Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 25 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 16 avril 1997
(39)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 18 h 20, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel M. DeWare (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bonnell, Cools, DeWare, Forest, Lavoie-Roux, Maheu et Perrault (8).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Cogger et Rossiter (2).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère du Développement des ressources humaines:
Michael McDermott, sous-ministre adjoint principal, Études législatives, partie I du Code canadien du travail;
Debra Robinson, directrice de projet, Études législatives, partie I du Code canadien du travail;
Johane Tremblay, agente de projet, Études législatives, partie I du Code canadien du travail;
Yvonne Beaupré, avocate-conseil, services juridiques;
Krishna Sahay, directeur adjoint, Division de l'organisation et des finances de l'industrie, Statistique Canada.
De Western Grain Elevator Association:
Ed H. Guest, directeur exécutif;
Bonnie Dupont, présidente, comité permanent des ressources humaines;
James Carwana, conseiller, BCTEOA.
De l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques:
David Goffin, vice-président, Développement commercial;
Claude-André Lachance, directeur, Relations gouvernementales, Dow Chemical Canada Inc.
Du Congrès du travail du Canada:
Nancy Riche, vice-présidente exécutive;
Murray Randall, recherchiste.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 16 avril 1997, le comité entreprend son étude du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence.
Michael McDermott fait une déclaration et, avec l'aide de Krishna Sahay et Johane Tremblay, répond aux questions.
À 19 h 10, Ed H. Guest fait une déclaration et, avec l'aide de Bonnie Dupont et James Carwana, répond aux questions.
À 20 heures, David Goffin et Claude-André Lachance font des déclarations et répondent aux questions.
À 20 h 40, Nancy Riche fait une déclaration et répond aux questions.
À 21 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 17 avril 1997
(40)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 14 h 40, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Jean Forest (présidente par intérim).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Cogger, Cools, Forest, Haidasz, Maheu et Perrault (7).
Également présente: June Dewetering, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Prairie Pools Inc.:
Ken Edie, vice-président;
Patty Townsend, gérante, Communications et affaires publiques.
De l'Association des banquiers canadiens:
David Dorward, directeur, Relations de travail, Banque canadienne impériale de commerce;
Alan Young, vice-président des politiques, Association des banquiers canadiens;
Santo Alborino, directeur général, Relations de travail et industrielles, Banque de Montréal.
De la British Colombia Maritime Employers' Association:
Robert V. Wilds, président-directeur général.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 16 avril 1997, le comité reprend l'étude du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur la déclaration des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence. (Voir les délibérations du comité datées du 16 avril 1997, fascicule no 25 pour le texte complet de l'ordre de renvoi.)
En l'absence de la présidente et du vice-président, le greffier reçoit des propositions pour la nomination d'un président par intérim.
L'honorable sénatrice Maheu propose que l'honorable sénatrice Forest soit nommée présidente par intérim.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ken Edie fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide de Patty Townsend.
À 15 h 20, Alan Young fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide de David Dorward et Santo Alborino.
À 16 h 05, Robert V. Wilds fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph