Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE
Le mardi 22 avril 1997
Le jeudi 24 avril 1997
Fascicule no 27
Quatrième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence
Première et seule réunion concernant: Le projet de loi C-84, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l'immigration
Y COMPRIS: LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-300) LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-84) LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-66)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal
- Quatorzième, seizième et dix-septième rapports
- Témoignages - Séance du 22 avril (66K)
- Témoignages - Séance du 24 avril (139K)
TÉMOINS:
Projet de loi C-84:
Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration:
Brian Grant, directeur, Développement des programmes, Direction générale de l'exécution de la loi;
Norman Sabourin, greffier, Citoyenneté canadienne, Intégration;
Eric Stevens, conseiller juridique.
Projet de loi C-66:
Du Sénat du Canada:
M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
Du Commissariat à l'information du Canada:
M. John Grace, commissaire à l'information;
M. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information;
M. Daniel Brunet, avocat.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare
Vice-président: L'honorable Peter Bosa
et
Les honorables sénateurs:
Anderson, Andreychuk, Cogger, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forest, Lavoie-Roux, Losier-Cool, Lucier, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Phillips
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Anderson substitué à celui de l'honorable sénateur Haidasz (le 22 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette substitué à celui de l'honorable sénateur Anderson (le 22 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Rossiter substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (le 22 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk substitué à celui de l'honorable sénateur Rossiter (le 22 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Perrault substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 22 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Rossiter substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (le 23 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Anderson substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (le 24 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Lucier substitué à celui de l'honorable sénateur Bonnell (le 24 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk substitué à celui de l'honorable sénateur Rossiter (le 24 avril 1997).