Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 23 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 1er septembre 1999
(40)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 40, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Ronald D. Ghitter (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, c.p., Chalifoux, Cochrane, Cook, Ghitter, Hays, Hervieux-Payette, c.p., Lynch-Staunton, Nolin, Pearson, Poulin, Spivak et Taylor (14).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Lynne C. Myers et Monique Hébert, attachées de recherche; de la Direction des comités et de la législation privée du Sénat: Heather Lank, greffière principale adjointe, et Michel Patrice, greffier de comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Salt Institute:
M. Allan J. Hamilton, directeur des opérations chimiques, Sifto Canada Inc.
De l'Association canadienne des eaux potables et usées:
M. Duncan Ellison, directeur exécutif;
M. Laurence Moore, membre du conseil de la direction et directeur des programmes environnementaux à l'Agence ontarienne de l'eau pure.
Du Congrès du travail du Canada:
M. Hassan Yussuf, vice-président directeur général;
M. David Bennett, directeur national, Santé, sécurité et environnement.
Du syndicat canadien de la fonction publique:
M. Peter Leiss, président, Comité national de l'environnement;
M. Colin Lambert, directeur, Direction de la santé et de la sécurité.
De l'Institut canadien de la santé infantile:
Le docteur Eva Rosinger, membre du conseil d'administration;
Le docteur Graham Chance, ancien président;
Mme Sandra Schwartz, directrice des programmes environnementaux.
Du Deline Dene Uranium Committee:
M. Leroy Andre, coprésident, Deline Dene Uranium Committee et sous-chef du conseil de bande Deline Dene;
M. Paul Baton, aîné et membre du Deline Dene Uranium Committee;
Mme Gina Bayha, interprète pour M. Paul Baton.
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 8 juin 1999, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 19 des délibérations du comité, daté du 15 juin 1999.)
M. Hamilton fait une déclaration et répond aux questions.
M. Moore fait une déclaration et, avec l'aide de M. Ellison, répond aux questions.
MM. Yussuf et Bennett font une déclaration et répondent aux questions.
M. Leiss fait une déclaration.
Mme Rosinger fait une déclaration et, avec l'aide de Mme Schwartz et de M. Chance, répond aux questions.
Il est convenu -- Que le nouveau paragraphe 44(5) et les modifications aux articles 67 et 68 recommandés par l'Institut canadien de la santé infantile à la page 6 du document intitulé: Oral Version: Bill C-32 and Children's Health soient annexés aux délibérations du comité et déposés auprès du greffier (pièce no 5900 E1/C-32, 23 «8»).
Les représentants du Deline Dene Uranium Committee font des déclarations, répondent aux questions et déposent auprès du greffier le document intitulé: They never told us these things: A Record and Analysis of the Deadly and Continuing Impacts of Radium and Uranium Mining on the Sahtu Dene for Granit Bear Lake, Northwest Territories, Canada, Dene First Nation of Déline, July 1998 (pièce no 5900 E1/C-32, 23 «9»).
À 12 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à 13 h 15.
À 13 h 25, le comité reprend ses travaux.
Il est convenu -- Que la lettre de l'honorable David Anderson, c.p., député et ministre de l'Environnement, datée du 1e septembre 1999 soit déposée pour faire partie des délibérations du comité (pièce no 5900 E1/C-32, 23 «10»).
Il est proposé par l'honorable sénateur Spivak -- Que le comité annule sa motion du 24 août 1999 sur la date de présentation du rapport et l'audition des témoins, et qu'il fasse rapport du projet de loi au Sénat d'ici le 15 octobre 1999.
Après discussion, la motion est rejetée à la majorité des voix.
POUR: Les honorables sénateurs: Cochrane, Ghitter, Lynch-Staunton, Nolin et Spivak -- 5.
NON: Les honorables sénateurs: Adams, Chalifoux, Cook, Hays, Hervieux-Payette, c.p., Poulin et Taylor -- 7.
ABSTENTIONS: Aucune.
Il est convenu que le comité entreprenne l'étude détaillée du projet de loi C-32.
Le président demande que le préambule soit réservé.
Il est proposé par l'honorable sénateur Spivak que le projet de loi C-32 soit modifié, dans le préambule, à la page 1, par substitution, aux lignes 20 et 21 de ce qui suit:
«qu'il reconnaît la nécessité d'éliminer progressivement la production et l'utilisation des substances toxiques».
Et, à la page 3, par substitution des lignes 1 à 4 de ce qui suit:
«tion de la pollution, de la réglementation et de la gestion des risques d'effets nocifs de l'utilisation et du rejet de substances toxiques, de produits de biotechnologie, de polluants et d'autres déchets et de la».
Après discussion, la motion est rejetée à la majorité des voix.
Il est proposé par l'honorable sénateur Nolin que le projet de loi C-32 soit modifié, dans la version anglaise du préambule, à la page 2, par substitution de la ligne 1 de ce qui suit:
«postponing effective measures to prevent».
Après discussion, la motion est rejetée à la majorité des voix.
Il est proposé par l'honorable sénateur Spivak que le projet de loi C-32 soit modifié, dans le préambule, à la page 3, par la suppression des lignes 7 à 11.
Après discussion, la motion est rejetée à la majorité des voix.
À 14 h 35, l'honorable sénateur Taylor prend le fauteuil.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le préambule.
Il est convenu, avec dissidence, de réserver le titre.
Il est convenu, avec dissidence, de réserver l'article 1.
Le vice-président met l'article 2 aux voix.
Il est proposé par l'honorable sénateur Spivak que le projet de loi C-32 soit modifié, à l'article 2, page 4, par substitution de ce qui suit aux lignes 20 à 22:
«humaine des effets nocifs de l'utilisation et du rejet de substances toxiques, de produits de biotechnologie, de polluants et de déchets;»
Et par la suppression des lignes 23 à 26.
Après discussion, la motion est rejetée à la majorité des voix.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 2.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 3.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 4.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 5.
Le vice-président met l'article 6 aux voix.
Il est proposé par l'honorable sénateur Nolin que le projet de loi C-32 soit modifié, à l'article 6, par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 9, page 12, de ce qui suit:
«each of the provinces;».
Après discussion, la motion est rejetée à la majorité des voix.
Il est proposé par l'honorable sénateur Nolin que le projet de loi C-32 soit modifié, à l'article 6, par l'adjonction, après la ligne 30, page 12, de ce qui suit:
«d) un représentant pour tous les Métis, choisi par le Ralliement national des Métis.»
Après discussion, la motion est rejetée à la majorité des voix.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 6.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 7.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 8.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 9.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 10.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 11.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 12.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter les articles 13 à 356.
Le vice-président met les annexes 1 à 6 aux voix.
Mme Monique Hébert de la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement répond aux questions.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter les annexes 1 à 6.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 1.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le projet de loi sans amendement.
Après discussion, il est convenu, avec dissidence, que le président et le vice-président mettront, chacun de leur côté, la dernière main à leur série d'observations sur le projet de loi, dans les délais prévus dans la motion adoptée par le comité le 24 mai 1999 concernant son programme et, le cas échéant, après réception des commentaires des autres membres du comité, que les deux séries d'observation soient annexées au rapport du comité sur le projet C-32 présenté au Sénat.
Il est convenu, avec dissidence, de faire rapport du projet de loi avec des observations à la prochaine séance du Sénat, conformément à la résolution du 24 août 1999.
À 15 h 24, le comité suspend ses travaux jusqu'à une nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde