Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 22 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 11 mars 1997
(35)
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mabel M. DeWare (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Bosa, DeWare, Doyle et Forest (5).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, Grant Purves et Kate Dundley, attachés de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité reprend l'étude du projet de loi S-5, Loi restreignant la fabrication, la vente, l'importation et l'étiquetage des produits du tabac (le texte complet de l'ordre de renvoi figure aux Délibérations du comité, datées du 1er octobre 1996, fascicule no 11).
Les huit amendements proposés au projet de loi S-5 par l'honorable sénateur Haidasz sont distribués aux membres.
L'honorable sénateur Bosa propose qu'une lettre de Raymond L. Du Plessis, c.r., ancien légiste et conseiller parlementaire du Sénat, soit déposée pour examen lors d'une prochaine réunion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 18 mars 1997
(36)
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 10 h 35, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mabel M. DeWare (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bosa, DeWare, Cools, Forest, Losier-Cool et Haidasz (6).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Doyle.
TÉMOINS:
Du Conseil des écoles séparées catholiques d'Ottawa:
Dennis Nolan, directeur de l'enseignement;
Elder Marques, représentant étudiant au conseil d'administration;
Julian Ovens, président, Conseil étudiant mixte;
Jennifer Hopkins, vice-présidente, Conseil étudiant mixte.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité reprend l'étude du projet de loi S-5, Loi restreignant la fabrication, la vente, l'importation et l'étiquetage des produits du tabac (pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité du 1er octobre 1996, fascicule no 11).
Dennis Nolan, Julian Ovens, Jennifer Hopkins et Elder Marques font des déclarations et répondent aux questions.
Le président fait part aux membres du comité de la liste des témoins proposés pour la séance du 8 avril.
À 11 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph