Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 11 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 11 mars 1997
(15)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 18 h 09, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Adams, Bacon, Forrestall, Mercier et Poulin. (6)
Également présents: Terrence J. Thomas, attaché de recherche, Division de l'économie, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Mattew W. Fraser, expert-conseil; Michel Patrice, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Centre pour la promotion de l'intérêt public:
Michael Janigan, directeur exécutif et avocat-général.
Andrew Reddick, directeur de la recherche.
De la Fondation des normes de télévision par câble:
Gérald Lavallée, président et chef de direction.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 décembre 1996, le comité reprend l'étude du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique de radiodiffusion).
L'honorable sénateur Poulin propose que tous les témoins qui restent soient entendus le 8 avril 1997 et qu'il soit ensuite fait rapport du projet de loi au Sénat dès que l'occasion s'en présentera.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Les témoins du Centre pour la promotion de l'intérêt public font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que la présentation du Centre pour la promotion de l'intérêt public soit déposée auprès du greffier du comité (pièce 5900T1 --2.35/C-216, 11, «3» ).
Le témoin de la Fondation des normes de télévision par câble fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu -- Que la présentation de la Fondation des normes de télévision par câble soit déposée auprès du greffier du comité (pièce 59000 T1 --2.35/C-216, 11, «4»).
À 19 h 07, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Timothy Ross Wilson