Délibérations du comité sénatorial permanent des Transports et des communications
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mercredi 16 avril 1997
Fascicule no 15
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
TÉMOINS:
De l'Association littéraire et artistique canadienne:
Claudette Fortier, présidente.
Du Canadian Copyright Institute:
Ron B. Thomson, président.
De la Conférence canadienne des arts:
Mireille Gagné, présidente;
Keith Kelly, directeur national;
Claudette Fortier, directrice.
De l'Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation:
Jules Larivière.
De l'Association canadienne des bibliothèques de droit:
Jules Larivière.
De la Canadian Library Association:
John Tooth, président, comité du droit d'auteur;
Karen Adams, directrice administrative.
De l'Association des bibliothèques de recherche du Canada:
Richard Ellis.
De la Special Libraries Association:
Susan Merry.
De l'Association des consommateurs du Canada:
Gail Lacombe, présidente;
Marnie McCall, directrice, recherche en matière de politiques.
De la Canadian Recording Media Association:
Paul Weber, président;
Rick Bourrier;
Gregory Kane, conseiller juridique;
Randall Hofley, conseiller juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Anderson, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Grimard, Johnson, Landry, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mercier, Poulin, Rompkey. c.p., Spivak, Watt,
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Landry est substitué à celui de l'honorable Senateur Pépin (le 16 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Anderson est substitué à celui de l'honorable Senateur Perrault (le 16 avril 1997).