Session précédente :
35-2
35e législature,
2e session
(27 février 1996 - 27 avril 1997)
Choisissez une session différente
Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 20 - Douzième rapport du comité
Le mardi 4 février 1997
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-202, Loi instituant la semaine nationale des dons d'organes, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 18 décembre 1996, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MABEL M. DeWARE