Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Fascicule 26 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 20 avril 1999
(46)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 15, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Austin, c.p., Chalifoux, Gill, Johnson, Mahovlich et Watt (7).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Wilson (1).
Également présents: Larry Chartrand, Jennifer Dickson, Rosmarie Kuptana et Konrad Sioui, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Cour provinciale de la Saskatchewan:
L'honorable juge en chef Linton J. Smith.
De l'Institut sur la gouvernance:
John Graham.
Du Aboriginal Council de Winnipeg:
Erica Ballentyne;
Naomi Handel.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 décembre 1997, le comité poursuit son étude sur l'autonomie gouvernementale autochtone. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 11 du mardi 3 novembre 1998.)
L'honorable juge Linton J. Smith fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 15, M. John Graham, Mme Erica Bellentyne et Mme Naomi Handel font une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 20 avril 1999
(47)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 17 h 15, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Watt (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Chalifoux, Ghitter, Gill, Johnson, Mahovlich, Pearson et Watt (8).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Tkachuk et Wilson (2).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Conseil consultatif (provisoire) des terres:
Robert Louie, président;
Ken Marchant, conseiller juridique;
Bill Henderson, conseiller juridique;
Patrick Orr, avocat, rédacteur législatif;
Le chef Bill Williams, Première nation de Squamish;
Le chef Harry O'Donaghey, Première nation N'Quatqua;
Le chef Barry Seymour, Première nation Lheit-Liten;
Le chef Darlene Yellow Old Woman Munro, Nation Siksika;
Le chef Austin Bear, Muskoday First Nation;
Le chef Terrence Pelletier, Première nation de Cowessess;
Le chef William Lathlin, Première nation d'Opakwayak;
Le chef William McCue, Première nation des Chippewas de Georgina Island;
Le chef Rennie Goose, Première nation des Mississaugas de Scugog Island;
La chef Margaret Penasse-Mayer, Première nation de Nipissing;
La chef Lorraine McRae, Chippewas de Mnjikanning;
Le chef Arthur Bear, Première nation de St. Mary's.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 avril 1999, le comité poursuit son examen du projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations et visant sa prise d'effet. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 25 du mardi 13 avril 1999.)
M. Robert Louie fait un exposé, puis, avec l'aide de M. Ken Marchant, répond aux questions.
À 18 heures, l'honorable sénateur Johnson, vice-présidente, prend le fauteuil.
M. Louie, M. Marchant, le chef Bill Williams, M. Bill Henderson et la chef Margaret Penasse-Mayer continuent de répondre aux questions.
À 18 h 20, l'honorable sénateur Watt reprend le fauteuil.
La chef Lorraine McRae, la conseillère Ava Bear, le chef Terrence Pelletier, le chef Williams, M. Harold Calla, M. Henderson et M. Patrick Orr continuent de répondre aux questions.
À 19 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph
OTTAWA, le mercredi 21 avril 1999
(48)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 17 h 35, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Austin, c.p., Gill, Johnson, Pearson et Watt (7).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Wilson (1).
Également présents: Larry Chartrand et Konrad Sioui, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
De Paul Chartrand Consulting Services:
Paul Chartrand.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 décembre 1997, le comité poursuit l'étude de l'autonomie gouvernementale autochtone. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 11 du mardi 3 novembre 1998.)
M. Chartrand fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière suppléante du comité,
Catherine Piccinin