Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 12 - Septième rapport du comité

Le LUNDI 28 octobre 1996

Le comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, à qui a été renvoyé le Règlement sur l'assurance-emploi (pêches) pris en vertu de l'article 153 de la Loi concernant l'assurance-emploi au Canada et approuvé le 17 septembre 1996 et toutes les questions s'y rapportant, a examiné ledit règlement, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 3 octobre 1996.

Après avoir entendu les représentants du ministère du Développement des ressources humaines, votre comité considère avoir terminé l'étude de cet ordre de renvoi.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MABEL M. DEWARE