Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE
Le mercredi 29 janvier 1997
Fascicule no 19
Neuvième et dixième réunions concernant: Le projet de loi C-41, Loi modificant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada.
TÉMOINS:
Michael J. Day, avocat en droit de la famille.
De l'hôpital Royal d'Ottawa:
Paul Carrier, conseiller familial.
De l'Université Carleton:
M. Ross Finnie, professeur, École d'administration publique.
Du Fatherhood... Imagine That!:
Sean Cummings.
De Support for Children - An Organization for Public Education (SCOPE):
Judy Poulin, présidente;
Wendy Byrne, vice-présidente, avocat en droit de la famille;
Barbara Thompson, avocate en droit de la famille.
Du ministère de la Justice:
George Thompson, sous-ministre;
Murielle Brazeau, avocat-conseil et chef d'équipe intérimaire, équipe sur les pensions alimentaires pour enfants;
Carolina Giliberti.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare
Vice-président: L'honorable Peter Bosa
et
Les honorables sénateurs:
Bonnell, Cohen, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forest, Jessiman, LeBreton, Losier-Cool,*Lynch-Staunton, Maheu, Pearson, Phillips
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur LeBreton substitué à celui de l'honorable sénateur Lavoie-Roux (le 29 janvier 1997).