Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Sous-comité des affaires des anciens combattants

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du 10 décembre 1996:

L'honorable sénateur Bonnell propose, appuyé par l'honorable sénateur Landry,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner des mesures visant à accélérer le règlement des demandes de pension et à présenter un rapport sur la mise en oeuvre de ces mesures par le ministère des Anciens combattants; et

Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 1997.

Après débat, La motion, mise aux voix est adoptée.

Le Greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

Extrait du Procès-verbal du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du 11 décembre 1996:

L'honorable sénateur Lavoie-Roux propose --

Que le Sous-comité des affaires des anciens combattants soit autorisé à examiner des mesures visant à accélérer le règlement des demandes de pension et à présenter un rapport sur la mise en oeuvre de ces mesures par le ministère des Anciens combattants; et

Que le Comité présente son rapport au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie au plus tard le 23 juin 1997.

Après débat, La motion, mise aux voix est adoptée.

La greffière du comité,

Jill Anne Joseph