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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

 

Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996

Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE


Le jeudi 24 octobre 1996

Fascicule no 12

Première et seule réunion concernant: L'examen du Règlement sur l'assurance-emploi (pêches) pris en vertu de l'article 153 de la Loi sur l'assurance-emploi et approuvé le 17 septembre 1996.

Y COMPRIS: LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ


TÉMOINS:

Du ministère du Développement des ressouces humaines:

Norine Smith, sous-ministre adjoint;

Gordon McFee, directeur général intérimaire, politique d'assurance;

Mike Wood, analyste principale de politiques, analyste de la politique relative à l'assurance-chômage.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare

Vice-président: L'honorable Peter Bosa

et

Les honorables sénateurs:

Bonnell, Cohen, Comeau, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forest, Forrestall, Gigantès, Haidasz, c.p., Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Perreault, c.p., Simard

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Simard substitué à celui de l'honorable sénateur Phillips. (Le 24 octobre 1996)

Le nom de l'honorable sénateur Forrestall substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk. (Le 24 octobre 1996)

Le nom de l'honorable sénateur Comeau substitué à celui de l'honorable sénateur Lavoie-Roux. (Le 24 octobre 1996)

Le nom de l'honorable sénateur Forest substitué à celui de l'honorable sénateur Moore. (Le 24 octobre 1996)

Le nom de l'honorable sénateur Haidasz substitué à celui de l'honorable sénateur Landry. (Le 24 octobre 1996)

Le nom de l'honorable sénateur Cools substitué à celui de l'honorable sénateur Mercier. (Le 24 octobre 1996)

Le nom de l'honorable sénateur Gigantès substitué à celui de l'honorable sénateur Forest. (Le 24 octobre 1996)


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