Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE
Le mardi 4 février 1997
Fascicule no 20
Première et unique réunion concernant: Le projet de loi C-202, Loi instituant la semaine nationale des dons d'organes
Y COMPRIS: LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
TEMOINS:
Dan McTeague, député
Du Programme de prélèvement et de greffe d'organes (MORE) de l'Ontario:
Pat Sherbin, gestionnaire des communications.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare
Vice-président: L'honorable Peter Bosa
et
Les honorables sénateurs:
Bonnell, Cohen, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forest, Haidasz, c.p., Jessiman, Lavoie-Roux, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Pearson, Phillips
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Lavoie-Roux substitué à celui de l'honorable sénateur LeBreton (le 4 février 1997 ).
Le nom de l'honorable sénateur Haidasz substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 4 février 1997).