Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 10 - Les sixième et septième rapports du comité
Le MERCREDI 17 juin 1998
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du 16 juin 1998, entendu la ministre des Affaires indiennes et du Nord ccanadien, a étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le MERCREDI 17 juin 1998
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son
Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation, a, conformément à l'ordre de renvoi du 16 juin 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
CHARLIE WATT