Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 14 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 7 novembre 1996:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bosa, appuyée par l'honorable sénateur Adams, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum).

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Bosa propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle