Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 14 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 15 avril 1997
(18)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 38, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Forrestall, Grimard, Johnson, Kinsella, Maheu, Mercier, Poulin, Roberge et Spivak. (10)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Grafstein.
Également présents: Matthew W. Fraser, expert-conseil; Monique Hébert, attachée de recherche, Division de l'économie, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Marc Chénier, recherchiste du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec:
Francine Bertrand-Venne, directrice générale.
De la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada:
Claudette Fortier, directrice.
De l'association canadienne des éditeurs de musique:
David A. Basskin, directeur exécutif.
De la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique:
Paul Spurgeon, avocat général;
François Cousineau, directeur.
De la Canadian Booksellers Association:
Jane Cooney, présidente;
Ron Johns, premier vice-président.
De la Fédération canadienne des étudiants:
Jennifer Story, représentante de direction;
Jocelyn Charron, coordonnateur des relations gouvernementales.
De l'Alliance canadienne des associations étudiantes:
Matthew Hough, directeur national.
De Follet Campus Resources:
Fred Weber, vice-président.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 avril 1997, le comité reprend son étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Le témoin de la Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec fait une déclaration et répond aux questions.
Le témoin de la Société du droit de reproduction des auteurs, des compositeurs et éditeurs au Canada fait une déclaration et répond aux questions.
Le témoin de l'Association candiennne des éditeurs de musique fait une déclaration et répond aux questions.
Les témoins de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- QUE l'exposé de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique soit déposé auprès du greffier du comité en tant que Pièce 5900 T1 -2.35 /C-32, 14, «3».
Les témoins de la Canadian Booksellers Association font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- QUE l'exposé de la Canadian Booksellers Association soit déposé auprès du greffier du Comité en tant que Pièce 5900 T1 -2.35 /C-32, 14, «4».
Les témoins de la Fédération canadienne des étudiants font une déclaration et répondent aux questions.
Le témoin de l'Alliance canadienne des associations étudiantes fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu -- QUE l'exposé de l'Alliance canadienne des associations étudiantes soit déposé auprès du greffier du comité en tant que Pièce 5900 T1 -2.35 /C-32, 14 «5».
Le témoin de Follett Campus Resources fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu -- QUE l'exposé de Follett Campus Resources soit déposé auprès du greffier du comité en tant que Pièce 5900 T1 -2.35 /C-32, 14, «6».
À 11 h 56, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 15 avril 1997
(19)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 15 h 33, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Anderson, Bacon, Forrestall, Grimard, Johnson, Kinsella, Mercier, Pépin, Perrault, Roberge, Spivak et Watt. (13)
Également présents: Matthew W. Fraser, expert-conseil; Monique Hébert, attachée de recherche, Division de l'économie, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Marc Chénier, recherchiste du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Writers' Union of Canada:
Penny Dickens, directrice exécutive;
Paul Ledoux, Playwrights Union of Canada;
Marian Hebb, conseillère juridique.
De l'Union des écrivaines et écrivains québécois:
Rose-Marie Lafrance, directrice, service des droits;
Valérie Demers.
De la Periodical Writers Association of Canada:
Sandra Bernstein;
Ruth Biderman.
De la Canadian Copyright Licensing Agency:
Andrew Martin, directeur exécutif;
Lucy White.
De l'Association des producteurs et distributeurs du média d'éducation du Canada:
Tom Whyte.
De l'Association des universités et collèges du Canada:
Sally Brown, vice-présidente.
De l'Association des collèges communautaires du Canada:
Pierre Killeen, agent des relations avec les groupes d'intérêt et avec le gouvernement, Bureau des services nationaux.
De la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants:
Harvey Weiner, membre.
De l'Association canadienne des commissions et des conseils scolaires:
Donna Cansfield, présidente.
De l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université:
Donald C. Savage, directeur exécutif.
Du comité mixte de la Loi sur le droit d'auteur de l'Institut canadien des brevets et marques de commerce et de l'Association du Barreau canadien:
Glen A. Bloom, secrétaire honoraire de l'Institut canadien des brevets et marques de commerce;
Bernard Mayer, membre;
Marian Hebb, conseillère juridique.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 avril 1997, le comité reprend son étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Les témoins de la Writers' Union of Canada font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- QUE l'exposé de la Writers' Union of Canada soit déposé auprès du greffier du comité en tant que Pièce 5900 T1 -2.35 /C-32, 14, «7».
Les témoins de l'Union des écrivaines et écrivains québécois font une déclaration et répondent aux questions.
Les témoins de la Periodical Writers Association of Canada font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- QUE l'exposé de la Periodical Writers Association of Canada soit déposé auprès du greffier du comité en tant que Pièce 5900 T1 -2.35 /C-32, 14, «8».
Les témoins de la Canadian Copyright Licensing Agency font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- QUE l'exposé de la Canadian Copyright Licensing Agency soit déposé auprès du greffier du comité en tant que Pièce 5900 T1 -2.35 /C-32, 14, «9».
Le témoin de l'Association des producteurs et distributeurs du média d'éducation fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu -- QUE l'exposé de l'Association des producteurs et distributeurs du média d'éducation soit déposé auprès du greffier en tant que Pièce 5900 T1 -2.35 /C-32, 14, «10».
Le témoin de l'Association des universités et collèges du Canada fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu -- QUE l'exposé de l'Association des universités et collèges du Canada soit déposé auprès du greffier du comité en tant que Pièce 5900 T1 -2.35 /C-32, 14, «11».
Le témoin de l'Association des collèges communautaires du Canada fait une déclaration et répond aux questions.
Le témoin de la Fédération canadienne des enseignantes et enseignants fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu -- QUE l'exposé de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants soit déposé auprès du greffier du comité en tant que Pièce 5900 T1 -2.35 /C-32, 14, «12».
Le témoin de la Fédération canadienne des commissions/conseils scolaires fait une déclaration et répond aux questions.
Le témoin de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'universités fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu -- QUE l'exposé de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'universités soit déposé auprès du greffier du comité en tant que Pièce 5900 T1 -2.35 /C-32, 14, «13».
Les témoins du comité mixte de la Loi sur le droit d'auteur de l'Institut canadien des brevets et marques de commerce et de l'Association du Barreau canadien font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- QUE l'exposé du comité mixte de la Loi sur le droit d'auteur de l'Institut canadien des brevets et marques de commerce et de l'Association du Barreau canadien soit déposé auprès du greffier du comité en tant que Pièce 5900 T1 -2.35 /C-32, 14, «14».
À 19 h 36, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
À 19 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Timothy Ross Wilson