37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 20 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du sénat du mercredi 18 décembre 1996:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Keon, appuyéepar l'honorable sénateur Andreychuk, tendant à la deuxièmelecture du projet de loi C-202, Loi instituant le semaine nationale desdons d'organes.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateurAndreychuk, que le projet de loi soit déféré au comitésénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle