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Délibérations du comité sénatorial permanent des
transports et des communications

Fascicule 4 - Procès-verbal

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OTTAWA, le mardi 14 mai 1996
(7)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit à 17 h 23 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Atkins, Bacon, Bonnell, Forrestall et Spivak. (6)

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Kelleher et Robichaud.

Présents: Daniel J. Shaw, attaché de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; et Michel Patrice, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité entreprend l'examen du projet de loi S-7, Loi portant dissolution de la Compagnie du chemin de fer de Nipissing à la Baie de James.

TÉMOINS:

De la Corporation de la Ville de North Bay:

Michael B. Burke, avocat de la ville;

Leah Bowness, étudiante en droit.

Les témoins font un exposé et répondent aux questions.

L'honorable sénateur Bonnell propose qu'il soit fait rapport sans amendement du projet de loi S-7, Loi portant dissolution de la Compagnie du chemin de fer de Nipissing à la Baie de James.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Le comité poursuit ses travaux à huis clos.

L'honorable sénateur Spivak propose que le budget suivant soit approuvé et présenté au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, à la condition que le Sénat autorise le comité à retenir les services d'employés:

RÉSUMÉ DES DÉPENSES

Services professionnels et spéciaux 78 500 $

Transport et communication 15 200

Autres dépenses 3 000

Total 96 700 $

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 17 h 37, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Timothy Ross Wilson

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