Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 14 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 3 décembre 1996
(22)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel M. DeWare (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Bosa, Cools, DeWare, Forest, Haidasz, Lavoie-Roux, Losier-Cool, Maheu et Phillips. (10)

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAîT:

L'honorable Alfonso Gagliano, c.p., député, ministre du Travail.

TÉMOINS:

Du ministère du Développement des ressources humaines:

David Head, directeur général, Groupe de travail pour la révision des parties II et III du Code;

Judith Weinman, conseillère législative, Révision de la partie III.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 novembre 1996, le comité entame son examen du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum).

L'honorable Alfonso Gagliano fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide de David Head et de Judith Weinman.

L'honorable sénateur Bosa propose, -- QUE le comité fasse rapport du projet de loi C-35 sans amendement.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Après débat, l'honorable sénateur Cools propose, -- QUE soit incluse dans le rapport l'observation que voici:

Que le gouvernement fasse preuve de plus de vigilance en vue d'éviter que le Parlement n'ait à adopter des lois a posteriori.

L'honorable sénateur Bonnell propose, -- QUE l'observation faite par l'honorable sénateur Cools soit examinée par le comité directeur avant son inclusion dans le rapport.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le sénateur Bonnell propose, -- QUE le budget du sous-comité de l'éducation postsecondaire soit adopté sans amendement.

Après débat, la motion est adoptée à la majorité.

À 10 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Jill Anne Joseph