Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE
Le mardi 10 décembre 1996
Fascicule no 16
Troisième et quatrième réunions concernant: Le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada
TÉMOINS:
Réunion du matin:
De Fathers Are Capable Too (F.A.C.T.):
Greg Kershaw, président.
De Second Spouses Group:
Nardina Grande, fondatrice.
De la National Alliance for the Advancement of Non-Custodial Parents (NAANCP):
L. Jason Bouchard, coordonnateur;
W. Glen Cheriton, agent de recherche principal.
Du Canadian Council for Co-Parenting:
Patrick Mullin, directeur.
M. Tony Hall, témoignage à titre personnel.
Réunion de l'après-midi:
M. Tony Hall, témoignage à titre personnel.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare
Vice-président: L'honorable Peter Bosa
et
Les honorables sénateurs:
Bonnell, Cohen, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forest, Haidasz, c.p., Jessiman, Lavoie-Roux, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Perreault, c.p., Phillips
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Perrault substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 10 décembre 1996).