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Délibérations du comité sénatorial permanent des Transports et des communications

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997

Présidente: L'honorable LISE BACON


Le mardi 22 avril 1997

Fascicule no 18

Le projet de loi C-44, Loi maritime du Canada


TÉMOINS:

Du ministère des Transports:

Louis Ranger, sous-ministre adjoint, Politique;

Gerard McDonald, directeur, Pilotage maritime;

Bruce Bowie, directeur, Politique maritime;

Neil MacNeil, directeur exécutif, Havres et Ports;

Barrie LePitre, avocat général, Services juridiques.

De l'Administration portuaire de Vancouver:

Norman C. Stark, président-directeur général;

Neil MacNeil.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Anderson, Cochrane, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Johnson, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mercier, Pépin, Roberge, Spivak, Watt

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Cochrane substitué à celui de l'honorable sénateur Atkins (le 22 avril 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Atkins substitué à celui de l'honorable sénateur Grimard (le 22 avril 1997).


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