Délibérations du comité sénatorial permanent des Transports et des communications
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 22 avril 1997
Fascicule no 18
Le projet de loi C-44, Loi maritime du Canada
TÉMOINS:
Du ministère des Transports:
Louis Ranger, sous-ministre adjoint, Politique;
Gerard McDonald, directeur, Pilotage maritime;
Bruce Bowie, directeur, Politique maritime;
Neil MacNeil, directeur exécutif, Havres et Ports;
Barrie LePitre, avocat général, Services juridiques.
De l'Administration portuaire de Vancouver:
Norman C. Stark, président-directeur général;
Neil MacNeil.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Anderson, Cochrane, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Johnson, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mercier, Pépin, Roberge, Spivak, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Cochrane substitué à celui de l'honorable sénateur Atkins (le 22 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Atkins substitué à celui de l'honorable sénateur Grimard (le 22 avril 1997).