Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 8 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 5 mai 1998
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, auquel a été déféré le projet de loi S-6, Loi portant création d'un parc historique national pour commémorer l'affaire «personne», se réunit aujourd'hui à 10 heures pour étudier ledit projet de loi et pour discuter de ses travaux futurs du comité.
Le sénateur Ron Ghitter (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Honorables sénateurs, nous comptions aujourd'hui étudier le projet de loi S-6, Loi portant création d'un parc historique national pour commémorer l'affaire «personne». Nous espérions que le ministre Andy Mitchell comparaîtrait devant nous comme il avait accepté de le faire. Son emploi du temps ne le lui permettant pas, il a demandé à comparaître la semaine prochaine. Je lui ai dit que le comité n'y voyait pas d'objection, mais je voudrais bien que nous terminions l'étude de ce projet de loi au plus vite.
Je propose que nous reportions l'étude du projet de loi jusqu'à la semaine prochaine lorsque le ministre nous exposera la position du gouvernement. Si cela vous convient, c'est ce que nous ferons.
Le sénateur Kenny et le sénateur Andreychuk doivent rencontrer la ministre Copps demain. Cette réunion leur permettra sans doute de recueillir des renseignements utiles. Aura-t-elle lieu?
Le sénateur Kenny: Non, monsieur le président. Nous attendons un message de la ministre du Patrimoine. J'espère que le comité n'entamera pas l'étude du projet de loi S-6 avant la comparution de Mme Copps.
Nous essayons d'organiser une réunion avec elle. Nous devions la rencontrer demain, mais cette réunion a elle aussi été reportée. Nous tenons vraiment à cette réunion. J'espère que le comité attendra jusqu'à ce que nous ayons rencontré la ministre avant de passer au projet de loi S-6.
Le président: Nous avons invité la ministre Copps à comparaître à deux reprises. Dans chaque cas, la demande a été faite par écrit. La ministre Copps nous a répondu que le ministre Mitchell comparaîtrait devant le comité et j'en ai déduit que cela signifiait qu'il la remplacerait. Je ne sais pas trop comment les deux ministres se partagent la tâche, mais il semblerait que le ministre Mitchell, qui relève de la ministre Copps, soit chargé du dossier des parcs.
Sénateur Kenny, est-ce bien la hiérarchie?
Le sénateur Kenny: Je ne prétends pas être un spécialiste de la question, mais je crois que vous avez raison.
Le président: Je m'en remets au comité. Voulons-nous encore une fois reporter l'étude de ce projet de loi ou souhaitons-nous en saisir le Sénat afin de savoir qu'en faire? J'aimerais bien que nous en terminions avec ce projet de loi.
Le sénateur Taylor: Par courtoisie pour le parrain du projet de loi, qui est le sénateur Kenny, je pense que nous devrions procéder comme il nous le recommande. S'il souhaite manier la rondelle et rester derrière le filet pendant quelque temps avant de passer à l'offensive, je crois que nous devrions le lui permettre. À ma connaissance, aucun comité n'a jamais cherché à clore un débat à la hâte. Le parrain du projet de loi demande du temps pour arrêter sa stratégie, et je suis prêt à le lui donner.
Le président: La seule difficulté est qu'il y a de nombreuses tierces parties qui attendent impatiemment que la question soit réglée. Les intéressés veulent que nous passions aux actes. On attend avant de présenter des propositions de savoir ce qu'il adviendra du projet de loi. La CCN souhaite ardemment qu'une décision soit prise et elle compte sur nous. Je suis d'accord avec ce que vous proposez, mais je crois qu'il faut tenir compte du fait que des tierces parties s'attendent à ce que la question soit réglée sous peu.
Le sénateur Butts: Je me permets de faire une analogie avec un autre sport, à savoir le baseball. Le sénateur Kenny devrait avoir droit à une troisième prise. Nous avons essayé deux fois; essayons donc une troisième.
Le sénateur Cochrane: Sénateur Kenny, pensez-vous que la question sera réglée une fois que M. Mitchell aura comparu? Il remplacera la ministre Copps.
Le sénateur Kenny: Je voulais discuter de la question avec Mme Copps qui a parlé d'une promenade de l'honneur ou d'une promenade de la valeur -- elle a utilisé ces deux expressions -- pour décrire le secteur visé. C'est un facteur important.
Le milieu des affaires a admis qu'il n'existait pas de plan d'aménagement pour ce secteur. Mme Piggott l'a déploré. Dans un discours prononcé il y a environ six mois, Mme Copps a décrit un projet fort intéressant qui comportait un ensemble de promenades convergeant toutes vers ce secteur. Je ne veux pas lui faire dire ce qu'elle n'a pas dit, mais je me suis représenté une promenade de héros. J'ai pensé qu'il y aurait aussi une promenade des auteurs ou des poètes ainsi qu'une promenade des dirigeants politiques.
Comme le comité, j'aimerais bien savoir si elle a changé d'idée. Voilà pourquoi je tenais tant à ce que nous ne mettions pas fin aux audiences portant sur ce projet de loi avant d'avoir pu entendre Mme Copps.
J'ai été aussi surpris que vous tous d'apprendre que M. Mitchell comparaîtrait au lieu de Mme Copps, d'autant plus que je m'attendais à la rencontrer mercredi. Je ne sais toujours pas pourquoi cette réunion a été reportée. J'espère bien l'apprendre, mais je n'en sais pas plus que vous pour l'instant. Je n'aimerais pas que nous nous privions de l'occasion d'entendre la ministre.
Si le gouvernement a décidé ce qu'il compte faire avec cette partie de la ville ou s'il a un projet à proposer, j'aimerais que la ministre principale dont relève le dossier vienne nous expliquer ce qu'il en est. Si le gouvernement n'a pas de projet d'aménagement du centre-ville d'Ottawa à proposer, il conviendrait qu'il le dise publiquement.
Le sénateur Cochrane: Y a-t-il une raison pour laquelle la ministre ne peut pas comparaître devant le comité? Est-elle trop occupée? A-t-elle donné une raison précise? Va-t-elle nous faire attendre indéfiniment?
Le président: Elle n'a donné aucune raison.
Le sénateur Kenny: Voilà pourquoi j'ai voulu lui demander en personne ce qu'il en était. Je ne le sais toujours pas.
Le sénateur Cochrane: Si nous adoptions ce projet de loi après l'avoir étudié, il serait ensuite déféré à la Chambre des communes.
Le sénateur Kenny: Il faudrait que le projet de loi passe l'étape de la troisième lecture. Le Sénat pourrait mettre beaucoup de temps avant de l'adopter. Tant que nous en sommes toujours saisis, nous pouvons entendre des témoins, ce que nous ne pourrons plus faire s'il est déféré au Sénat.
Le sénateur Cochrane: Si le Sénat adopte le projet de loi et qu'il est déféré à la Chambre des communes, il faudra bien que la ministre y voie.
Le sénateur Kenny: Peut-être ou peut-être que les promoteurs exercent plus d'influence à la Chambre des communes qu'au Sénat.
Le sénateur Cochrane: Je m'en remets à vous, monsieur le président.
Le sénateur Taylor: Vous dites que les promoteurs et la Commission de la capitale nationale rongent leur frein et que nous retardons les choses. La CCN se demandait que faire de ce terrain bien avant que cette idée ne germe dans l'esprit du sénateur Kenny. Pourquoi voudrait-elle maintenant l'aménager dans un délai de 30 jours ou de 90 jours après n'en avoir rien fait pendant 20 ans?
Le président: Je n'ai pas à dire à un entrepreneur de l'Alberta de votre calibre que les conditions du marché changent. On a posé exactement cette question à la CCN. Des promoteurs lui ont soumis cinq projets.
Le sénateur Taylor: Le sénateur Kenny veut plus de temps. Or, on a accusé les sénateurs de faire traîner les choses en longueur. Je ne vois pas pourquoi nous ne lui accorderions pas un mois ou deux de plus, d'autant plus que la CCN et les promoteurs ont eu 20 ans pour se décider. Je ne comprends pas ce qui presse tant.
Le président: Pour ma part, j'aimerais bien que nous terminions sous peu l'étude de ce projet de loi auquel nous avons déjà consacré passablement de temps. La ministre a amplement eu l'occasion de comparaître devant nous. Il semble qu'elle ne le fera pas. Si le sénateur Kenny a des raisons convaincantes à nous fournir pour justifier sa demande, je suis bien prêt à l'écouter, mais j'aimerais quand même savoir quand on peut espérer avoir terminé l'étude du projet de loi. J'aimerais bien pouvoir en faire rapport au Sénat. Le comité se verra déférer d'autres projets de loi. J'estime que nous devrions faire rapport du projet de loi au Sénat. Si la ministre Copps souhaite donner des précisions s'y rapportant, elle n'aura qu'à comparaître devant le comité plénier.
Le sénateur Kenny: Sauf le respect que je vous dois, l'étude de ce projet de loi ne nuit en rien aux autres travaux du comité. Rien ne l'empêche d'étudier tous les projets de loi qui figurent sur cette liste.
Le président: Quelqu'un veut-il proposer une motion?
Le sénateur Taylor: Je propose que nous reportions l'étude du projet de loi S-6.
Le président: Proposez-vous que nous en reportions l'étude indéfiniment?
Le sénateur Taylor: Oui.
Le président: La motion est-elle adoptée?
Des voix: Adoptée.
Le président: Voilà qui met fin à la discussion sur ce projet de loi.
Parlons maintenant brièvement de notre visite à Washington.
Le sénateur Buchanan: Compte tenu du fait que la ministre n'a pas comparu devant le comité ce matin, le sénateur Butts et moi avons convenu de vous demander de nous permettre de vous entretenir pendant quelques minutes de la conférence du CERI qui a eu lieu à Halifax. Nous serons brefs.
Le président: Nous serions heureux que vous nous touchiez un mot de cette conférence.
Le sénateur Buchanan: Nous pensons que vous devez savoir ce qui se passe sur la côte est.
Le président: Nous nous réjouissons d'entendre ce que vous avez à nous dire à ce sujet.
Le sénateur Buchanan: La conférence du CERI a eu lieu à Halifax les 20 et 21 avril. Elle comportait six séances. La première était intitulée, L'approvisionnement en gaz sur la côte est; la seconde, Les marchés canadiens pour le gaz de la côte est; la troisième, Les marchés du nord-est des États-Unis pour le gaz de la côte est; la quatrième, Projet de transport par pipeline -- du rêve à la réalité. La cinquième séance intitulée Questions liées à la réglementation et aux marchés portait sur les marchés canadien et américain, l'Office national de l'énergie, notre office extracôtier et l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers que j'ai signé en 1982 et en 1986. Cette entente, qui a résisté à l'épreuve du temps, demeure le principal document régissant l'exploitation des ressources extracôtières de la Nouvelle-Écosse.
La sixième séance s'intitulait Occasions et défis dans le domaine du développement économique et environnemental et la dernière, Perspectives d'avenir.
De toutes les conférences sur l'énergie auxquelles j'ai participé à partir des années 70, celle-ci était la meilleure de toutes. Le groupe CERI de l'Alberta a fait un excellent travail d'organisation. Ce groupe tient des conférences semblables dans tout le Canada.
Les meilleurs conférenciers de tout le pays ont adressé la parole aux participants. On comptait parmi eux des représentants de Central Maine Power. Le président-directeur général de Mobil Oil, M. Jerry Anderson, participait à la conférence ainsi que M. Graham Bagnell, ingénieur de projet à Rowan Companies, l'une des principales sociétés à mener des opérations de forage extracôtières.
M. Doug Black, un avocat de Calgary, et Mme Elizabeth Beale, du Conseil économique des provinces de l'Atlantique, faisaient aussi partie des conférenciers invités. Mme Beale est une dame très intelligente. Elle a fait beaucoup de recherches sur l'impact économique de l'exploitation des ressources extracôtières. Nous avons aussi entendu M. Paul Bennett, également de Calgary, qui est vice-président de l'exploration et de la production des ressources extracôtières de la Nouvelle-Écosse à la société Mobil Oil Canada. M. Glen Booth est chef économiste à l'Office national de l'énergie. M. Michael Bradfield est professeur à l'Université Dalhousie. M. Mike Broadfoot, de Calgary, est vice-président principal de Engage Energy. M. Douglas Bruchet était également au nombre des conférenciers; il est un spécialiste des consultations publiques menées auprès de divers groupes et organismes. Il est très intéressant.
M. James Bujnoch est directeur de la prospection de la clientèle à la Tennessee Gas Pipeline Company. Dans les années 80, Tennessee Gas était l'un des principaux promoteurs du pipeline qui devait acheminer la production des gisements extracôtiers vers la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et depuis le Maine jusqu'au Massachusetts.
Tennessee Gas devait être le principal promoteur du projet aux États-Unis et TransCanada, le principal promoteur au Canada. Les choses ont changé. Westcoast Energy est maintenant le principal promoteur du pipeline au Canada et Pan Pacific est le principal promoteur aux États-Unis. Tennessee Gas et TransCanada ne participent plus au projet. TransCanada PipeLines envisage d'intenter des poursuites contre le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, le gouvernement du Canada et Westcoast Energy étant donné la résiliation du contrat, signé dans les années 80, aux termes duquel la société devait mettre en oeuvre le projet au Canada.
Je vous signale un autre fait intéressant au sujet de Tennessee Gas. Le pipeline de Portland, qui va de Montréal à Portland au Maine, transportait à l'origine du pétrole. Il transporte maintenant du gaz naturel et il a été élargi pour pouvoir acheminer plus de gaz en provenance de l'Alberta. Ce pipeline ira rejoindre le pipeline de Maritimes & Northeast Pipeline qui relie la Nouvelle-Écosse à Dracut au Massachusetts et Portland à Dracut et il rejoindra aussi le pipeline de la société Tennessee. Le gaz de la Nouvelle-Écosse se mêlera au gaz de l'Alberta qui est acheminé de Montréal à Portland et c'est là qu'intervient Tennessee Gas.
Une jeune dame du nom de Susan Waller, vice-présidente et directrice générale des relations gouvernementales à Tennessee Gas, sera à Ottawa sans doute au début de septembre ou à la mi-septembre. J'ai pris l'initiative de l'inviter à un déjeuner au restaurant parlementaire qui sera donné par le président du comité sénatorial de l'énergie et auquel participeront deux ou trois membres du comité ainsi que le secrétaire parlementaire du ministre de l'Énergie. Mme Waller a gracieusement accepté l'invitation.
Mme Nancy Cowan, directrice du marketing pour Maritimes & Northeast Pipeline, qui appartient à Westcoast Energy, Mobil Oil, Shell, dont la participation n'est pas très élevée, et Pan Pacific des États-Unis, faisait aussi partie des conférenciers.
M. Brian Curtis, que je ne replace tout simplement pas, participait aussi à la conférence. Il a travaillé pour Nova pendant 17 ans. Certains d'entre vous le connaissent peut-être. Il est un spécialiste des pipelines.
Nous avons aussi entendu M. John d'Ancona. Il est très intéressant. Il appartenait autrefois au ministère de la Technologie. Il vient de Malte et a été formé à l'Université Durham à Newcastle-on-Tyne. Il a été secrétaire au ministre d'État dans les années 60 et il s'est ensuite joint à une entreprise de technologie. Il a présenté une communication très intéressante sur la production et la transmission du gaz naturel et il nous a parlé du Royaume-Uni.
Des communications ont aussi été présentées par M. Charles Darling, président et avocat général de Deep Tech International Inc. des États-Unis et M. Jim Dickey, président et directeur général de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers. Il est de la Nouvelle-Écosse et il fait un excellent travail.
Mentionnons aussi au nombre des conférenciers, M. Gerald Doucet, président-directeur général de l'Association canadienne du gaz; M. Donald Downing, président de l'Association charbonnière canadienne; M. Ken Drummond, géologue et expert-conseil en ressources énergétiques de la Colombie-Britannique; M. Peter Fournier, économiste de la Colombie-Britannique; et M. Charles Furey, dont le nom figure toujours sur la liste des conférenciers même s'il n'était pas présent à la conférence. Il a été remplacé par M. Robert Fournier, qui a présidé le comité d'étude environnementale sur les systèmes gaziers de l'île Sable. Je le connais personnellement. Je l'ai nommé premier président du Conseil des sciences et de la technologie de la Nouvelle-Écosse. Il est imbattable. Lorsque je l'ai présenté, j'ai dit que la seule chose que je n'aimais pas au sujet de Bob Fournier est qu'il termine toujours l'émission Information Morning, émission qu'il anime et que j'écoute lorsque je suis à Halifax, par une question de nature scientifique. Je lui ai dit que je l'appellerais désormais avant l'émission pour obtenir la réponse à cette question, car je ne la connais jamais. Il étudie toujours les choses à fond.
Il y a aussi eu M. Doug Gerritts de la Offshore Trade Association de la Nouvelle-Écosse. M. Gordon Hart, directeur principal du marketing du gaz naturel à Shell Canada était aussi au nombre des conférenciers. Shell Canada est l'une des sociétés qui participe au projet.
Nous avons aussi entendu M. Hector Jacques, sans doute l'un des ingénieurs-conseils les mieux connus au Canada. Il a créé une petite entreprise de conseils à Halifax au milieu des années 60. Il dirige maintenant l'une des principales maisons d'ingénieurs-conseils au Canada et dans le nord-est des États-Unis. Elle compte des bureaux aux États-Unis et partout au Canada; elle en comptera aussi bientôt en Europe. Il a donné une communication.
M. Pat Langan est une autre personne très intéressante qui a fait la manchette des journaux d'Halifax après la conférence parce qu'il a vivement critiqué les gouvernements provinciaux de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick. Selon lui, n'eut été de leurs tergiversations et de leurs disputes, le projet serait beaucoup plus avancé qu'il ne l'est à l'heure actuelle. Sa déclaration a fait les manchettes du Chronicle-Herald. Je pense qu'il souhaiterait ne pas avoir dit ce qu'il a dit, mais il l'a fait et on l'a cité. Il est président de Maritimes & Northeast Pipeline et il sait tout ce qu'il y a à savoir au sujet de la construction et de l'exploitation des pipelines.
Mentionnons aussi au nombre des conférenciers M. Larry Leblanc, directeur général des opérations sur la côte Est à PanCanadian Resources; M. Doug Lovatt, spécialiste de l'approvisionnement et des matériaux; M. Jack MacDonald, géoscientifique de la Nouvelle-Écosse et M. Terry MacDonald, que je connais très bien, vice-président de la planification des systèmes à la Nova Scotia Power.
M. Kevin Madden, un homme au savoir impressionnant, est directeur du Office of Pipeline Regulations à Washington. C'était intéressant de voir combien les Américains étaient contents de se trouver à une table avec lui. Mme Susan Waller et quelques autres personnes étaient assises à une table et il s'est joint à elles. Mme Waller a dit: «Oh, mon dieu, c'est Kevin Madden qui s'assoit à notre table. Je suis si heureuse.» Moi, je ne savais même pas qui il était.
Je pense que vous connaissez M. David Manning, président de l'Association canadienne des producteurs pétroliers.
Le président: Il a déjà comparu devant le comité.
Le sénateur Buchanan: Oui. M. Denis Marcoux, comptable agréé, a beaucoup parlé de l'impact économique du projet. Il est responsable de l'approvisionnement en gaz à la société Gaz Métropolitain dont la soumission n'a pas été retenue pour la construction du pipeline.
M. Russell MacLellan, premier ministre de la Nouvelle-Écosse, était à la conférence ainsi que M. Jim McNiven de l'Université Dalhousie.
M. Norman Miller, de la Nouvelle-Écosse, est la personne qui a créé en 1990 la première société de production du pétrole extracôtier au Canada, la société LASMO. Il dirige maintenant sa propre maison de conseils.
M. Michael Minkos, un autre homme très intéressant, était aussi à la conférence. Il est président de Portland Natural Gas Transmission. Il a présenté des diapositives et c'est de lui que j'ai appris l'existence de ce projet aux termes duquel PNGTS rejoindra le Maritimes & Northeast Pipeline à Portland pour aller jusqu'à Dracut et aller ensuite rejoindre le pipeline de Tennessee Gas. Son exposé était fantastique.
M. Jerry Norcia, directeur de projet à Maritime & Northeast Pipeline faisait aussi partie des participants. M. Wayne Oliver est une autre personne qui connaît à fond le domaine du gaz naturel. Il est vice-président principal de Reed Consulting de Boston. M. Carey Ryan, directeur administratif de la direction générale du pétrole de la Nouvelle-Écosse était aussi présent.
M. Lawrence Smith était l'animateur des séances. Il travaille pour Bennett Jones Verchere à Calgary où il est directeur du département de la réglementation de l'environnement.
On comptait aussi parmi les participants à la conférence M. Charlie Steadman, directeur général de la prospection de la clientèle à Novagas Canada Ltd., M. Richard Terrazas, vice-président de la prospection de la clientèle à la M&N Management Company de Halifax, filiale appartenant à part entière à Duke Energy Corporation qui, soit dit en passant, participe à ce projet, assistait aussi à la conférence. M. Philip Tsui, ingénieur en santé et en sécurité environnementales, y était aussi de même que M. Glenn Yungblut, ingénieur en génie mécanique de l'Ontario.
Cette conférence comptait beaucoup de spécialistes de tous les domaines du développement, de la production, des pipelines et des marchés du gaz naturel. Au total, 350 délégués provenant de Colombie-Britannique, de l'Alberta, de certaines parties de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, de Boston et de Houston, sans oublier le sénateur Butts et moi-même, ont participé à la conférence.
Le sénateur Taylor: Terre-Neuve était-elle représentée?
Le sénateur Buchanan: Non.
Cette conférence est l'une des meilleures auxquelles j'ai jamais participé. La conjoncture pour ce qui est du gaz de la Nouvelle-Écosse est excellente. Les réserves de gaz naturel extracôtier de la Nouvelle-Écosse s'élèvent à environ 24 billions de pieds cubes dont quatre billions seront extraits immédiatement au rythme d'environ 400 millions de pieds cubes par jour. Les trois quarts de la production sont destinés aux États de la Nouvelle-Angleterre et le quart restant à la Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Irving Oil sera l'un des principaux acheteurs de ce gaz naturel.
L'un des grands dangers est que le gaz naturel fasse concurrence au charbon provenant du Cap-Breton.
Au total, deux billions de pieds cubes s'ajouteront à quatre billions de pieds cubes pour faire une production totale de six billions de pieds cubes au cours des huit prochaines années. Des réserves supplémentaires de 13 billions de pieds cubes ont été prouvées et seront exploitées plus tard.
Vous avez sans doute entendu dire que ce projet durera 15 ans. Pas du tout. Il durera beaucoup plus longtemps parce que le gaz naturel est abondant et que les réserves extracôtières sont énormes.
Le président: N'est-il plus du tout question de construire un autre pipeline?
Le sénateur Buchanan: Il n'en est plus du tout question.
Le sénateur Taylor: En Virginie et au sud des Appalaches, on commence à produire du gaz à partir du charbon. Le charbon peut constituer une source importante de gaz. Il existe des réserves houillères énormes jusqu'à l'Île-du-Prince-Édouard. En a-t-il été question? Il s'agit du méthane de la couche de houille. Lorsque le prix du gaz naturel atteindra 3 $ canadiens, l'exploitation de ce méthane deviendra rentable. Ce serait une façon d'utiliser le charbon.
Le sénateur Butts: Il en a été question.
Je conviens avec le sénateur Buchanan que l'organisation de cette conférence était sans faille. Je n'ai jamais participé à une conférence où un nouveau conférencier prenait la parole aux 15 minutes. Chaque conférencier s'est vu accorder 15 minutes et la conférence s'est déroulée de 8 heures jusque tard en soirée. Je ne pense pas avoir jamais participé à une conférence d'une telle envergure qui ait été aussi bien organisée. La formation que j'ai reçue a vraiment été intensive parce que le sujet était en grande partie nouveau pour moi.
À mon avis, le rêve dont il est question dans le slogan «Du rêve à la réalité» n'est qu'à moitié réalisé. Quant à la réalité, elle ne m'est pas tout à fait familière.
Le climat à la conférence était très optimiste. Je suis allée du Cap-Breton à la conférence et il y avait loin de la réalité au monde idéal dont on nous a parlé. Il est très peu question de ce projet au Cap-Breton où personne ne veut parler des mérites du gaz naturel puisque l'exploitation du charbon est le gagne-pain de tous. Voilà pourquoi la remarque du sénateur Taylor est si pertinente, car très peu de gens disent qu'il y a de l'avenir pour le méthane de la couche de houille.
On a beaucoup parlé des emplois que créeraient ces projets gaziers grâce aux contrats qu'ont obtenus certaines sociétés. J'ai été intéressée d'apprendre que quelques contrats touchant la construction du pipeline ont été accordés à des sociétés du Cap-Breton.
J'ai rencontré beaucoup de mes anciens étudiants du Cap-Breton et de la Nouvelle-Écosse qui ont quitté l'Alberta et qui sont revenus au Cap-Breton pour participer à ce programme. Ils en parlaient avec beaucoup d'enthousiasme. En fait, certains conférenciers ont même osé mentionner l'épuisement des ressources en gaz de l'Alberta. Ils ont avancé une date et ils ont prédit la taille qu'aurait alors le marché du gaz.
Il est intéressant que le sénateur Buchanan n'ait rien dit au sujet du professeur Bradfield de l'Université Dalhousie. De tous les conférenciers, le professeur Bradfield était le seul à penser que l'exploitation des réserves de gaz rapporterait davantage aux sociétés Mobile et Irving qu'à la Nouvelle-Écosse. Bon nombre d'entre nous ont été troublés de savoir qu'Irving va évidemment assurer la distribution du gaz. Je crois que Irving a d'ailleurs conclu une entente avec Westcoast Energy de la Colombie- Britannique à cet égard.
J'ai présidé une séance à laquelle participaient des représentants des coopératives qui sont allés jusqu'en Alberta pour étudier le rôle que pourraient jouer les coopératives dans la distribution du gaz. Ces gens sont revenus plein d'enthousiasme, mais on ne semblait avoir fait aucune place aux coopératives dans cette conférence. Pour poursuivre l'analogie avec le baseball, elles sont des joueurs de niveau bantam qui s'affrontent aux joueurs des grandes ligues.
J'avais aussi espéré qu'une certaine formation serait dispensée à ma propre université, mais cette formation est de toute évidence concentrée à Halifax. Il s'agirait notamment de dispenser aux soudeurs une formation liée au soudage sous la mer et à la sécurité, car les conditions d'exploitation du gaz naturel au large des côtes de la Nouvelle-Écosse diffèrent beaucoup de ce qu'elles sont dans le golfe du Mexique en raison de la glace, des marées et de la profondeur des gisements.
La formation dans ces domaines existe. Le mieux que je puisse espérer est que les soudeurs du Cap-Breton puissent l'acquérir à Halifax au lieu de devoir aller jusqu'en Alberta.
Voilà mes impressions. Je n'ai pas beaucoup de notes parce que j'ai pensé m'en remettre au sénateur Buchanan qui est spécialiste du sujet.
Le sénateur Cochrane: Un spécialiste de l'environnement participait-il à la conférence, sénateur?
Le sénateur Butts: Oui, certains conférenciers nous ont parlé de l'environnement, mais je ne sais pas s'il existe vraiment des spécialistes des problèmes environnementaux qui se posent en haute mer. Voilà là l'un des aspects du problème. Il n'existe pas de spécialiste. Le sujet dont on parlait surtout, ce qui est révélateur, est le film Titanic.
Le sénateur Taylor: J'aimerais poursuivre dans la même veine que le sénateur Cochrane. A-t-il été question de la vente de crédits d'émissions polluantes et du revenu qui pourrait en être tiré? Je vous rappelle que le gaz naturel est utilisé dans bien des cas pour réduire les émissions de carbone totales.
L'Alberta et la Nouvelle-Écosse pourraient faire cause commune, de nombreux environnementalistes soutenant que la production du gaz pollue l'air en raison du CO2 qui est libéré. On vend du gaz si quelqu'un d'autre réduit ses émissions de CO2. Sur le marché nord-américain des émissions, l'Alberta, la Nouvelle-Écosse et le Cap-Breton devraient tirer un revenu du fait qu'ils permettent à la partie industrielle de l'Amérique du Nord de réduire ses émissions de CO2 .
Le sénateur Kenny: Voilà une raison de retourner en Californie, monsieur le président.
Le sénateur Buchanan: Pour l'instant, l'industrie du gaz naturel en Nouvelle-Écosse est inexistante. La province ne brûle pas de gaz naturel.
Le sénateur Taylor: Il faut éviter de concéder un droit qui peut valoir beaucoup.
Le sénateur Buchanan: Vous avez raison. On a à peine effleuré le sujet parce que la province brûle maintenant trois millions de tonnes de charbon. Il est question de réduire les émissions de gaz carbonique provenant de trois des centrales thermiques alimentées au charbon en les convertissant au gaz naturel. Ces centrales électriques sont situées à Point Tupper dans le comté de Pictou et à Dartmouth. La situation préoccupe beaucoup l'industrie houillère, sauf à Dartmouth où les centrales utilisent du pétrole.
Il ne fait aucun doute que les émissions de CO2 et de SO2 de ces usines diminueront, mais ce ne sera pas le cas dans la partie industrielle du Cap-Breton où l'électricité est produite à partir du charbon. Le gaz naturel aidera à réduire la pollution. Nous pourrons procéder à des échanges de crédits d'émissions dans l'avenir, mais il n'en a pas été vraiment beaucoup question.
Le sénateur Kenny: Il me semble que l'occasion est belle ici pour un comité sénatorial de jouer le rôle qui est traditionnellement celui du Sénat, c'est-à-dire défendre les intérêts des régions à Ottawa. Deux sénateurs de la Nouvelle-Écosse viennent de nous parler de la situation énergétique dans leur province et leur région. Un grand nombre d'emplois est en jeu.
Je me demande s'il ne serait pas utile que le comité envisage de tenir des audiences au Cap-Breton ou à Halifax, ou dans les deux endroits, pour étudier la question du méthane de la couche de houille et souligner, par ces audiences, le potentiel que présente l'exploitation de cette source de gaz naturel. Le comité pourrait se demander si les projets dont il est question créent de l'emploi pour les gens de l'endroit et si la région en tirera tous les avantages industriels possibles.
L'occasion est tout indiquée pour qu'un comité comme le nôtre tienne des audiences de quelques jours sur cette question et évalue notamment les emplois qui seront créés dans la région. Nous susciterions de l'intérêt du même coup pour la question du méthane de la couche de houille. Nous rappellerions aussi ainsi aux entreprises et aux promoteurs que nous attachons beaucoup d'importance à la création d'emplois à l'échelle locale. Si la région ne profitera pas de ces projets, nous aimerions bien savoir pourquoi.
Le sénateur Taylor: La suggestion du sénateur Kenny est excellente. J'ai des liens avec des entreprises du nord-ouest des États-Unis qui exploitent le méthane de la couche de houille. Le gouvernement américain subventionne jusqu'à un certain point la production du méthane de la couche de houille dans les Appalaches et dans d'autres régions en raison des emplois que cela crée. Une petite subvention de démarrage permet à une entreprise qui survit à peine de devenir rentable. Les États-Unis estiment que le nombre d'emplois créés et que les occasions d'affaires dans la région compensent largement cette subvention ainsi que les prestations d'assurance-chômage qui autrement devraient être versées.
Un projet est en cours en Alberta et deux, aux États-Unis. Nous savons maintenant que si nous injectons du dioxyde de carbone dans un gisement houiller, le charbon emprisonnera le dioxyde de carbone et libérera du gaz naturel. L'opération a un double résultat. La réaction chimique élimine le CO2 et libère du gaz naturel. Le Conseil de recherche de l'Alberta a investi de l'argent dans un projet semblable à Joffre. L'Alberta compte beaucoup de gisements de charbon.
Une certaine quantité de CO2 se dégage lorsqu'on brûle du gaz naturel, mais parce que le charbon l'absorbe, le gain net est de 75 p. 100.
L'idée du sénateur Kenny est excellente. Nous devrions aussi voir ce qui se fait en Virginie. Nous devons aller à Washington, mais peut-être qu'il est maintenant trop tard pour prévoir des séances d'information qui nous permettraient de savoir comment on produit aux États-Unis de l'énergie non polluante à partir des réserves de charbon et du méthane de la couche de houille.
Le sénateur Buchanan: Un autre projet me tient à coeur depuis 20 ans. M. Alan MacEachen et moi-même avons signé un accord avec Gulf et Nova Scotia Resources en 1980 en vue de la création de la première usine de pétrole liquéfié, une usine qui utiliserait le charbon du Canada. Elle devait en fait utiliser 500 000 tonnes de charbon du Cap-Breton. M. Alastair Gillespie ne rajeunit pas, mais il m'a dit que ce qu'il aimerait voir arriver avant de se présenter devant son créateur est l'ouverture de l'usine de combustible synthétique à Port Hawkesbury. Cette usine utilisera jusqu'à un demi-million de tonnes de charbon de Donkin. Il ne fait aucun doute que le projet devrait aller de l'avant.
L'hydrogène est l'un des ingrédients qu'on utilise pour liquéfier le charbon. Il joue le rôle de catalyseur. Qu'est-ce qu'on retire du gaz naturel dans une usine de production du gaz: l'hydrogène. Où cela sera-t-il fait? À un endroit qui s'appelle Golboro, situé à quelques milles à peine de Port Hawkesbury où l'hydrogène récupéré pourrait être utilisé.
On m'a demandé il y a quelques semaines de faire une communication lors d'une conférence. L'organisateur de la conférence m'a dit: «J'espère que quelqu'un a soulevé la question de la production d'hydrogène lors de la liquéfaction du charbon.» Maintenant qu'on commence à produire du gaz naturel, on peut aller de l'avant avec le projet de combustible synthétique. Le comité devrait revoir ce projet au Cap-Breton. Il créera de l'emploi dans le détroit de Canso; il permettra d'utiliser l'hydrogène provenant du gaz naturel et il pourrait se traduire par l'ouverture de la mine de Donkin.
Le président: Si je comprends bien la suggestion qu'a faite le sénateur Kenny, le comité étudierait, dans le cadre de ces audiences, l'impact du gaz naturel sur l'industrie houillère, n'est-ce pas?
Le sénateur Buchanan: On se plaint au Cap-Breton du fait que personne n'a étudié l'impact économique et social du gaz naturel sur le Cap-Breton et l'industrie houillère. Une poursuite a même été intentée pour cette raison même. M. Russell McLellan a dit qu'il consacrerait de l'argent à une telle étude, mais peut-être que nous pourrions aussi nous pencher sur la question.
Le sénateur Butts: Une étude visant à établir l'impact de l'exploitation du gaz naturel sur le Cap-Breton vient d'être entamée. On s'y prend deux ans en retard, mais vaut mieux tard que jamais.
Le président: Qui mène cette étude, sénateur?
Le sénateur Butts: Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, à la demande de la Chambre de commerce et des gens d'affaires du Cap-Breton, a confié à une firme le soin de mener cette étude.
Ce que le sénateur Taylor a dit au sujet du CO2 s'applique-t-il aux gisements houillers situés sur le fond marin?
Le sénateur Taylor: Oui.
Le sénateur Butts: En Alberta, ces gisements sont souterrains comme au Kentucky, mais il s'agit dans ce cas-ci de gisements qui se trouvent à des milles de profondeur sous l'Atlantique.
Le sénateur Taylor: J'ai posé la même question à M. Ken Sinclair, l'un des spécialistes de la question. Voici ce qu'il m'a dit au sujet de l'accès aux gisements extracôtiers: «Le carbone est emprisonné en forant un trou et en y injectant de la pression. Qu'on fore ce trou pour extraire du gaz de la couche de houille dans l'océan ou sous la terre importe peu.»
Le sénateur Butts: Mais ce serait plus coûteux.
Le sénateur Taylor: Le forage lui-même serait plus coûteux, mais il ne serait pas nécessaire d'acheter les droits de surface. Outre le fait qu'il n'y a pas dans ce cas d'agriculteurs et de gens à se plaindre du fait que le projet entraîne une augmentation de la circulation routière, les conséquences environnementales sont nulles. On devrait trouver du méthane de la couche de houille tous les milles.
Par comparaison, l'exploitation des gisements sur terre entraîne des conséquences environnementales, sociologiques et agricoles. En bout de ligne, le coût de ce genre de projet ne serait peut-être pas aussi élevé que vous le croyez.
Je m'intéresse depuis des années au dossier de l'exploitation des gisements pétroliers et gaziers extracôtiers. Quand on tient compte de tous les coûts qui sont liés à l'exploitation de gisements terrestres et de tous les travaux que cela suppose ainsi que des honoraires d'avocat, l'exploitation des ressources extracôtières n'est pas si coûteuse que cela. Voilà la grande différence.
Quand on tient compte de ces facteurs, l'exploitation du charbon de l'Île-du-Prince-Édouard et de tout le bassin houiller devient intéressante. Cela représente une région immense. Certaines personnes étudient déjà la question.
Le sénateur Buchanan: Qu'en est-il de l'Île-du- Prince-Édouard.
Le sénateur Taylor: En Alberta, nous extrairons du gaz du charbon à une profondeur de 2 000 pieds.
Le sénateur Buchanan: Les gisements houillers de Sydney ne s'étendent pas vers l'Île-du-Prince-Édouard, mais plutôt vers Terre-Neuve.
Le sénateur Taylor: Le charbon n'est pas comme le gaz naturel. Les conditions géologiques auxquelles le bassin est attribuable sont les mêmes de Terre-Neuve jusqu'à la Virginie.
Le président: Tout ceci est très intéressant, mais j'aimerais que nous revenions à la suggestion du sénateur Kenny.
Le sénateur Buchanan: Le sénateur Butts a mentionné la question de l'emploi. Je suis plutôt déçu du nombre d'emplois qui seront créés en Nouvelle-Écosse. Il ne fait aucun doute que la construction des pipelines créera beaucoup d'emplois, mais ceux qui viennent de l'Alberta savent très bien qu'il faut très peu de gens pour exploiter ces pipelines informatisés une fois qu'ils sont construits. La construction des pipelines au large des côtes et sur la terre ferme à partir des gisements jusqu'à la frontière américaine créera de l'emploi pour entre 2 000 et 3 000 personnes. Après la construction des pipelines, il se produira ce qui s'est produit une fois la construction du pont entre l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick terminée. Deux mille hommes se sont retrouvés sans emploi. Voilà le danger que présente la construction des pipelines.
Dans le cadre des audiences que vous recommandez, sénateur Kenny, nous devrions étudier la question de la création d'une usine d'extraction des liquides extraits du gaz naturel. Cette usine sera construite à Golboro. C'est dans l'industrie pétrolière que les perspectives d'emploi sont les plus grandes. Or, les Mobiles de ce monde disent: «Il y a beaucoup de pétrole, beaucoup de liquides seront extraits du gaz naturel, mais nous nous proposons d'expédier le pétrole du détroit de Canso vers l'industrie pétrochimique des États-Unis.» La question que je me pose est: «Pourquoi?»
Dans les années 80, il était question de créer une industrie pétrochimique dans la région de Port Hawkesbury-Mulgrave où les installations voulues existent. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse commence maintenant à être favorable au projet. Je crois qu'il serait politiquement rentable pour M. Russell McLelland de prendre fermement position sur la question et de dire: «Ces liquides ne quitteront pas la Nouvelle-Écosse; ils resteront ici et ils seront utilisés par la nouvelle industrie pétrochimique.»
S'il n'y a pas suffisamment de liquides pour alimenter une industrie pétrochimique, pourquoi Irving veut-il les acheter pour les expédier au Nouveau-Brunswick à une raffinerie plus grosse? Si l'on peut créer une nouvelle industrie pétrochimique au Nouveau-Brunswick, on peut aussi le faire dans la région de Canso où le taux de chômage est élevé.
Des représentants de la Commission de développement de la région du détroit participaient aussi à la conférence. La Commission de développement de Guysborough, les administrateurs du comté de Guysborough, du comté d'Inverness et du comté de Richmond y ont aussi envoyé des représentants. La seule personne qui n'y était pas était le maire de Port Hawkesbury.
Le sénateur Butts: J'ai passé passablement de temps à essayer de comprendre comment on définissait les redevances génériques. Ce sera un problème en Nouvelle-Écosse. Personne n'a pu m'expliquer au juste ce que c'était. À trois reprises pendant son discours, le premier ministre a dit «Nous allons toucher des redevances génériques», et nous étions tous censés nous lever et applaudir, mais je n'ai pas pu le faire.
Les redevances génériques ou d'autres types de redevances sont-elles avantageuses pour la Nouvelle-Écosse?
Le sénateur Buchanan: Le régime des redevances qui existe n'est pas très bon.
Le président: Sénateur Kenny, avez-vous une motion précise à présenter?
Le sénateur Kenny: Je propose que le comité vous demande d'établir, avec l'aide du personnel, le programme d'une visite de deux ou de trois jours en Nouvelle-Écosse et de définir la portée de notre étude. Je serais heureux que le président et que le personnel nous soumettent ensuite des suggestions précises.
Le président: J'aimerais aussi savoir ce qui se passe en Nouvelle-Écosse. Nous ne voudrions pas entamer une étude s'il y en a déjà une en cours et si des audiences sont prévues dans le cadre de cette étude. Nous devrions donc d'abord nous renseigner pour voir ce qu'il en est au sujet de ce qu'a dit le sénateur Butts.
Le sénateur Taylor: On peut faire en un jour ici ce que nous mettons trois jours à faire lors d'une visite. On n'en apprend vraiment pas beaucoup à regarder la surface du sol. Ce qui serait vraiment utile est d'entendre le point de vue et les idées des gens de l'extérieur.
Le sénateur Kenny: Je voulais que nous nous rendions sur place. Il y a beaucoup à voir là-bas. Les gens ne prêtent pas beaucoup attention à nous ici, mais lorsque nous allons au Cap-Breton ou à Halifax, ce n'est pas la même chose. Les gens de là-bas s'intéressent à ce que nous faisons. La presse suivra nos travaux et nous ferons peut-être oeuvre utile. Ici, nos travaux n'auront aucun impact.
Le sénateur Taylor: Je ne proposais pas que nous n'allions pas sur place, mais je disais simplement que nous pourrions recueillir la plupart des renseignements voulus ici même. Vous avez raison de signaler que notre présence sur place revêt une grande importance en ce qui touche les relations publiques.
Le sénateur Buchanan: Ce que je propose depuis un certain temps est que nous visitions les plates-formes de forage au large des côtes de la Nouvelle-Écosse et de l'île Sable. Si nous allons en Nouvelle-Écosse, nous devrions nous y rendre.
Le président: Ce serait très intéressant.
Le sénateur Buchanan: En effet. J'y suis allé à de nombreuses reprises.
Le président: Pouvons-nous passer à autre chose? Cela vous convient-il, collègues?
Le sénateur Cochrane: Notre mandat nous permettra-t-il d'étudier la question de l'emploi?
Le sénateur Kenny: Certainement.
Le sénateur Cochrane: Je fais allusion à la question du gaz naturel.
Le président: Oui. Si j'ai bien compris le sénateur Kenny, notre étude portera surtout sur cette question. Nous vous présenterons des suggestions sous peu.
Nous avons deux autres questions dont nous devons traiter. Lorsque nous avons soumis notre budget au Bureau de la régie interne, on nous a signalé que nous n'avions rien prévu pour les communications. Il est assez intéressant qu'on nous signale que nous devons nous doter d'une stratégie en matière de communication. C'est d'ailleurs ce que le sénateur Kenny recommandait lorsqu'il était président du comité.
Le Bureau de la régie interne s'attend donc à ce que notre budget comporte un poste relatif aux communications. Le bureau a approuvé notre budget, mais s'attend à ce que je lui présente un budget en matière de communications afin de faire connaître les travaux du comité. Je ne sais pas trop quelle somme nous devrions réserver à cette fin ou ce que nous devrions faire à cet égard. Je m'en remets à vous à ce sujet.
Le greffier du comité a préparé un document qui porte sur notre mission d'information à Washington dans lequel vous trouverez une estimation des coûts. On attire aussi notre attention sur deux projets de loi qui nous seront peut-être déférés.
Le sénateur Kenny: Les projets de loi ont tendance à susciter moins d'intérêt que les études. C'est par leurs études que les comités se font valoir et ces études sont aussi habituellement beaucoup moins controversées. Je crois que nous devrions réserver une somme pour les communications. Je n'attribuerais pas les crédits tout à fait de cette façon. Si le comité mène une mission d'information à Washington, il pourrait profiter du fait que de nombreux médias canadiens sont représentés à Washington pour leur expliquer le but de sa visite ainsi que l'utilité qu'elle présente pour le contribuable. Voilà le message que nous devrions transmettre. Si nous devons aller en Nouvelle-Écosse, nous devrions confier à une personne qui participerait à la planification des audiences le rôle de faire la liaison avec les médias.
Le président: Ce serait inclus dans le budget. Si nous allons en Nouvelle-Écosse, nous retournerons devant le Bureau de la régie interne et dans le budget que nous lui soumettrons, nous réserverons une somme pour le programme de communications.
Le sénateur Kenny: Je suis prêt à approuver la somme proposée de 3 000 $, mais je ne pense pas que vous deviez nécessairement la dépenser aux fins indiquées dans ce document. D'autres besoins en matière de communications peuvent surgir. Le comité devrait disposer de cette somme, mais il devrait pouvoir l'affecter à d'autres fins que celles prévues dans ce document.
Le président: À Washington, devrions-nous prévoir de rencontrer les médias canadiens? Pensez-vous que ce serait utile? Nous ne l'avons jamais fait jusqu'ici, mais peut-être devrions-nous le faire.
Le sénateur Kenny: Lorsque le comité des banques était à Washington, nous devions rencontrer la presse canadienne au moment même où le président tenait sa première conférence de presse en six mois. Je n'ai pas à vous dire qu'on ne nous a pas prêté beaucoup attention.
Cela étant dit, un jour où tout est calme, le National consacrerait peut-être un peu de temps au comité. Il faut prendre des risques, monsieur le président. Nous devrions être prêts à défendre et à expliquer publiquement tout ce que nous faisons et voilà pourquoi nous devrions avoir un budget qui nous permette de bien le faire.
Le président: Quant à la mission d'information à Washington, sommes-nous trop précis? Devrions-nous prévoir davantage pour les communications en général? Nous pourrions ensuite utiliser la somme qui nous est allouée comme bon nous semble.
Le sénateur Taylor: Je me permets de faire remarquer que le Bureau de la régie interne accorde 5 000 $ à chaque comité pour les communications.
Le président: Les demandes qui vous sont faites sont-elles très précises, sénateur Taylor?
Le sénateur Taylor: On présente seulement une demande de 5 000 $ à la rubrique «C» pour communications.
Le président: La demande n'est pas plus précise?
Le sénateur Taylor: Non. Cette demande parviendra au Bureau de la régie interne juste au bon moment. Je suis sûr que si vous prévoyez 5 000 $ pour les communications, aucune explication ne vous sera demandée. Comme vous l'avez dit, le public doit savoir ce que fait le Sénat.
Des efforts sont faits pour réduire les dépenses, mais un budget de 5 000 $ pour les communications est tout à fait courant.
Le sénateur Kenny: Chaque comité doit établir son propre plan de communications et le mettre en oeuvre comme bon lui semble.
Le président: Dans ce cas, nous demanderons un budget de 5 000 $ pour la mission d'information à Washington, les projets de loi et les études futures.
Le comité approuve-t-il cette mesure?
Le sénateur Kenny: Je le propose.
Le sénateur Taylor: J'appuie la motion.
Le président: Tous ceux qui sont en faveur?
Des voix: Adoptée.
Le président: La motion est adoptée.
Le point suivant à l'ordre du jour qui relève de l'ordre de renvoi est la visite à Washington. La préparation de la visite progresse bien.
Ceux d'entre vous qui sont allés à Washington il y a trois ans avec le comité se souviennent que nous avons rencontré le principal responsable de la privatisation des parcs nationaux aux États-Unis. Nous serons très bientôt saisis de la Loi sur Parcs Canada. Il serait peut-être intéressant de rencontrer ceux qui s'occupent des parcs à Washington en prévision de l'étude du projet de loi.
Nous devrions tous arriver à Washington le dimanche 31 mai. Nous commencerons nos travaux le lundi matin à la première heure et nous les poursuivrons jusqu'à mercredi soir. Nous essaierons de prévoir un peu de temps libre pour que le sénateur Buchanan puisse nous faire faire la visite annuelle du Congrès. Mercredi soir sera notre dernier soir à Washington et vous pourrez ensuite prendre vos dispositions pour rentrer jeudi matin. Nous pensions qu'il serait utile de tenir un petit déjeuner de débreffage jeudi matin selon les vols que vous aurez décidé de prendre. Notre programme est assez chargé. Notre visite sera très stimulante.
Le sénateur Taylor: Je suis intéressé par la question des échanges de crédits d'émissions polluantes entre l'hémisphère nord et l'hémisphère sud, autrement dit, le système par lequel on donnerait de l'argent aux pays de l'Amazone pour qu'ils ne brûlent pas d'arbres ou à l'Afrique pour qu'elle ne démolisse pas des lotissements. Bon nombre de pays en voie de développement malmènent leur environnement comme nous l'avons fait il y a 100 ans. La façon d'éviter cette situation est peut-être de payer les habitants du Brésil, de la Zambie ou du Zimbabwe pour qu'ils ne déboisent pas leurs forêts ou pour qu'ils protègent leur faune. Y a-t-il quelqu'un aux États-Unis avec lequel nous pourrions discuter de cette question? Il ne s'agit pas d'une forme d'aide extérieure, mais plutôt d'une entente d'affaires avec les pays en développement de l'hémisphère sud pour les amener à ne pas commettre des erreurs stupides. C'est une aide extérieure et une aide au développement. Comme c'est la voie de l'avenir, nous devrions étudier cette question.
Le président: Certainement.
Le sénateur Kenny: À la rubrique travaux futurs, je constate que la Loi sur l'Agence canadienne des parcs doit nous être déférée et je prédis que le projet de loi sera controversé. Il serait bon qu'on nous fournisse de l'information de base sur le sujet et qu'on nous dise notamment quelle est la position des syndicats ainsi que les contrôles parlementaires qui continueront de s'appliquer aux parcs nationaux si cette agence est créée. J'ai l'impression que nous n'aurons plus grand-chose à dire au sujet des parcs. Je le signale simplement au comité. Nous devrions sans doute étudier soigneusement ce projet de loi et même y proposer un amendement si nous estimons que le Parlement n'aura plus suffisamment de droit de regard sur les parcs.
Je vois mal quels avantages présentent la création d'une agence des parcs. Je soupçonne cependant que de nombreux employés perdront leurs avantages sociaux.
Le président: Le projet de loi passe à l'étape de l'étude article par article demain. Nous pouvons vous distribuer les mémoires qui ont été présentés au comité de la Chambre.
Le sénateur Kenny: D'autres agences potentielles vont suivre ce projet de loi de près. Revenu Canada pourrait, par exemple, devenir une agence.
J'ai deux autres brèves questions dont je voudrais vous entretenir. Je vous ai écrit au printemps pour vous faire part de mon expérience avec l'Agence internationale de l'énergie. L'agence est d'avis qu'en cas de crise, l'Ouest canadien se tirerait bien d'affaire, mais que l'Est canadien connaîtrait de sérieux problèmes d'approvisionnement. Je crois qu'il conviendrait à un moment donné que le comité convoque les responsables de la planification d'urgence pour qu'ils nous expliquent ce qui se passerait en cas de crise. Il est évident que le pipeline de Sarnia permettrait d'assurer l'approvisionnement, mais nous sommes considérés comme un net exportateur de pétrole par l'Agence internationale de l'énergie. Par conséquent, en cas de choc pétrolier, nous devrions accroître nos exportations. Pour les habitants de l'Ouest canadien, cela ne constituerait pas nécessairement un gros problème, mais dans l'Est, il n'y a pas de pétrole et la région ne recevrait aucun pétrole du gisement d'Hibernia. Tout le pétrole provenant d'Hibernia ira dans les États du Golfe. Montréal et la région de l'Atlantique connaîtraient des difficultés. Nous avons cependant l'impression que nous sommes autosuffisants au point de vue énergétique. Le pays l'est, mais certaines parties du pays ne le sont pas. Nous devrions continuer nos exportations, mais nous devrions aussi nous donner une politique sur la partie du pays qui est vraiment autosuffisante au plan énergétique et prévoir l'établissement de réserves. L'Agence internationale de l'énergie exige que les pays qui ne sont pas autosuffisants constituent des réserves de pétrole leur permettant de faire face à un choc pétrolier pendant 60 jours. Nous ne sommes pas assujettis à cette exigence parce que dans l'ensemble, le Canada est un exportateur de pétrole. Tant pis si vous vivez au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du- Prince-Édouard ou à Terre-Neuve. Je crois que nous devrions à un moment donné étudier cette question.
Le président: De quand date cette lettre?
Le sénateur Kenny: Le comité a eu la bonté de m'envoyer à l'AIE.
Le président: Il en était question dans cette lettre?
Le sénateur Kenny: Je peux vous en envoyer un exemplaire si vous le souhaitez. J'ai dit à mon retour que toute l'information dont disposait l'AIE lui avait été fournie par des fonctionnaires et que l'agence avait été bernée. Peut-être avais-je tort. Je pense qu'il serait cependant utile que le comité consacre quelques heures à établir si la moitié du pays est vulnérable à un choc pétrolier.
Le président: Ce serait un sujet fascinant.
Le sénateur Kenny: Le point suivant sur lequel je veux attirer votre attention est le projet de loi S-7, Loi sur les combustibles de rechange. J'ai inscrit des questions au Feuilleton dans lesquelles je demande à tous les ministères d'expliquer comment ils se conforment à la loi. Certains ministères s'y conforment très bien et d'autres, comme le ministère de l'Environnement, ne s'y conforme pas du tout. J'ai pensé que nous devrions faire le point à ce sujet avec les ministères et peut-être pourrions-nous inviter à comparaître en groupe deux ou trois ministères qui ont une bonne fiche de route à cet égard et deux ou trois dont la fiche est mauvaise. Si les ministères étaient divisés en deux groupes, cette mise au point ne prendrait qu'une matinée. Cette séance permettrait de faire ressortir le fait que certains ministères se conforment très bien à cette loi tandis que d'autres semblent le faire avec beaucoup de réticence.
Comme tous les ministères ont répondu à la question qui leur avait été posée pour la dernière année financière, nous disposons maintenant des données voulues. J'ai inscrit d'autres questions au Feuilleton lorsqu'il m'a semblé que certaines réponses étaient incomplètes. En choisissant deux ou trois bons ministères et deux ou trois mauvais, nous pourrions faire une comparaison intéressante qui inciterait peut-être certains à réagir.
Le président: Je vous prie de faire parvenir une note à notre recherchiste à ce sujet. Je pense qu'on devrait donner suite à cette suggestion.
Le ministre Mitchell devrait-il comparaître devant le comité la semaine prochaine?
Le sénateur Kenny: J'ai l'impression qu'il ne viendra pas la semaine prochaine.
Le président: Et s'il venait?
Le sénateur Kenny: Dans ce cas-là, nous l'entendrons, mais je ne pense pas qu'il viendra.
Le sénateur Butts: Pensez-vous que la ministre Copps sera disponible?
Le sénateur Kenny: Le sénateur Hervieux-Payette a organisé une réunion avec Mme Copps. Son bureau m'a informé que la réunion aurait lieu et on m'a ensuite informé du contraire. J'ai téléphoné au sénateur, mais elle participait à des réunions à Montréal. Je m'attends à la voir aujourd'hui et je lui demanderai ce qu'il en est.
Le comité suspend ses travaux.