Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 42 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 26 novembre 1998
(84)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Austin, c.p., Callbeck, Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kirby, Kroft, Meighen, Oliver, Stewart et Tkachuk (10).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: M. Anthony Jackson, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Université de Toronto:
M. Jacob Ziegel, professeur émérite.
Du Congress of Union Retirees:
M. Larry Wagg, vice-président; et
Mme Mary Eady, représentante pour la région d'Ottawa.
De Norwak Business Communications:
M. John Kohos; et
M. Warren Stellman
De l'Association du Barreau canadien:
M. J. Tim Kennish, membre du Bureau, Section du droit de la concurrence; et
Mme Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 17 novembre 1998, le comité procède à l'étude du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 41 du 24 novembre 1998.)
Le professeur Ziegel fait une déclaration et répond ensuite aux questions.
M. Wagg fait une déclaration et répond ensuite aux questions avec l'aide de Mme Eady.
M. Kohos fait une déclaration et répond ensuite aux questions avec l'aide de M. Stellman.
M. Kennish fait une déclaration et répond ensuite aux questions.
M. Gerry Goldstein, directeur, Division de l'économie de la Bibliothèque du Parlement remplace M. Anthony G. Jackson à la réunion et le comité poursuit à huis clos ses travaux pour étudier son rapport sur le groupe de travail MacKay.
À 13 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 3 décembre 1998
(85)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Callbeck, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, Maloney, Oliver, Perrault, c.p., Stewart, Stollery et Tkachuk (11).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, M. Anthony Jackson, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
D'Industrie Canada:
M. Konrad von Finckenstein, directeur des enquêtes et des recherches, Bureau de la concurrence; et
M. Don Mercer, chef, Unité des modifications, Bureau de la concurrence;
Mme Nicole Ladouceur, sous-directrice intérimaire des enquêtes et des recherches, Direction des pratiques loyales des affaires, Bureau de la concurrence;
M. Robert Lancop, sous-directeur adjoint des enquêtes et des recherches, Direction des fusionnements, Bureau de la concurrence; et
M. François-Bernard Côté, avocat principal et directeur, Services juridiques.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 17 novembre 1998, le comité procède à l'étude du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence.(Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 41 du 24 novembre 1998.)
M. von Finckenstein fait une déclaration et répond ensuite aux questions.
Il est proposé par l'honorable sénaeur Callbeck -- Qu'il soit fait rapport du projet de loi C-20 sans amendement. La motion est adoptée avec dissidence.
À 12 h 15, le comité se réunit à huis clos pour discuter d'observations au sujet du projet de loi C-20.
À 12 h 55, le sénateur Callbeck propose que les observations soient jointes en annexe au rapport.
À 13 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy