Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997

Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE

Le mardi 22 avril 1997
Le jeudi 24 avril 1997

Fascicule no 27

Quatrième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence

Première et seule réunion concernant: Le projet de loi C-84, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l'immigration

Y COMPRIS: LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-300) LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-84) LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-66)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal
• Quatorzième, seizième et dix-septième rapports
• Témoignages - Séance du 22 avril (66K)
• Témoignages - Séance du 24 avril (139K)

TÉMOINS:

Projet de loi C-84:

Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration:

Brian Grant, directeur, Développement des programmes, Direction générale de l'exécution de la loi;

Norman Sabourin, greffier, Citoyenneté canadienne, Intégration;

Eric Stevens, conseiller juridique.

Projet de loi C-66:

Du Sénat du Canada:

M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.

Du Commissariat à l'information du Canada:

M. John Grace, commissaire à l'information;

M. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information;

M. Daniel Brunet, avocat.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare

Vice-président: L'honorable Peter Bosa

et

Les honorables sénateurs:

Anderson, Andreychuk, Cogger, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forest, Lavoie-Roux, Losier-Cool, Lucier, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Phillips

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Anderson substitué à celui de l'honorable sénateur Haidasz (le 22 avril 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette substitué à celui de l'honorable sénateur Anderson (le 22 avril 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Rossiter substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (le 22 avril 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk substitué à celui de l'honorable sénateur Rossiter (le 22 avril 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Perrault substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 22 avril 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Rossiter substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (le 23 avril 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Anderson substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (le 24 avril 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Lucier substitué à celui de l'honorable sénateur Bonnell (le 24 avril 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk substitué à celui de l'honorable sénateur Rossiter (le 24 avril 1997).