Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 12 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 24 octobre 1996
(20)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 8 h 40, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel M. DeWare (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bosa, Bonnell, Cohen, Comeau, DeWare, Forrestall, Landry, Losier-Cool, Mercier et Simard (10).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Hébert.

Également présents: Grant Purves et Kevin Kerr, attachés de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du ministère du Développement des ressources humaines:

Norine Smith, sous-ministre adjointe;

Gordon McFee, directeur général intérimaire, Politique d'assurance;

Mike Wood, analyste principal de politiques, Analyse de la politique relative à l'assurance-chômage.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 octobre 1996, le comité entame l'examen du Règlement sur l'assurance-emploi (pêches) pris en vertu de l'article 153 de la Loi sur l'assurance-emploi et approuvé le 17 septembre 1996, ainsi que toute affaire s'y rapportant.

Norine Smith fait une déclaration préliminaire, puis répond aux questions avec l'aide de Gordon McFee et de Mike Wood.

Les représentants du ministère du Développement des ressources humaines fournissent une copie de la liste des destinataires des trousses d'information sur le Règlement sur l'assurance-emploi (pêches). Le document est déposé auprès du comité (pièce 5900 S2/SS2-12 «1»).

La présidente dépose une lettre de la députée Elsie Wayne dans laquelle elle déclare ne pas avoir reçu de trousse d'information. Cette lettre est déposée auprès du comité (pièce 5900 S2/SS2-12 «2»).

L'honorable sénateur Cohen propose que, si l'industrie de la pêche est intéressée à discuter et à débattre de cette question, elle devrait envoyer des représentants à Ottawa dès que des dispositions pourront être prises à cet effet.

Après discussion, la motion, mise aux voix, est rejetée par 5 voix contre 4.

L'honorable sénateur Bosa propose que le comité rapporte qu'il a examiné le Règlement sur l'assurance-emploi (pêches) pris en vertu de l'article 153 de la Loi sur l'assurance-emploi et approuvé le 17 septembre 1996, et considère son examen terminé.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Forrestall dépose une liste de questions destinées au ministère du Développement des ressources humaines et propose qu'elles soient annexées au procès-verbal d'aujourd'hui (annexe 5900 S2/SS2-12 «1»).

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Bonnell propose que les réponses fournies par le ministère du Développement des ressources humaines soient transmises aux membres du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 9 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Jill Anne Joseph