Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 28 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 30 septembre 1998 (50)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 15 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (vice-président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Callbeck, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Meighen, Oliver, Stewart et Tkachuk (9).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerry Goldstein, directeur de la Division de l'économie, et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Association fraternelle canadienne:
M. Stephen Taylor, président-directeur général, Lutheran Life;
M. Richard May, vice-président; et
M. Ralf Hensel, conseiller juridique, Ordre indépendant des forestiers.
De l'Association des consommateurs du Canada:
Mme Gail Lacombe, présidente; et
Mme Jennifer Hillard, vice-présidente, Politiques.
De l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance:
M. Robert Fleischacker, président du conseil d'administration; et
M. David Thibaudeau, président.
Conformément à son ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997, le comité poursuit son examen sur la situation actuelle du régime financier du Canada, et plus particulièrement son étude sur le Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 23 octobre 1997.)
M. May fait une déclaration et, de concert avec MM. Taylor et Hensel, répond aux questions.
Mme Hillard fait une déclaration et, de concert avec Mme Lacombe, répond aux questions.
M. Thibaudeau fait une déclaration et, de concert avec M. Fleischacker, répond aux questions.
À 18 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 1er octobre 1998 (51)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Tkachuk ( vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Callbeck, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Meighen, Oliver, Spivak, Stewart et Tkachuk (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Joyal, c.p. (1).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, M. Gerry Goldstein, directeur, Division de l'économie, et Mme Margaret Smith, attachée de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Démocratie en surveillance:
M. Duff Conacher, coordonnateur.
De la Canadian Automobile Dealers Association:
M. Huw Williams. directeur des Affaires gouvernementales; et
M. Gordon Hoddinott, président, Campbell Ford, Ottawa.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 octobre 1997, le comité poursuit son examen de l'état du système financier au Canada, plus particulièrement son étude du rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 23 octobre 1997.)
M. Conacher fait un exposé puis répond aux questions.
M. Williams fait un exposé puis répond aux questions.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver -- Que M. Palmer, du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, soit invité à comparaître devant le comité le plus rapidement possible pour répondre à des questions sur le renvoi de l'actuaire en chef, M. Bernard Dusseault.
La motion est adoptée.
L'honorable sénateur Kelleher déclare qu'il se retire des délibérations du comité durant le témoignage de la Canadian Automobile Dealers Association en raison d'un conflit découlant des services assurés par son cabinet pour Chrysler.
À 13 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy