Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE
Le mardi 3 décembre 1996
Fascicule no 14
Première et seule réunion concernant: Le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum)
Y COMPRIS: LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-35)
COMPARAÎT:
L'honorable Alfonso Gagliano, c.p., député, ministre du Travail
TÉMOINS:
Du ministère du Développement des ressources humaines:
David Head, directeur général, Groupe de travail pour la révision des parties II et III du Code;
Judith Weinman, conseillère législative, Révision de la partie III.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare
Vice-président: L'honorable Peter Bosa
et
Les honorables sénateurs:
Bonnell, Cohen, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forest, Haidasz, c.p., Jessiman, Lavoie-Roux, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Maheu, Phillips
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Sparrow substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (le 27 novembre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Perrault substitué à celui de l'honorable sénateur Sparrow (le 2 décembre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (le 2 décembre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Jessiman substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (le 3 décembre 1996).