Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE
Le mardi 11 mars 1997
Le mardi 18 mars 1997
Fascicule no 22
Quatrième et cinquième réunions concernant: Le projet de loi S-5, Loi restreignant la fabrication, la vente, l'importation et l'étiquetage des produits du tabac.
- Procès-verbal
- Témoignages pour le mardi 11 mars 1997 (10K)
- Témoignages pour le mardi 18 mars 1997 (50K)
TÉMOINS:
Mardi, 18 mars 1997:
Du Conseil des écoles séparées catholiques d'Ottawa:
Dennis Nolan, directeur de l'enseignement;
Elder Marques, représentant étudiant au conseil d'administration;
Julian Ovens, président, Conseil étudiant mixte;
Jennifer Hopkins, vice-présidente, Conseil étudiant mixte.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare
Vice-président: L'honorable Peter Bosa
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Bonnell, Cohen, Cools, *Fairbairn, c.p., (ou Graham), Forest Haidasz, c.p., LeBreton, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, Perrault, Phillips
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Phillips substitué à celui de l'honorable sénateur Jessiman (le 18 février 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Perrault substitué à celui de l'honorable sénateur Haidasz (le 18 février 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Haidasz substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 7 mars 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Doyle substitué à celui de l'honorable sénateur Cohen (le 11 mars 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Cohen substitué à celui de l'honorable sénateur Doyle (le 12 mars 1997).