Délibérations du comité sénatorial
permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources
naturelles
Fascicule 12 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 17 juin 1998:
Deuxième lecture du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux.
L'honorable sénateur Butts propose, appuyée par l'honorable sénateur Taylor, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyée par l'honorable sénateur Butts, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle