du Canada:

Robert White, président;

Nancy Riche, vice-présidente exécutive;

Robert Baldwin, directeur, Politiques sociales et économiques.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 1996, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada.

Le ministre du Développement des ressources humaines fait une déclaration et, de concert avec M. Noreau, répond aux questions.

À 17 h 55, la séance est suspendue.

À 18 h 15, la séance reprend.

MM. Dumoulin et Maloney font une déclaration et répondent aux questions.

M. Chernecki, M. La Posta et Mme Ritchie font une déclaration et répondent aux questions.

Mme Maxwell fait une déclaration et répond aux questions.

Le document préparé par le Réseau canadien de recherche en politiques publiques, qui s'intitule «Exploring Canadian Values - A Synthesis Report», par Suzanne Peters, et un bulletin de nouvelles du réseau sont déposés auprès du comité (pièces 5900/S2-C-12-8.4 «1» et 5900/S2-C-12-8.4 «2»).

M. White fait une déclaration et, de concert avec Mme Riche et M. Baldwin, répond aux questions.

Le document préparé par le Congrès du travail du Canada, qui s'intitule «Fact Book - An Analysis of Bill C-12, The New Employment Insurance Act», est déposé auprès du comité (pièce 5900/S2-C-12-8.4 «3»).

À 21 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Jill Anne Pickard