Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 13 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 30 avril 1998
(24)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 8 h 36, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, Ottawa (Ontario), sous la présidence de l'honorable Leonard J. Gustafson (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Fairbairn, Hays, Spivak, Stratton, Taylor et Whelan, c.p. (7).
Autres sénateurs présents: Les sénateurs Andreychuk et Ghitter.
Également présents: Jean-Denis Fréchette et June Dewetering, attachés de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Dave Newman, agent de communications.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 février 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3, du jeudi 26 février 1998.)
COMPARAIT:
Le ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé:
L'honorable Ralph E. Goodale, c.p., député.
L'honorable Ralph E. Goodale fait une déclaration, puis répond aux questions.
L'honorable sénateur Stratton propose -- Que le comité poursuive ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 20, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet de rapport.
À 11 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage