Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 18 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 28 janvier 1997
Séance du matin
(29)
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 8 h 40, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel M. DeWare (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Bosa, Cohen, Cools, DeWare, Forest, Jessiman, Lavoie-Roux, Losier-Cool, Maheu (10).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves et Kate Dunkley, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice de la Saskatchewan:
Betty Ann Pottruff, c.r., coprésidente du groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en oeuvre des lignes directrices.
De Revenu Canada:
Denis Lefebvre, sous-ministre adjoint, Direction des politiques et de la législation.
De l'Ottawa Association of Family Mediators:
Connie Renshaw, médiatrice familiale.
Du Catholic Women's League of Canada:
Jakki Jeffs, présidente, Hamilton Diocesan Centre.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 novembre 1996, le comité reprend l'examen du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité datées du 4 décembre 1996, fascicule no 15.)
Betty Ann Pottruff, c.r., fait une déclaration et répond aux questions.
À 9 h 45, Denis Lefebvre, fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 20, la séance est suspendue.
À 10 h 30, la séance reprend.
Connie Renshaw fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 35, Jakki Jeffs fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Ottawa, le mardi 28 janvier 1997
Séance de l'après-midi
(30)
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 13 h 30, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel M. DeWare (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Bosa, Cohen, Cools, DeWare, Forest, Jessiman, Lavoie-Roux, Losier-Cool, Maheu et Phillips (11).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves et Kate Dunkley, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Association du Barreau canadien:
Joan Bercovitch, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales;
Miriam Grassby, présidente du comité des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants;
Steven Andrew, président sortant de la section nationale du droit de la famille.
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Jocelyn Francoeur, directeur, Direction de la sécurité et des opérations à l'étranger, Bureau des passeports;
Evans Gérard, conseiller juridique;
De l'Université Queen's:
M. Nicholas Bala, professeur, faculté de droit.
L'honorable Ken R. Halvorson, juge à la retraite de la Cour du Banc de la Reine.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 novembre 1996, le comité reprend l'examen du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la Marine marchande du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité datées du 4 décembre 1996, fascicule No. 15.)
Joan Bercovitch, Steven Andrew et Miriam Grassby font une déclaration et répondent aux questions.
À 14 h 25, Jocelyn Francoeur fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 05, M. Nicholas Bala fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 30, l'honorable Ken R. Halvorson fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph