Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 8 - Sixième rapport du comité
Le 7 novembre 1996
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le 2 octobre 1996 à examiner, afin de présenter des recommandations, l'état de la sécurité des transports au Canada et à mener une étude comparative des considérations techniques et des structures juridiques et réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens au prochain siècle et de présenter son rapport au plus tard le 31 décembre 1997, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à voyager à l'intérieur et à l'extérieur du Canada et à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 MARS 1997
Ordre de renvoi
Extrait des Procès-verbaux du Sénat du mercredi 2 octobre 1996:
«À la lecture de l'Ordre du jour,
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Corbin:
QUE le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin de présenter des recommandations, l'état de la sécurité des transports au Canada et à mener une étude comparative des considérations techniques et des structures juridiques et réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens au prochain siècle;
QUE le Comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux;
QUE le Comité présente son rapport au plus tard le 31 décembre 1997.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.»
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 67 750 $
Transports et communications 76 875 $
Autres dépenses Nul
TOTAL 144 625 $
Le budget ci-dessous a été approuvé par le comité permanent sénatorial des transports et des communications le 24 octobre 1996.
La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date
Présidente, comité sénatorial permanent des transports et des communications
Date
Président, comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
Services professionnels et autres
1. Experts-conseil (0401) 45 000 $
2. Coordonnateur de l'information (0401) 10 000 $
3. Services de compte rendu et de transcription (0403) 5 jours (à 600 $) 3 000$
4. Services de traduction et d'interprétation (0412) 5 jours (à 1 500$) 7 500 $
5. Frais d'inscription (0406) 500 $
6. Repas (0415) 1 500 $
7. Hospitalité - Comité (0410) 250 $
67 750 $
Transports et communications
1. Frais de déplacement (conférences) (0201) 2500 $ 2 500 $
2. Frais de déplacement (0201)
Destination A: Yellowknife (1jour), Vancouver (2 jours), Edmonton (2 jours)
5 sénateurs, 1 greffier, 3 agents de recherche, 4 interprètes,
1 messager
Participants: 14
Transport aérien 42 825 $
Transport au sol 8 taxis x 25 $ x 14 - 2 800 $
Indemnités journalières * 47,80 $ x 6 jours x 14 - 4 200 $
Hôtel (5 nuits) 140 $ x 5 nuits x 14 - 10 000 $
Éventualités 20 $ x 6 jours x 14 - 1 700 $
61 525 $
3. Dépenses de témoins (0205) 10 témoins (à 750 $ par témoin) 7 500 $
4. Services de messagerie (0213) 500 $
5. Télécommunications (0223) 4 850 $
12 850 $
76 875 $
Autres dépenses nul
TOTAL 144 625 $
* Les taux en vigueur du Conseil du Trésor s'appliquent.
L'Administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Date
Gary O'Brien, directeur des Comités et de la législation privée
Date
Siroun Aghajanian, directrice des Finances
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 7 novembre 1996
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le comité sénatorial permanent des transports et des communications, pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997 aux fins d'examiner l'état de la sécurité des transports au Canada tel qu'autorisé par le Sénat le 2 octobre 1996. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 67 750 $
Transports et communications 76 875
Autres dépenses Nul
TOTAL 144 625 $
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY