Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 29 - Témoignages
OTTAWA, le jeudi 18 mars 1999
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts s'est réuni aujourd'hui à 9 heures pour vaquer à ses affaires et étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada, et plus particulièrement l'effet des subventions internationales sur le revenu agricole.
Le sénateur Leonard J. Gustafson (président) occupe le fauteuil.
[Translation]
Le président: Honorables sénateurs, nous avons certaines affaires à régler avant d'entreprendre aujourd'hui nos audiences. Nous avons devant nous le budget proposé du sous-comité de la forêt boréale.
Le sénateur Taylor: Je propose l'adoption du budget.
Le sénateur Chalifoux: J'appuie la motion.
Le président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Honorables sénateurs, nous avons ce matin le plaisir d'accueillir Bob Friesen, du Manitoba. M. Friesen est le nouveau président de la Fédération canadienne de l'agriculture. Il est accompagné de M. Jeff Atkinson, coordinateur des communications. Messieurs, nous vous souhaitons la bienvenue. Nous sommes heureux que vous comparaissiez maintenant devant le comité.
M. Bob Friesen, président de la Fédération canadienne de l'agriculture: Je vous remercie beaucoup monsieur le président. Je suis fort heureux d'être des vôtres. Je vois beaucoup de visages familiers autour de la table. Je retrouve ici un collègue du Manitoba. Nous nous sommes croisés à quelques reprises, mais nous ne nous sommes jamais adressé la parole. Je crois bien que nous prendrons le temps de remédier à cette situation maintenant que les présentations officielles ont été faites.
Je suis certes fort heureux de représenter bien au-delà de 200 000 agriculteurs de tout le Canada, bien que cette tâche appelle aussi à une certaine humilité. Nous sommes confrontés à une pléthore de problèmes, dont bon nombre sont très importants. Les producteurs comptent sur la FCA pour les aider dans la formulation de la politique intérieure et internationale en matière d'agriculture.
J'ai une exploitation au Manitoba, près de Wawanesa. Cet endroit est situé à environ 50 milles de la limite de la Saskatchewan et à environ 50 milles de Peace Gardens, soit à la frontière avec les États-Unis. J'élève des dindes et des porcs avec ma femme et mes deux enfants, ainsi qu'avec mon frère, qui est responsable de la production porcine.
L'agriculture canadienne revêt beaucoup d'importance dans l'économie canadienne. Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire produit annuellement des recettes de l'ordre de 85 milliards de dollars. L'agriculture représente environ 9 p. 100 du PIB et crée un emploi sur quatre. C'est pourquoi nous croyons si profondément à certaines des activités que nous menons et à certaines des politiques que nous envisageons.
La FCA comprend une excellente représentation. Nous avons récemment accueilli parmi nous Agricore et le Conseil canadien du porc. Cela nous donne une représentation très équilibrée lorsque nous discutions de politique intérieure et internationale. Nous en sommes très fiers. Nous estimons être rendus à un stade où, lorsque la FCA aura atteint un consensus sur une question, il sera très difficile de le contredire. Nous croyons qu'il s'agit là d'une base solide et fondamentale pour l'orientation de l'agriculture au Canada.
Je vais vous donner un bref aperçu de la question du commerce. J'aborderai au passage les questions environnementales. Je parlerai de la sécurité du revenu et de l'aide agricole en cas de sinistre. Enfin, je répondrai à vos questions.
Au moment d'amorcer la nouvelle ronde de négociations à l'OMC, nous avons vu qu'après la ronde précédente, bien que des pays aient manifesté de bonnes intentions et pris de nombreux engagements, nous n'avons pas réussi à atteindre certains des objectifs que nous nous étions fixés. Pensons, par exemple, à l'accès au marché primaire, à l'élimination des subventions à l'exportation, à l'atteinte d'un certain type d'équité entre les pays sur le plan du soutien intérieur et à la tentative de trouver des solutions à toute la gamme d'obstacles commerciaux non tarifaires que posent d'autres pays parce qu'ils doivent trouver une façon de ne pas respecter leurs engagements. Nous sommes déçus de cette situation.
Nous estimons que nous devons aborder la prochaine ronde de façon très prudente et nous abstenir d'en dire trop au départ, bien qu'il soit très important d'arrêter les buts et objectifs de l'agriculture canadienne dans le contexte des négociations commerciales. Au fur et à mesure que nous saisirons mieux la dynamique commerciale et que nous saurons ce que prévoient faire les autres pays, nous fournirons plus de détails. Nous soulignons de nouveau que l'adoption d'une position trop énergique à un stade trop précoce du processus nous placerait dans une situation de faiblesse et ferait probablement en sorte que le Canada sortirait perdant des négociations. Nous sommes enchantés à la perspective de continuer à jouer un rôle de consultation auprès du gouvernement et de demeurer un participant aux travaux de ces tribunes.
Nous poursuivons essentiellement deux objectifs en matière de négociations commerciales. Premièrement, nous voulons un plus grand accès aux marchés pour nos industries de l'exportation. Je n'ai pas à vous dire l'importance que revêtent les exportations agricoles pour le Canada. Nos exportations agroalimentaires totalisent près de 23 milliards de dollars. Nous n'avons qu'à regarder la situation dans l'Ouest pour comprendre à quel point cette région est tributaire des exportations. Ses exportations annuelles de céréales atteignent près de 6 milliards de dollars. Notre industrie du porc dépend aussi très largement des exportations, tout comme les industries du sucre et de l'horticulture. Par conséquent, l'accès aux marchés est très important.
Un de nos objectifs est d'être plus sensibles aux produits qui ne peuvent encore soutenir la concurrence sur le marché mondial et aux produits qui sont tributaires de structures de commercialisation uniques en leur genre, bien que régies par la loi, au Canada. C'est aussi là un important facteur. Nous ne nous rendons pas à l'argument selon lequel ce n'est pas une position crédible.
D'autres pays font exactement la même chose. Ils ont des intérêts en matière d'exportation et des produits vulnérables face aux importations. Ils adoptent exactement la même position que nous. Nous ne devons pas nous laisser prendre au piège de la logique ou de l'argument selon lequel il ne s'agit pas d'une position crédible. Au moment où nous abordons la prochaine ronde de négociations en poursuivant ces deux buts, nous devons établir de nouveau nos objectifs et veiller ensuite à obtenir pour notre économie agricole ce qui rapportera le plus aux producteurs primaires.
Je vais passer rapidement en revue plusieurs points. Je sais que vous avez déjà eu droit à une présentation sur le commerce. Dans la dernière semaine de février, la FCA a accompli des progrès très importants relativement à sa position sur le commerce. Notre énoncé commercial vise à asseoir une position qui nous permettra d'ouvrir l'accès à nos marchés à des exportateurs étrangers. Parallèlement, sans adopter une attitude caractérisée par l'obsession ou mettre d'autres pays sur la défensive, nous prévoyons aussi protéger nos marchés intérieurs.
Un des points a trait à l'élimination totale des subventions à l'exportation. Comme vous le savez fort bien, les Européens et les Américains, avec leur soutien des catégories bleue et ambre, conservent leur capacité de subventionner les exportations. À l'OMC, l'engagement a été pris de réduire de 36 p. 100 la valeur des subventions à l'exportation et de 21 p. 100 leur volume. Le Canada a alors décidé d'éliminer totalement les subventions à l'exportation. Vous n'êtes pas sans savoir que cette décision nous a privés des subventions au transport.
Les Européens et les Américains ne sont jamais allés aussi loin. Nous avons aussi constaté que les Européens ont invoqué la disposition de report pour améliorer leur capacité et accroître leurs subventions à l'exportation. Pendant les années où les prix des céréales étaient assez élevés, ils n'ont pas eu recours aux subventions à l'exportation. Maintenant que les prix des céréales sont à la baisse, ils utilisent la disposition de report. Parallèlement, nous devons veiller à ce que la définition de l'expression «subventions à l'exportation» ne soit pas modifiée au point où elle sape l'efficacité des organismes canadiens de commercialisation des produits agricoles.
Deuxièmement, nous avons besoin de plus d'équité en matière de soutien intérieur. Le Canada a réduit de 60 p. 100 le soutien intérieur au cours des quatre à cinq dernières années. Nous sommes présentement à 15 p. 100 près des engagements que nous avons pris à l'OMC. Les États-Unis sont à 27 p. 100 et les Européens, à 60 p. 100. Ils se situent tous bien dans les limites de leurs engagements, mais ils ont trouvé des façons de dépenser plus d'argent dans ce qu'il est convenu d'appeler la catégorie verte, qui, bien sûr, n'est pas limitée et n'exige pas de réductions. Ils ont trouvé des moyens innovateurs de dépenser plus d'argent dans ce que nous appelons un secteur non perturbateur du commerce et ils ont consacré des sommes énormes au soutien intérieur.
Nous estimons que nos producteurs sont incapables de faire concurrence au Trésor d'autres gouvernements. Nous devons trouver une façon de limiter ce qui est autorisé sur le plan du soutien intérieur afin d'éviter de nous faire doubler lorsqu'il est question de soutenir la concurrence d'autres pays.
Une intéressante discussion s'est engagée à l'OMC concernant les processus d'analyse et d'échange d'informations ainsi que le processus de «multifonctionnalité». Les Européens ont créé le terme «multifonctionnalité» pour décrire la situation où l'agriculture remplit d'autres fonctions que celle de produire des aliments et des fibres. Mentionnons entre autres la viabilité de l'environnement, le développement rural et diverses questions à caractère plus social. Pour ma part, j'estime que par le biais de la multifonctionnalité les Européens tentent peut-être d'obtenir subrepticement un soutien intérieur supplémentaire. Nous devons donc être très attentifs à la façon dont ils abordent la prochaine série de négociations à cet égard.
Troisièmement, l'accès au marché est très important. Je sais que le Canada a parfois passé pour un pays très protectionniste. Pourtant, si on s'en tient à la dernière série de négociations de l'OMC et aux suites du dernier accord, on constate que le Canada a, d'abord et avant tout, honoré entièrement ses engagements quant à l'accès de 5 p. 100. Le taux de remplissage des contingents tarifaires est en moyenne de 85 p. 100 au Canada, contre 54 p. 100 aux États-Unis.
Sur les 1 370 contingents tarifaires de l'OMC, le Canada n'en a que 21. Comme je l'ai dit précédemment, dans le cas de plusieurs de nos contingents tarifaires, le taux de remplissage est égal à 100 p. 100. En fait, grâce à l'ALENA, certains de nos produits ont atteint au Canada des niveaux d'accès au marché supérieurs aux engagements pris à l'OMC.
Un des nouveaux points que nous avons inscrits dans notre exposé commercial concerne le combat que le Canada mène en faveur de l'introduction de tarifs zéro dans les contingents tarifaires. Comme certains pays ont maintenu des tarifs très élevés à l'intérieur des contingents tarifaires, nous devrions préconiser l'introduction de tarifs zéro dans les contingents tarifaires. Nous devrions également préconiser la possibilité de négocier une approche «zéro pour zéro» dans les secteurs et les produits où cela présente un intérêt.
Nous estimons également qu'il faudrait préconiser l'élimination des attributions par pays dans le cadre de l'accès au marché Les attributions par pays permettent à un pays de déterminer quel pays va remplir son accès au marché. À titre d'exemple, la Nouvelle-Zélande, pays libre-échangiste par excellence, mise fortement sur les attributions par pays dans le cas de son industrie laitière. Cela lui donne le droit de remplir l'accès au marché dans certains pays qui l'autorisent à leur exporter un volume donné de ses produits laitiers. D'autres pays se trouvent ainsi laissés-pour-compte. Cette façon de faire n'est pas fondée sur la compétitivité ni sur le principe du meilleur fournisseur. Nous estimons que c'est là un aspect très important.
Quand des pays se disent prêts à bouleverser les règles du jeu et se mettent à faire toutes sortes de promesses, il faut prendre les dispositions voulues pour qu'ils honorent leurs engagements par la suite. Je peux vous donner plusieurs exemples. Il y a le différend frontalier que nous avons eu avec les États-Unis, un cas patent de non-respect des engagements de leur part. Je peux vous donner des exemples relatifs à l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires dans lesquelles certains pays ont vu un moyen ingénieux d'interdire l'accès au marché. Nous croyons que cela va à l'encontre des engagements pris. Il faut trouver un moyen pour interdire ce stratagème.
Dans un cas particulier, à l'issue de la dernière série de négociations, des contingents tarifaires de porc avaient été attribués à des producteurs aux Philippines. Mais il était évident que ces producteurs ne voulaient pas permettre des importations aux Philippines. Cela a donc eu pour effet de gêner l'accès à ce pays.
J'ajouterais qu'en matière d'accès au marché la désagrégation du produit est un facteur très important. L'Europe, par exemple, a unifié son accès au marché et a ensuite attribué une part de son marché à des produits comme de la viande de pigeon. Cela frise l'exagération. Je ne sais pas si les Européens importent vraiment de la viande de pigeon mais, chose sûre, ils ont usé du pouvoir que leur accorde l'accord commercial pour attribuer une part de leurs importations de viande à un produit dont ils étaient certains qu'il ne menacerait pas leur secteur agricole. Voilà qui ferme la porte à notre secteur du porc. Nous croyions que notre accès à l'Europe s'établirait à 750 000 tonnes, alors que nous n'en avons obtenu que 75 000. Tels sont les moyens utilisés pour gêner l'accès au marché.
Pour ce qui est du secteur céréalier, une simple réduction à zéro, dans les contingents tarifaires, vaudrait à notre commerce céréalier au Japon seulement quelque 120 millions de dollars de plus. Il y a bien d'autres moyens d'améliorer l'accès de l'agriculture canadienne que celui d'adopter la même approche que la dernière fois et de ne pas s'en écarter.
Voilà pour les quelques changements importants que nous avons apportés dans notre exposé commercial. Je n'entrerai pas davantage dans les détails.
L'environnement va rester un enjeu important pour un bon bout de temps encore. Nous sommes préoccupés par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement dont est actuellement saisi le comité de la Chambre. Nous croyons que certaines propositions de modification auront des répercussions négatives sur l'industrie agricole. Je peux citer plusieurs exemples. Il y est notamment question de la quasi-élimination de certaines substances.
Tout le monde sait que notre capacité de tester les résidus s'est intensifiée. Nous croyons que si l'expression «quasi-élimination» reste inscrite dans la loi, les producteurs seront entravés au point de ne plus pouvoir assurer une bonne production, une production solide. Or qui dit durabilité de l'environnement dit production durable.
La question de la compétence nous préoccupe également dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous estimons que d'autres ministres devraient avoir voix au chapitre. Nous estimons que le ministre de l'Environnement ne devrait pas avoir la compétence exclusive quant à l'application de la loi dans le secteur agricole au Canada. C'est un autre motif de préoccupation.
Nous sommes également très préoccupés par le fait que la loi définit les produits biotechniques comme étant des substances toxiques. Cela doit être appuyé sur des évidences scientifiques. Certes, nous croyons dans les mérites de la biotechnologie, mais nous estimons également qu'en matière de biotechnologie le Canada dispose d'un système réglementaire tout à fait compatible avec l'état actuel des connaissances.
Nous estimons également que nos producteurs sont tout à fait disposés à faire leur part pour assurer la durabilité de l'environnement. Ils vivent dans le même environnement que les citadins. Ils se gardent bien de laisser détruire l'environnement, car dans leur cas ce serait, comme on dit, se tirer dans le pied.
Nous croyons qu'il faut mener beaucoup d'autres consultations avant d'adopter la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous estimons que les milieux agricoles devraient être considérés comme parties prenantes à la loi. De plus, il faut faire en sorte que la loi soit quelque peu harmonisée avec tout ce qui a déjà été fait à cet égard dans les provinces et les collectivités rurales. Voilà qui nous préoccupe beaucoup également.
Je voudrais toucher un mot de nos filets de sécurité. Comme vous n'êtes pas sans le savoir, le secteur agricole traverse une crise des revenus. Les prix ont baissé jusqu'à 60 et même 70 p. 100 dans certains secteurs. Cette situation n'est pas sans créer d'énormes pressions sur nos producteurs.
Nous sommes très reconnaissants de l'argent que nous a versé le gouvernement. Nous avons beaucoup apprécié cette injection de fonds. J'ai parlé plus tôt de la contribution que l'agriculture apporte au Canada. Nous souhaitons accroître de 4 p. 100 notre part du marché agricole mondial au cours des prochaines années. Voilà pourquoi cette aide pécuniaire est précieuse, surtout face à la récession que nous traversons. Tout cela est arrivé sans que le secteur agricole canadien n'y soit pour quoi que ce soit. Ce soutien nous permet de faire «croître» l'agriculture et de faire «croître» la réputation que nous avons acquise dans le monde, à savoir un fournisseur fiable de produits sûrs et de qualité.
Nous avons donc besoin d'aide. Nous pensons qu'il est très important que notre filet de sécurité comporte les quatre fameux piliers. Les deux premiers sont l'assurance-récoltes et le compte de stabilisation du revenu net ou CSRN. Le CSRN sert surtout à atténuer les variations de revenu qui ne sont pas trop sensibles. Bien sûr, face à une situation comme celle que nous venons de connaître, il nous faut un programme de secours d'urgence pour les agriculteurs. Il nous faut également des programmes connexes permettant aux provinces de participer à la conception de solutions qui correspondent à la situation particulière de chacune.
Nous ne devrions jamais accepter que la politique agricole tienne compte du revenu de source extérieure. À l'heure actuelle, comme vous le savez, 37 p. 100 seulement du revenu agricole provient réellement de l'exploitation agricole elle-même. C'est consternant. Nous devons faire en sorte que nos producteurs puissent gagner leur vie grâce à leur exploitation agricole sans subir la pression additionnelle d'avoir un emploi à temps plein à l'extérieur pour pouvoir payer la note d'épicerie de la famille. Le revenu de source extérieure ne devrait jamais entrer en ligne de compte dans la politique agricole.
Monsieur le président, j'ai abordé un petit nombre de sujets. Je ne veux pas vous ennuyer en donnant trop de détails. Je me ferai un grand plaisir de répondre aux questions que vous pourriez avoir.
Le président: Le problème le plus grave dans les Prairies tient à l'heure actuelle au programme agricole. Vous êtes au courant du ralliement qui s'est tenu à Regina et qui a rassemblé 1 500 agriculteurs. Ils ont voté à main levée en faveur d'un paiement à l'acre. Les gens qui évaluent la situation disent que de nombreux agriculteurs qui en ont besoin n'obtiendront pas un sou du programme et que le montant est insuffisant. Il est étalé sur deux ans. S'il y a 50 000 agriculteurs en Saskatchewan et si cette province en obtient une partie, ces agriculteurs pourraient recevoir 4 000 $ ou 5 000 $ chacun. Beaucoup seront exclus. Cela ne contribuera pas à régler le problème, ni à remédier à la situation.
Pour vous mettre un peu à jour, je signale qu'un des vendeurs de carburant de Weyburn, en Saskatchewan, a dit cette semaine que dix faillites avaient déjà été déclarées, à l'égard desquelles il perdrait 10 000 $ en moyenne. Cela veut dire que les agriculteurs abandonnent leur exploitation.
Ma femme m'a appelé hier pour me dire qu'un jeune voisin qui cultive environ huit quarts de section de terre abandonne tout. Il n'a pas le revenu qu'il faut et il n'est pas capable de financer le coût des intrants nécessaires pour faire les semailles. C'est grave.
Le Régime d'assurance du revenu brut (RARB) qui existait auparavant aurait été suffisant, car à l'époque, quand surgissaient des problèmes, les agriculteurs qui avaient besoin d'un filet de sécurité pouvaient obtenir 40 000 $ ou 50 000 $. Ces programmes n'ont pas été mis en place. En tant que parlementaire chargé de défendre les intérêts des agriculteurs, je trouve que c'est là un grave problème auquel je ne crois pas qu'on se soit attaqué. Il n'en deviendra que plus grave.
Vous connaissez vous-mêmes le cours actuel du grain. Vous savez que le cours du canola et du lin a baissé sérieusement depuis trois mois. Si cette tendance se poursuit, cela ne fera qu'aggraver le problème.
M. Friesen: Le monde agricole est très exaspéré pour plusieurs raisons. Premièrement, le soutien interne du Canada représente à l'heure actuelle 16 p. 100 de la valeur de la production au Canada. Aux États-Unis, en tenant compte de l'aide alimentaire, ce soutien atteint 32 p. 100.
En 1995, les États-Unis ont notifié à l'OMC qu'une portion d'environ 7 milliards de dollars de leur soutien entrait dans la catégorie bleue. Dans leur notification de 1996, ce soutien était sorti de la catégorie bleue. Devinez où il est passé? Directement dans la catégorie verte. Par conséquent, leur soutien interne a continué d'augmenter.
Entre-temps, nous nous fendions en quatre pour tâcher de faire en sorte que notre programme de soutien du revenu en cas de désastre ne viole pas les règles du commerce international. Comme vous le savez très bien, puisque nous n'avons pas les moyens de payer des droits compensateurs sur le porc, le boeuf ou le grain, nous tâchions de faire en sorte que ce soutien entre dans la catégorie verte à l'OMC. Nous avons appris il y a quelques jours que les États-Unis vont maintenant mettre en place pour la première fois un programme global de stabilisation du prix du bétail, qui sera axé sur certains produits. Cela n'entre clairement pas dans la catégorie verte. Ce sont là quelques sujets d'exaspération auxquels il nous faut remédier. Bien sûr, le paiement à l'acre n'entrerait nettement pas dans la catégorie verte, mais pourtant les Européens réduisent leur soutien d'intervention mais augmentent leur soutien compensatoire.
Lors de notre assemblée annuelle, nous avons entendu un orateur parler de l'Agenda 2000. Les Américains ont nullement l'intention de réduire sensiblement leur soutien interne.
Le président: Un des orateurs à Regina était un agriculteur qui avait fait de l'agriculture des deux côtés de la frontière. Il nous a dit combien les agriculteurs étaient payés du côté américain, où les paiements pouvaient atteindre 80 000 $ par producteur. Pour le blé durum, sur 70 p. 100 de la production, ils recevaient 7,07 $CAN le boisseau, alors que nous obtenons moins de 3 $. Vous devez savoir qu'il y a un an ou deux, M. Greenspan a rejeté sur les agriculteurs canadiens la faute des problèmes des Américains au chapitre du grain. Nous avons de graves problèmes à régler avec les États-Unis et avec le Marché commun européen.
Le sénateur Stratton: Monsieur Friesen, comme vous le savez, notre comité s'est rendu en Europe pour voir ce qui s'y passait. Ce que vous avez décrit ce matin se produit clairement là-bas. Nous avons discuté avec vos homologues dans trois ou quatre pays d'Europe, et ils ne s'excusent pas de ce qu'ils font. Ils croient simplement qu'il faut que cela se fasse et ils utiliseront tous les moyens possibles pour arriver à leurs fins, y compris l'environnement.
Nous croyons comprendre que la subvention de l'Union européenne est d'environ 535 $ l'hectare. En France, par exemple, elle est de 650 $ l'hectare. Les agriculteurs français reçoivent 600 $ même s'ils ne cultivent rien. Nous croyons comprendre que le revenu moyen de l'agriculteur français exploitant 40 hectares se chiffre à 50 000 $CAN. En Italie, pour une exploitation de même superficie, 40 hectares, le revenu s'établit à 35 000 $. Quel est le revenu moyen au Canada pour une exploitation dix fois plus grande? Je crois qu'il est de 25 000 $. Quand on fait ce genre de comparaison, ce chiffre a de quoi stupéfier. Nos agriculteurs tâchent de survivre face à ce genre de subventions.
J'ai eu la chance d'aller visiter ce qu'on appelle une ferme expérimentale et de conservation dans la campagne italienne. Je voulais voir de quoi leurs fermes avaient l'air. Dans cette ferme, on tâchait de conserver des races indigènes et on y élevait moins de 300 têtes de bovins, de cochons et de chèvres. Les exploitants cherchaient à obtenir des subventions du gouvernement. Nous y sommes allés avec les membres du comité de l'agriculture du Parlement italien. Je voulais comprendre leur façon de penser à cet égard.
Ils cherchaient à obtenir des subventions pour soutenir leur exploitation. Ils prévoyaient utiliser une partie de la ferme à des fins touristiques, comme espace vert, et comptaient obtenir des subventions à cet égard. Je pense que nous aurons à faire face à des négociations difficiles et acharnées de la part de l'Union européenne.
La lueur d'espoir, pour ainsi dire, nous vient du gouvernement allemand qui prévient l'Union européenne qu'il n'insistera pas pour faire accepter ces subventions. Il veut plutôt les voir diminuer. D'après ce que je comprends, la moitié environ du budget de la Communauté européenne va à l'agriculture, qui ne représente qu'environ 1,8 p. 100 du PIB de l'Europe. Étant donné ce genre de chiffres, les Allemands, qui paient la majorité des contributions au budget de l'Union européenne, disent qu'ils ne veulent pas contribuer autant puisqu'ils veulent réduire leur contribution en faisant réduire les subventions à l'agriculture. C'est une lueur d'espoir encourageante.
Voilà un bref résumé de la situation. Je parle au nom du comité. Si les membres du comité trouvent mes chiffres erronés, je les prie de les rectifier.
Avez-vous une observation à faire à ce sujet?
M. Friesen: Je n'ai rien d'autre à dire, sauf que je suis d'accord avec tout ce que vous avez dit.
Le président: Nous devrions ajouter une chose, sénateur Stratton. Le total que j'ai pour les subventions de l'Union européenne s'élevait à 70 milliards de dollars. À cela s'ajoutent d'autres subventions venant des pays individuels. Les chiffres sont stupéfiants.
Le sénateur Whelan: Monsieur le président, j'ai écouté attentivement votre exposé. Quant aux documents que vous avez ici, si je vous disais que je les ai tous absorbés, je ne vous dirais pas la vérité.
Vous avez écouté ce que les sénateurs Stratton et Gustafson ont déclaré ici au sujet de l'agriculture et de la situation difficile dans laquelle ce secteur se trouve. Vous êtes sûrement au courant de l'idéologie en cause. Je ne crois pas qu'il y ait un seul pays libre-échangiste dans le monde. Certains de ces pays circonviennent ces ententes en lançant d'autres programmes, et j'ai le sentiment que nous sommes des boy-scouts dans toute cette question en allant plus loin que ce que nous avions à faire pour ce qui est de sabrer dans les subventions à nos agriculteurs. Le résultat, c'est que beaucoup de nos agriculteurs sont dans une situation extrêmement difficile.
On va annoncer demain un appel devant l'OMC par la Nouvelle-Zélande et les États-Unis au sujet de la façon dont nous administrons notre politique d'établissement des prix dans le secteur laitier. Nous avons établi nos organisations laitières, nos systèmes de gestion de l'offre des produits avicoles et des oeufs et l'organisme de production auquel vous êtes associés dans le cas des dindons. Nous avons organisé tout cela aux termes des règles internationales à l'époque, dans le cadre du GATT.
Les changements ont commencé à se produire en 1984, en Uruguay. Aucune organisation agricole ni parti politique n'a demandé à ce que les règles changent, mais on les change à l'heure actuelle. Nous semblons accepter cela. Je suis stupéfait de voir que votre organisation ne réclame pas ce qu'elle avait auparavant et ce qu'on lui a pris.
J'ai discuté de cela avec certains de nos meilleurs avocats. Ils pensent qu'on pourrait peut-être faire une contestation aux termes de la Charte canadienne des droits et libertés. On nous a pris cela sans discussion alors que nous en jouissions depuis une vingtaine d'années dans certains cas.
Nous nous sommes organisés en respectant la loi. Récemment, le gouvernement a versé un montant aux agriculteurs et aux producteurs de porc qui ont refusé de participer à un système de gestion de l'offre. J'ai essayé d'encourager ces producteurs. En toute déférence, j'avais l'habitude de leur dire qu'ils étaient le groupe le plus entêté que je connaissais, avec les éleveurs de bovins.
Nous avons siégé dans des salles comme celle-ci lorsque nous adoptions cette mesure législative sur la gestion de l'offre au Canada, alors que j'étais un député d'arrière-ban. Nous siégions jusqu'à 2 heures ou 3 heures du matin, car c'était un gros comité. On a permis la gestion de l'offre simplement pour les produits avicoles à l'époque. Le secteur laitier était exclu de cela.
Je crains fort que nous ne perdions l'un des meilleurs systèmes du monde. Je ne pense pas que votre organisation et vous-même luttiez avec assez de vigueur. Vous semblez être prêt à faire des concessions à l'OMC alors que je pense que vous devriez lutter contre cette organisation et dire que c'est vous qui avez bâti ce secteur.
Il faut s'arrêter sur le phénomène de la mondialisation. J'ai siégé au comité des affaires étrangères lorsque je suis arrivé ici pour la première fois. On parlait de l'APEC. La région Asie-Pacifique était l'endroit où être. Les banquiers en question étaient censés être de merveilleux banquiers oeuvrant dans le meilleur système bancaire du monde. Or, avons découvert qu'ils étaient les pires banquiers du monde dans un des pires systèmes économiques.
Nous produisons un produit périssable comme les oeufs, les dindons et les produits laitiers et il n'y a pratiquement qu'un seul pays qui peut s'emparer de notre marché pour ces produits. Vous et moi savons que c'est le pays voisin du nôtre au sud. C'est l'un des pays les plus protectionnistes du monde. Il l'a toujours été.
M. Katz s'occupe de cette question depuis 30 ans. Je le connaissais lorsque j'étais ministre. Avant Noël, il a déclaré qu'il fallait avoir un plus grand libre échange. Les intéressés doivent se débarrasser de leurs excédents. Ils se fichent totalement de ce qu'on fait à un producteur dans n'importe quelle région du monde, que ce soit au Canada ou dans un pays en développement qui essaie de mettre en place une organisation de production.
J'ai déployé d'énormes efforts pour essayer d'établir certains de ces liens pour l'agriculture. À l'instar des sénateurs Stratton et Gustafson, vous me parlez de ce que les Européens font. J'ai toutes sortes de documents de la Communauté européenne même si je n'ai pas participé au voyage avec le comité. Les Européens ont des moyens détournés d'échapper aux prétendues réductions de subventions. En fait, certains économistes ont montré que les Européens ne les ont pas coupées du tout et qu'ils utilisent simplement d'autres programmes.
Le président a parlé de «découplage». C'est un peu comme perdre un wagon sur un aiguillage. C'est à peu près la même chose. En l'absence d'une personne sur le wagon pour contrôler les freins, cela peut causer beaucoup de dommages.
Lorsque je regarde l'OMC, une grande organisation mondiale, je vois que la Communauté européenne paie ses commissaires 381 000 $ par année plus toutes les dépenses. Ces gens administrent cette organisation qui représente des milliards de dollars et l'OCDE, une autre organisation formée de gens nommés. Je vous souhaite bonne chance à cet égard.
Je ferai tout en mon pouvoir pour aider l'agriculture à être florissante, mais je n'aime pas qu'on fasse des concessions. Je vais lutter sans cesse, même si vous cédez sur la gestion de l'offre.
M. Friesen: Merci beaucoup, sénateur. Tout d'abord, je voudrais vous remercier pour le travail que vous avez effectué en matière de politique agricole dans le passé.
Comme vous le savez, mon industrie est soumise à la gestion de l'offre même si je dis parfois que je suis le symbole même de la position équilibrée du Canada puisque je produis des dindons et des porcs. Fondamentalement, mon objectif sur l'exploitation agricole est exactement le même pour ces deux produits et pourtant, j'ai besoin d'outils différents pour réaliser mes objectifs relativement à ces deux produits.
De plus, vous avez dit que nous avions cédé trop au GATT. Je crois que nous avons trop donné dans de nombreux secteurs. Quelqu'un a parlé des subventions aux exportations. Nous avons abandonné le tarif du Nid-de-Corbeau et nous sommes tombés à aucune subvention alors que d'autres pays se sont engagés à réduire ces subventions de 36 et 21 p. 100. Ainsi, nous avons trop cédé là aussi.
En ce qui concerne notre lutte pour la gestion de l'offre, je peux vous garantir que nous luttons aussi fort pour la gestion de l'offre que pour un accès accru aux marchés pour nos exportations. Nous disons clairement que nous devons conserver le droit d'avoir nos offices de commercialisation des produits agricoles. Ainsi, nous nous opposons aux attaques répétées des États-Unis contre la Commission canadienne du blé.
J'ai lu un discours que le ministre Goodale a donné aux États-Unis il y a quelque temps. Il a dit alors aux Américains que nous leur avions expliqué la question, que nous avions effectué des vérifications pour eux et qu'il était maintenant temps pour eux de nous laisser tranquille.
Nous devons continuer de lutter pour conserver ces organisations, car elles sont très importantes pour notre agriculture. Nous en avons besoin. Nous devons les avoir. En ce qui concerne notre position commerciale, même si nous protégeons ces organisations, nous devons en même temps présenter une position crédible pour accroître l'accès au marché pour nos exportations. Je ne pense pas que c'est impossible.
Je crois que vous avez assisté à l'exposé que j'ai donné la semaine dernière. Sans entrer dans les détails, certaines personnes affirment que nous ne devrions pas pouvoir nous regarder dans le miroir avec notre position. Nous sommes en désaccord. Tout d'abord, elle est identique à ce que d'autres pays font. Ensuite, nous pensons que c'est une position crédible qui peut nous permettre d'atteindre tous les objectifs que nous avons et non pas simplement quelques-uns.
Une fois de plus, je vous remercie pour le combat que vous menez pour nous. Je vous implore également de nous apporter votre aide, car comme vous le savez tous, c'est votre gouvernement qui est au pouvoir. Nous comptons sur vous pour poursuivre vos efforts.
Le sénateur Whelan: Nous étions dans l'Ouest avec le comité de l'agriculture du Sénat pour examiner les activités de la Commission canadienne du blé. Je me rappelle de votre ministre provincial de l'Agriculture. Je suis les nouvelles au sujet de l'établissement d'une nouvelle usine de transformation du porc à Brandon. Vous parlez de règlements environnementaux. L'usine en question n'est pas équipée avec un système de contrôle des eaux usées approprié.
Le ministre de l'Agriculture de votre province a dit que nous allions devenir la capitale mondiale du porc. Je pense qu'il faut faire très attention en ce qui concerne l'encouragement des producteurs à faire leur entrée dans l'industrie, d'autant qu'il s'agit d'une denrée périssable dont le marché est incertain. Ce n'est pas comme le canola, les lentilles ou le tournesol. Ces denrées-là ne sont pas aussi périssables qu'un oeuf, un poulet, une dinde ou un porc.
Si vous avez observé la situation de l'industrie du porc, vous savez qu'aucun porc n'a été jeté. Une enquête est en cours aux États-Unis sur les prix du porc, sur ce que reçoit le producteur et ce que paie le consommateur. J'ai des documents qui montrent que les transformateurs de porc aux États-Unis ont réalisé leurs plus gros bénéfices trimestriels parce qu'ils ont payé la matière première un bon prix, et ont vendu ensuite à prix fort le produit transformé aux consommateurs.
J'ai de sérieuses réserves à faire à cet égard et j'espère, au nom du ciel, que vous aurez un marché pour vos produits. Je pense qu'ils appellent cela la mondialisation. Cent trente-deux pays nous font concurrence. Vous et moi, nous savons que près de 70 p. 100 de ces pays ayant adhéré à l'OMC ne pourraient même pas exporter un seul poulet, mais ils ont adhéré à l'OMC. Ils continuent de s'en servir.
J'ai traité avec la plupart de ces pays à titre de ministre. J'ai observé leurs progrès. Certains d'entre eux ont régressé au lieu de devenir autosuffisants, principalement parce qu'on a inondé le marché mondial, causant un énorme surplus, sans égard aux effets que cela pourrait entraîner. Encore une fois, l'objectif des Américains, c'est de dominer le marché alimentaire mondial, et ils vont tout faire pour y parvenir.
Le sénateur Spivak: Je suis parfaitement d'accord avec vous pour dire que les revenus extra-agricoles ne devraient pas être inclus dans la politique agricole. Il est ridicule qu'une industrie aussi fondamentale et essentielle pour notre sécurité alimentaire et nos exportations soit considérée comme un emploi à temps partiel et que les agriculteurs soient forcés de travailler à l'extérieur de la ferme pour subvenir à leurs besoins.
Il me semble que, durant nos conservations sur l'avenir de l'agriculture, on a fermement souligné que cela faisait certainement partie de la politique agricole. Je me demande si vous pouvez nous dire si le gouvernement considère toujours cela comme une pierre angulaire de sa politique agricole.
Vous avez parlé de l'accès au marché. Je suis d'accord avec le sénateur Whelan pour dire qu'il y a beaucoup d'hypocrisie dans cette discussion au sujet du libre-échange. Peut-être que nous devrons engager certains de ces avocats fiscalistes pour aider les gens à se mettre à l'abri de l'impôt afin de pouvoir se frayer un chemin dans les subtilités des accords commerciaux et trouver le moyen de les contourner.
Je me demande si, en fin de compte, les stratégies ne concernent que les subventions parce que le fait est que les prix des matières premières sont en baisse dans le monde et que les prix des facteurs de production sont en hausse. Depuis le jour où j'ai fait partie de ce comité, je n'ai jamais pu comprendre pourquoi il semble y avoir un lien inverse entre les prix des matières premières et les facteurs de production ni pourquoi ce lien n'est pas plus simple. Pourquoi les prix des facteurs de production ne diminuent-ils pas en même temps que les prix des matières premières? On me l'a expliqué bien des fois, mais cela ne m'a pas satisfaite. Vous avez peut-être des observations à faire à cet égard.
Vous parliez d'accès au marché. Vous avez fait allusion à deux stratégies: les tarifs zéro et les contingents tarifaires, ainsi que les attributions par pays. Je me demande encore si le gouvernement canadien souscrit à cette position.
Le gouvernement américain, par l'entremise de l'EPA, avait déclaré qu'il n'accepterait aucun produit agricole non conforme à ses lignes directrices. Il semble que certains des autres produits, des pesticides ou des herbicides -- j'ignore si j'utilise le bon terme -- ne sont toujours pas approuvés au Canada. J'ai deux questions à poser. Je sais qu'il a demandé une procédure plus accélérée pour ces derniers. S'agit-il d'herbicides et de pesticides qui, selon l'EPA, sont plus écologiques? Pensez-vous que cela va constituer une énorme barrière à moins que des mesures ne soient prises rapidement?
Si je puis poser une deuxième question, monsieur le président, je voudrais qu'elle porte sur le lisier de porc.
M. Friesen: D'abord, quand nous en avons l'occasion, nous disons au gouvernement que les revenus extra-agricoles ne devraient être inclus dans la politique agricole. Nous estimons que lorsqu'il est question des revenus agricoles, les revenus extra- agricoles ne devraient jamais être utilisés pour dire au monde que nos revenus sont en hausse. Nous nous efforçons de toujours le souligner quand nous en avons l'occasion.
Dans nos politiques commerciales, dans nos consultations avec le gouvernement sur la politique intérieure, bref, dans tout ce que nous faisons, nous essayons toujours d'élaborer des politiques grâce auxquelles les gens auront moins besoin de revenus extra-agricoles. Si c'est leur choix, d'accord, mais ils ne devraient pas avoir besoin de ces revenus.
En ce qui concerne la libéralisation des échanges à l'échelle mondiale, j'estime que vous avez raison. Je crois que certains pays sont très hypocrites. Je pense qu'ils ont essayé de détourner notre attention au cours de la dernière ronde en nous qualifiant d'hypocrites.
Le sénateur Spivak: Ils attaquaient la Commission canadienne du blé et le système d'approvisionnement.
M. Friesen: Exactement. C'est pourquoi nous faisons maintenant ressortir que notre position n'est pas différente de celle des autres pays, qui protègent certaines matières premières tout en cherchant à obtenir un plus grand accès au marché.
Cela est au coeur de votre prochaine question quant à savoir pourquoi les coûts des facteurs de production sont à la hausse alors que les prix mondiaux sont à la baisse. J'estime qu'il y a des membres de l'industrie de l'agriculture dans le monde qui tentent d'harmoniser le marché au plus bas dénominateur commun en ce qui concerne les prix. Nous croyons avoir besoin de la protection du système de gestion de l'offre dans le secteur du poulet à cause de l'intégration poussée de l'industrie de la volaille aux États-Unis, où il est clair que nos moyens et grands producteurs livreraient concurrence à de grandes sociétés centralisées. Je crois que c'est en partie la raison.
Les agriculteurs ne sont pas les seuls à être aux prises avec ce problème. L'entreprise qui est en train de construire une usine presque dans ma cour arrière verse à ses employés les salaires les plus bas possibles. Les entreprises semblent toutes avoir cette tendance à verser les salaires les plus bas possibles. En tant que producteurs, nous devons dire que si nous voulons accroître nos exportations, si nous voulons soutenir la concurrence mondiale et accroître nos exportations, nous devons nous assurer que le secteur de la production primaire profite de certains de ces bénéfices.
Puis, en ce qui concerne l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires ou les barrières commerciales non tarifaires, c'est une véritable épine que nous avons au pied maintenant et que nous continuerons d'avoir. Nous avons incité l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) à agir le plus vite possible pour veiller à ce que les processus de réévaluation des produits au Canada et aux États-Unis soient d'une certaine façon harmonisés. Ainsi, à mesure que nous utiliserons moins de pesticides et des pesticides plus sûrs, nous saurons que nos processus sont les mêmes que ceux des États-Unis. Ceux-ci ne pourront pas alors dresser une barrière non tarifaire ni refuser notre avoine sous prétexte que nous avons semé de l'avoine sauvage. Il faut harmoniser nos processus. Cependant, en procédant à cette harmonisation, il ne faut pas harmoniser vers le bas, mais vers le haut.
Le sénateur Spivak: Autrement dit, voulez-vous dire que les nouveaux produits qu'ils approuvent sont plus écologiques? Je demande cela parce que nous avons de nouvelles informations faisant état d'un taux de mortalité élevé chez les grenouilles, ce qui est attribuable en bonne partie à l'utilisation de pesticides par les agriculteurs. Cela indique que quelque chose ne va pas et que tous en souffriront, y compris les agriculteurs.
Je voudrais savoir si les méthodes utilisées dans les nouvelles installations d'élevage de porcs sont des méthodes qui conviennent. Les épandages se font-ils en hiver de sorte que les matières épandues s'écoulent au printemps? Il y a des rapports contradictoires à cet égard. Je me demande si vous pouvez nous dire rapidement, étant donné que vous êtes dans l'industrie du porc, quelles sont ces méthodes.
M. Friesen: Permettez-moi tout d'abord de revenir sur votre première observation. Vous avez demandé si la réévaluation allait permettre une utilisation plus sûre des pesticides. J'estime que oui. L'objectif poursuivi en réévaluant les ingrédients actifs à l'ARLA est de relever le niveau de sécurité tout en responsabilisant les producteurs.
En ce qui concerne les perturbateurs endocriniens, lorsqu'on a par exemple des grenouilles qui ont un oeil en plus ou d'autres anomalies, je ne connais pas bien la question. Si je me mêlais d'en parler, il me faudrait reprendre à mon compte les propos de C.S. Lewis: «Je justifie mon empressement à parler de sujets dont je ne connais rien par l'assurance que j'ai de représenter un important groupe de personnes qui n'en savent pas plus long que moi.» Je ne vais pas m'aventurer là-dedans, mais on travaille effectivement sur les perturbateurs endocriniens à l'ARLA pour s'assurer que les produits chimiques sont utilisés en toute sécurité.
Je crois que cela a un lien avec la question que vous avez posée au sujet du lisier de porc. De nombreuses provinces ont fait des efforts pour veiller à ce que le recyclage des réservoirs se fasse de façon responsable, pour qu'ils ne soient pas abandonnés un peu partout dans la nature.
Le sénateur Spivak: Il est important de ne pas l'épandre pendant l'hiver, sous nos climats.
M. Friesen: Effectivement. Certaines provinces ont légiféré pour faire en sorte que l'épandage du lisier se fasse de façon responsable. Il y a maintenant au Manitoba une réglementation qui interdit l'épandage hivernal.
Le sénateur Spivak: Si vous avez des renseignements, il serait très intéressant de savoir quelles méthodes au juste on applique au Manitoba.
Le sénateur Hays: Comme c'est la première occasion qui m'en est donnée, je vous félicite de votre nouvelle fonction. Meilleurs voeux.
Je voudrais aborder trois choses. Tout d'abord, la position relative des agriculteurs canadiens et américains, les Américains étant les concurrents les plus immédiats des producteurs canadiens. Les Canadiens doivent aussi concurrencer les producteurs de certains pays membres du groupe de Cairns et l'Union européenne. Dans le cas des céréales, ce sont nos concurrents. Avons-nous une évaluation satisfaisante du niveau de soutien que reçoivent les agriculteurs canadiens, par rapport à leurs concurrents? Je sais que nous avons à l'OCDE des calculs d'équivalence des subventions aux producteurs et aux consommateurs, mais est-il possible de vraiment comparer l'agriculteur canadien à ceux d'autres pays et mesurer le soutien accordé à nos producteurs, comparés à ceux des États-Unis, de l'Europe, de l'Australie et de l'Argentine?
M. Friesen: Oui, nous avons ces renseignements. Nous pourrions vous les communiquer. Jennifer Higginson, qui est chargé du dossier commercial chez nous, a compilé plusieurs documents qui présentent une comparaison. Nous ne nous servons pas des équivalents de subventions au producteur. Nous utilisons une simple valeur en dollars comme pourcentage de la valeur totale de la production. Nous avons d'excellents chiffres à ce sujet, ainsi que sur le respect des engagements que les autres pays ont pris en matière de réduction des subventions.
Le sénateur Hays: Faites-vous ce travail chez vous?
M. Friesen: Oui.
Le sénateur Hays: Rapidement, comment nous débrouillons-nous?
M. Friesen: Pas très bien.
Le sénateur Hays: Par comparaison avec les États-Unis, que disent vos chiffres?
M. Friesen: Les mesures de soutien au Canada représentent 16 p. 100 de la valeur de la production. Aux États-Unis, c'est 32 p. 100. En Europe, 60 p. 100.
Le sénateur Hays: Si nous remontons à 1994 et examinons l'accord que le Canada a signé avec tous les autres pays dans le cadre de ce qui était alors le GATT, où avons-nous fait fausse route? Qu'aurions-nous dû obtenir au cours de ces négociations pour que nos attentes ne soient pas trompées par la suite?
M. Friesen: Tout d'abord, nous avons tenté de conserver l'article 11, qui concerne la gestion de l'offre. Cette bataille une fois perdue, les 133 pays se sont entendus sur la protection tarifaire.
Le sénateur Hays: Je comprends ce qui s'est passé. Ce n'est peut-être pas une question que je suis en droit de vous asséner comme cela, sans prévenir, mais il me semble que, jusqu'à un certain point, les négociations qui s'amorcent à la fin de l'année sont un retour à 1994, à la lumière de ce que nous avons vécu de 1994 à 1999. Nous devrions dire que nous avons conclu cet accord en nous attendant raisonnablement à ce que notre avantage comparatif dans la production de céréales joue en notre faveur. De toute évidence, nous ne nous sommes pas préoccupés de la boîte bleue. C'est peut-être un élément de réponse. Peut-être était-ce quelque chose que nous n'aurions pas trouvé acceptable à l'époque. Je comprends que nous ne sommes qu'un pays perdu parmi bien d'autres, à l'OMC, et peut-être était-il impossible de convaincre tout le monde que c'était une erreur.
De toute façon, si nous devions revoir l'accord de 1994 pour qu'il nous arrange aujourd'hui, à commencer par le maintien de l'article 11, nous pouvons dire qu'il aurait fallu le conserver. Mais l'accord ne concernait pas que sur l'agriculture. Il portait sur bien d'autres choses aussi, mais, dans l'optique de l'agriculture, qu'aurait-il fallu faire pour que l'accord serve mieux nos intérêts? Nous aurions pu conserver l'article 11, mais nous l'avons sans doute sacrifié en attendant autre chose en échange, pour compenser. Il nous faut réévaluer d'ici une dizaine d'années le maintien de la gestion de l'offre et discuter avec les États-Unis dans le cadre de l'ALENA, et traiter également avec les États-Unis et les autres pays de l'OMC qui souhaitent une accélération de la réduction des droits tarifaires. C'est là un simple exemple. La question dépasse peut-être le cadre de cette étude-ci. Je vous laisse commenter.
M. Friesen: Selon moi, la grande différence, après les dernières négociations, est que le Canada a essayé d'être le plus régulier possible et d'honorer ses engagements le mieux possible. Nous en sommes à 85 p. 100 en ce qui concerne les droits tarifaires. Nous avons dans certains cas honoré intégralement notre engagement quant à l'accès à notre marché, tandis que d'autres pays ont trouvé le moyen de bloquer l'accès au leur.
Prenons l'exemple de Taiwan, qui veut accéder à l'OMC. Il y a quelque temps, nous avons envoyé 20 conteneurs d'os de porc à Taiwan. Lorsque les conteneurs ont été rendus à mi-chemin, le gouvernement de ce pays a modifié les critères sur le pourcentage de viande qui devait se trouver sur les os. Il s'agit d'un obstacle non tarifaire. Nous estimons que, si les autres pays respectaient intégralement le dernier accord, nous serions bien plus proches de la parité.
Je dois ajouter qu'un élément du problème tient à la politique intérieure. On ne pourra jamais prétendre que le tarif du Nid-de-Corbeau a été éliminé simplement à cause d'un accord sur les subventions à l'exportation, puisque cette subvention a complètement disparu. Il s'agissait nettement d'une politique intérieure.
N'oublions pas non plus qu'il y a une grande disparité entre le soutien intérieur au Canada et aux États-Unis. Cela a tout à voir avec les choix de politiques, car nos engagements sont de 15 p. 100. Nous pourrions dépenser de 60 à 70 p. 100 de plus sans compromettre l'engagement que nous avons pris. Nous estimons qu'il faut mettre de l'ordre dans certains secteurs. Les Européens ont interpréter de façon telle la notion de regroupement des produits que nous n'avons pu obtenir l'accès que nous souhaitions au marché du porc.
Les mesures prises à la frontière canado-américaine étaient sûrement le fait de gouvernements régionaux qui sont allés à l'encontre des engagements pris par le gouvernement fédéral américain. Là encore, il s'agit d'un manquement au dernier accord. Je crois que cela explique une grande partie de l'écart extrême qui existe.
J'ai oublié de répondre à la question du sénateur Spivak, qui voulait savoir si notre gouvernement était favorable à un contingent tarifaire nul. D'après les premières indications, il semble que oui.
Le sénateur Hays: Je vous remercie de cette réponse. Si tous avaient fait la même chose que nous, l'accord serait probablement satisfaisant pour nous. Mais les amener à le faire sera difficile, si j'en juge par votre témoignage d'aujourd'hui et nos propres missions d'observation en Europe et aux États-Unis.
Ma dernière question porte sur la stratégie canadienne. Prenons le boeuf, par exemple. Aux États-Unis, l'ITC est en train de faire une enquête sur les importations de boeuf. On envisage certainement l'imposition de droits compensateurs, parce que le boeuf se vend aux États-Unis à un prix inférieur à nos coûts de production. C'est le critère. Sauf erreur, il s'agit là d'une règle américaine, d'une loi commerciale américaine, et non d'une règle de l'ALENA ou de l'OMC. Cela n'aboutira peut-être pas, mais c'est la stratégie américaine. D'après ce que vous avez dit il y a un instant, les États-Unis s'estiment libres d'agir de la sorte alors qu'ils sont en train d'élaborer un programme comme celui que nous avons abandonné, prévoyant trois niveaux de production.
L'industrie du boeuf s'est, bien sûr, montrée très réceptive à l'ouverture des frontières, ouverture qu'elle tient à préserver. Quelque réceptive et apparemment respectueuse des règles du jeu qu'elle soit, cette industrie doit néanmoins se battre contre notre principal marché d'exportation, et cela sur deux fronts: si celui-ci décidait de percevoir des droits compensateurs sur nos produits et si nous ne sommes pas concurrentiels dans le contexte du programme qu'il est en train de mettre au point.
Est-ce la solution? Le Canada peut-il et devrait-il adopter une telle stratégie?
M. Friesen: Il convient, à notre avis, de miser à fond sur la stratégie. Le problème qui se pose quand on songe à imiter les États-Unis, c'est que notre voisin est beaucoup plus gros que nous. Il pourrait presque nous imposer sa volonté dans certains cas. Notre stratégie doit être d'autant plus brillante que nous avons affaire à des géants. Il est justement question de la vente de produits sur le marché extérieur à un prix inférieur au coût de production dans l'accord de l'OMC sur les mesures antidumping et les droits compensateurs; le fait de vendre un produit à un prix inférieur à ce qu'il en coûte pour le produire dans le pays d'exportation est un des critères qui permettent d'établir si un acte illicite a été commis. Il faut en outre prouver que celui-ci a eu un effet préjudiciable sur le marché.
Nous nous efforçons d'adopter le comportement le plus stratégique possible. C'est également pour cette raison que nous ne voulons absolument pas nous enfermer tout de suite dans une position globale. Élaborons plutôt notre stratégie à mesure que nous nous familiarisons avec la dynamique.
Le président: J'aurais une question à poser au sujet du commerce. Je partage l'opinion que le ministre Goodale a émise devant nous, il y a six semaines environ, selon laquelle il s'impose que nous ayons de sérieuses discussions avec les Américains.
Comme vous le savez, où qu'on aille en milieu rural, on trouve des machines agricoles John Deere, Case et International. Or, toutes ces machines viennent des États-Unis. Les arguments de ce genre ne sont pas communiqués comme je le souhaiterais aux agriculteurs qui manifestent à la frontière et aux autorités gouvernementales. Je ne sais pas quel pourcentage du budget agricole est consacré à l'achat de machines, mais je sais que presque tout le budget y passe. C'est très payant pour les États-Unis, et leur secteur manufacturier en particulier. Il faut tenir compte de ce genre de choses.
Par exemple, trains et camions chargés d'engrais partent de Esterhazy, en Saskatchewan, à destination des États-Unis. Cela fait augmenter la production là-bas. Pourtant, on ne fait pas valoir cet argument.
Je pense que M. Goodale a parfaitement raison. Les agriculteurs ont probablement fait une grave erreur quand ils sont arrivés à la frontière avec leurs camions en guise de protestation, donnant ainsi un caractère politique à leurs revendications. Il n'en reste pas moins que des pourparlers sur le commerce s'imposent. Je vous remercie d'être venu nous rencontrer aujourd'hui et vous prierais ardemment de faire des pressions en ce sens pour les groupements professionnels agricoles.
Avez-vous l'occasion de vous entretenir avec les autorités américaines et les agriculteurs américains? L'affaire s'est politisée tout le long de la frontière, comme en témoigne le discours que le président de la banque centrale américaine, M. Greenspan, a prononcé hier.
M. Friesen: Monsieur le président, nous sommes en rapport avec le Syndical national des agriculteurs ainsi qu'avec les États-Unis et l'American Farm Bureau. Nous soulevons ces questions chaque fois que l'occasion se présente. Nous assistons en outre à l'assemblée annuelle des chefs de file européens du secteur agricole et cherchons à faire passer nos idées à cette tribune. De plus, rappelons que le président sortant de la FCA est le deuxième vice-président de la Fédération internationale de commerce alternatif et qu'il siège au comité du commerce.
Nous ne manquerons pas d'étudier les suggestions que vous nous avez faites. Merci beaucoup de m'avoir donné audience. Cultivons les bons rapports et poursuivons la consultation.
Le sénateur Spivak: J'ai une idée, monsieur le président. Le document que la Bibliothèque du Parlement a préparé à notre intention contient un grand nombre de questions que nous n'avons pas posées. Ne pourrions-nous pas en faire parvenir copie aux témoins pour qu'ils puissent y répondre à tête reposée?
Le président: D'accord. Je vous remercie, Messieurs Friesen et Atkinson. Il va falloir revenir nous voir, car il y a un certain de questions extrêmement importantes que nous n'avons pas suffisamment approfondies. Merci beaucoup d'être venus témoigner aujourd'hui. Honorables sénateurs, avez-vous des choses à signaler au comité avant que nous passions à autre chose?
Le sénateur Chalifoux: Je dois rencontrer en avril la Kainai Agri-Business Corporation au sujet de l'agriculture autochtone. Je vous en ferai volontiers rapport, si vous le voulez.
Le président: Ce serait également une bonne idée d'inviter des représentants à venir témoigner devant le comité, si faire se peut.
Le sénateur Hays: Je me demandais s'il n'y aurait pas lieu de siéger à huis clos pour discuter de travaux à venir. Nous avons un rapport sur le commerce à étudier. Je ne suis peut-être pas aussi bien renseigné que je le devrais, mais je me demandais si nous ne pourrions pas ne discuter à huis clos.
Le président: Je crois que cela serait très utile.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.