Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE
Le jeudi 24 octobre 1996
Fascicule no 12
Première et seule réunion concernant: L'examen du Règlement sur l'assurance-emploi (pêches) pris en vertu de l'article 153 de la Loi sur l'assurance-emploi et approuvé le 17 septembre 1996.
Y COMPRIS: LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
TÉMOINS:
Du ministère du Développement des ressouces humaines:
Norine Smith, sous-ministre adjoint;
Gordon McFee, directeur général intérimaire, politique d'assurance;
Mike Wood, analyste principale de politiques, analyste de la politique relative à l'assurance-chômage.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare
Vice-président: L'honorable Peter Bosa
et
Les honorables sénateurs:
Bonnell, Cohen, Comeau, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forest, Forrestall, Gigantès, Haidasz, c.p., Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Perreault, c.p., Simard
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Simard substitué à celui de l'honorable sénateur Phillips. (Le 24 octobre 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Forrestall substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk. (Le 24 octobre 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Comeau substitué à celui de l'honorable sénateur Lavoie-Roux. (Le 24 octobre 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Forest substitué à celui de l'honorable sénateur Moore. (Le 24 octobre 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Haidasz substitué à celui de l'honorable sénateur Landry. (Le 24 octobre 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Cools substitué à celui de l'honorable sénateur Mercier. (Le 24 octobre 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Gigantès substitué à celui de l'honorable sénateur Forest. (Le 24 octobre 1996)