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Délibérations du comité sénatorial permanent des Transports et des communications

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997

Présidente: L'honorable LISE BACON


Le mercredi 16 avril 1997

Fascicule no 15

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur


TÉMOINS:

De l'Association littéraire et artistique canadienne:

Claudette Fortier, présidente.

Du Canadian Copyright Institute:

Ron B. Thomson, président.

De la Conférence canadienne des arts:

Mireille Gagné, présidente;

Keith Kelly, directeur national;

Claudette Fortier, directrice.

De l'Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation:

Jules Larivière.

De l'Association canadienne des bibliothèques de droit:

Jules Larivière.

De la Canadian Library Association:

John Tooth, président, comité du droit d'auteur;

Karen Adams, directrice administrative.

De l'Association des bibliothèques de recherche du Canada:

Richard Ellis.

De la Special Libraries Association:

Susan Merry.

De l'Association des consommateurs du Canada:

Gail Lacombe, présidente;

Marnie McCall, directrice, recherche en matière de politiques.

De la Canadian Recording Media Association:

Paul Weber, président;

Rick Bourrier;

Gregory Kane, conseiller juridique;

Randall Hofley, conseiller juridique.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Anderson, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Grimard, Johnson, Landry, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mercier, Poulin, Rompkey. c.p., Spivak, Watt,

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Landry est substitué à celui de l'honorable Senateur Pépin (le 16 avril 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Anderson est substitué à celui de l'honorable Senateur Perrault (le 16 avril 1997).


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