Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 5 - Procès-verbal


OTTAWA, le mardi 4 juin 1996 - Séance du matin
(8)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 12, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel DeWare (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bosa, Cools, DeWare, Haidasz, Landry, Lavoie-Roux, Losier-Cool, Murray, Petten, Phillips et Rompkey. (11)

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Rossiter.

Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves et Kevin Kerr, attachés de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du Nouveau Parti démocratique du Canada:

Alexa McDonough, chef
Chris Axworthy, député

Du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest:

L'honorable Manitok Thompson, ministre des Affaires municipales et communautaires;
Conrad Pilon, sous-ministre adjoint de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 1996, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada. (Voir le fascicule n° 4 des Délibérations du comité, datées du 3 juin 1996 ).

Mme McDonough fait une déclaration préliminaire et, avec l'aide de M. Axworthy, répond aux questions.

L'honorable Manitok Thompson fait une déclaration préliminaire et, avec l'aide de M. Pilon, répond aux questions.

À 11 h 15, la séance est levée.

ATTESTÉ:


OTTAWA, le mardi 4 juin 1996 - Séance du soir
(9)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 18 h 02, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel DeWare (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bosa, Cools, DeWare, Haidasz, Landry, Lavoie-Roux, Losier-Cool, Murray, Phillips, Rompkey, Simard et Stollery. (12)

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Rossiter.

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Kevin Kerr, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De l'Association canadienne de la construction:

Brian Scroggs, président du conseil d'administration;

Michael Atkinson, président;

John DeVries, vice-président.

De l'Organisation nationale anti-pauvreté:

Lynne Toupin, directrice exécutive;

François Dumaine, directeur adjoint.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 1996, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada. (Voir le fascicule n° 4 des Délibérations du comité, datées du 3 juin 1996 .)

L'honorable sénateur Simard propose que la décision prise par le comité de ne pas effectuer de déplacements soit réputée avoir été retirée et que le comité puisse désormais effectuer des déplacements.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est rejetée à main levée, par six voix contre cinq.

MM. Scroggs et DeVries font des déclarations préliminaires et, avec l'aide de M. Atkinson, répondent aux questions.

Mme Toupin et M. Dumaine font des déclarations préliminaires et répondent aux questions.

À 20 h 02, la séance est levée.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Jill Anne Pickard


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