Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Pêches
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le jeudi 6 novembre 1997
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui, à 9 h 15, pour organiser ses travaux.
[Traduction]
M. Paul Benoit, greffier du comité: Honorables sénateurs, il y a quorum. Je suis Paul Benoit, le greffier du comité.
Le premier point à l'ordre du jour est l'élection du président. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
Le sénateur Perrault: Je propose que le sénateur Comeau soit élu président du comité.
M. Benoit: Y a-t-il d'autres propositions?
Le sénateur Petten: Je propose la clôture des mises en candidature.
M. Benoit: On propose que le sénateur Comeau soit élu président du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
M. Benoit: La motion est adoptée. J'invite le sénateur Comeau à occuper le fauteuil.
Le sénateur Gérald Comeau (président) occupe le fauteuil.
Le sénateur Petten: Monsieur le président, j'aimerais, au nom des membres du comité, souhaiter la bienvenue au nouveau greffier.
Le président: M. Benoit connaît très bien le dossier des pêches. Nous lui souhaitons la bienvenue.
Je tiens à remercier les membres pour la confiance qu'ils me témoignent. Je ferai tout en mon pouvoir pour faire en sorte qu'elle soit bien méritée. Je suis au service du comité.
Le prochain point à l'ordre du jour est l'élection du vice-président.
Le sénateur Robertson: Je propose que le sénateur Perrault soit élu vice-président du comité.
Le président: Y a-t-il d'autres propositions?
Le sénateur Jessiman: Je propose la clôture des mises en candidature.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: Le comité accepte à l'unanimité que le sénateur Perrault soit élu vice-président du comité.
Le sénateur Perrault: Merci beaucoup, monsieur le président et chers collègues.
Le président: Ce sera un plaisir de travailler avec vous, sénateur Perrault.
Le prochain point concerne le sous-comité du programme et de la procédure.
Le sénateur Stewart: Je propose:
Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé, au nom du comité, à prendre des décisions relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le point suivant porte sur l'impression des délibérations des comités.
Le sénateur Petten: Je propose:
Que le comité fasse imprimer 450 exemplaires de ses délibérations et que le président soit autorisé à modifier cette quantité en fonction des besoins.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: Oui.
Le président: La motion est adoptée.
Le prochain point à l'ordre du jour porte sur les séances en l'absence de quorum.
Le sénateur Jessiman: Je propose:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, à condition qu'un représentant de chaque parti soit présent.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: Oui.
Le président: La motion est adoptée.
Le point six porte sur le rapport financier.
Le sénateur Rossiter: Je propose:
Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: Oui.
Le président: La motion est adoptée.
Quelqu'un doit maintenant présenter une motion sur le personnel de recherche.
Le sénateur Losier-Cool: Je propose:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont il peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux.
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: Oui.
Le président: La motion est adoptée.
Le point suivant porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
Le sénateur Losier-Cool: Je propose:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds soit conférée au président, ou en son absence, au vice-président; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du comité.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: Oui.
Le président: La motion est adoptée.
Le point suivant porte sur les voyages.
Le sénateur Petten: Monsieur le président, je propose:
Que le comité autorise le président à désigner, au besoin, les membres du comité et le personnel voulu, qui se déplaceront au nom du comité.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: Oui.
Le président: La motion est adoptée.
La motion suivante porte sur les frais de déplacement des témoins. La motion devrait préciser:
Que, conformément aux directives du Sénat régissant les dépenses des témoins, le comité verse une indemnité raisonnable de déplacement et de séjour à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
Avant qu'on ne propose l'adoption de cette motion, je tiens à préciser que l'année dernière, si je me souviens bien, nous avions décidé de n'inviter qu'un seul témoin par organisme, dans la mesure du possible, même s'il est question ici de deux témoins. Nous pourrions, avec votre accord, continuer d'appliquer la même règle. Toutefois, cette motion nous autoriserait à inviter deux représentants, au besoin.
Le sénateur Stewart: Monsieur le président, est-ce que nous avons l'habitude de rembourser les dépenses des représentants des nombreux organismes qui comparaissent devant nous? Sur quels critères vous fondez-vous pour déterminer que les représentants d'un organisme vont avoir droit à un remboursement?
Le président: D'après la règle suivie jusqu'à maintenant, si le comité directeur estime, suivant le sujet à l'étude ou le projet de loi, que nous devrions, par exemple, faire venir un témoin de Terre-Neuve, nous choisissons un groupe et demandons qu'il soit invité. Nous nous limitons à un seul témoin, sauf si nous avons des raisons impérieuses de croire qu'il nous faudrait entendre deux représentants du même organisme.
Si nous jugeons qu'il serait utile d'entendre plusieurs organismes, nous allons, bien entendu, essayer de les inviter. Encore une fois, nous allons nous limiter à un seul témoin par organisme, bien que nous ayons le pouvoir d'en inviter deux.
Est-ce que cela répond à votre question, sénateur Stewart?
Le sénateur Stewart: Ces précisions m'aident beaucoup.
Le sénateur Rossiter: Monsieur le président, il arrive parfois que les témoins comparaissent devant le comité des pêches de la Chambre des communes. Que faisons-nous dans ces cas-là?
Le président: D'abord, je demanderais, au nom du comité, que l'attaché de recherche qui a travaillé pour nous au cours de la dernière législature soit de nouveau affecté au comité. L'attaché de recherche se chargerait de voir quels témoins sont convoqués pour que nous puissions faire coïncider leur comparution devant le comité des pêches de la Chambre des communes avec une visite devant notre comité. Cela coûterait moins cher aux contribuables.
Le sénateur Rossiter: Les témoins sont parfois obligés de passer deux nuits à l'hôtel. Vous pourriez, par conséquent, vous arranger avec la Chambre des communes pour que nous partagions les frais.
Le président: Oui.
Le sénateur Jessiman: Il y a un comité, ou c'était peut-être le Sénat, qui a envisagé la possibilité d'accorder aux témoins un délai de 60 jours pour soumettre leur demande de remboursement. Allons-nous faire la même chose?
M. Benoit: C'est la pratique au Sénat, quoique vous auriez, dans certains cas, le pouvoir d'annuler ce délai. Ces renseignements figurent maintenant sur la demande de remboursement qui est remise aux témoins.
Le sénateur Robertson: En ce qui concerne les témoins et le remboursement de leurs dépenses, l'attaché de recherche fera des arrangements avec la Chambre des communes si les témoins comparaissent pour discuter d'un sujet précis et non d'un projet de loi. Aucune économie ne pourra être réalisée dans le cas des projets de loi tant qu'une étude préalable n'aura pas été complétée.
Le sénateur Stewart: Il vaut mieux ne pas se lancer dans ce débat.
Le président: Nous en discuterons au cours d'une autre réunion.
Le sénateur Petten: Lorsque nous disons que nous allons rembourser les dépenses des témoins, nous faisons allusion aux gens que nous convoquons. Par exemple, si l'entreprise «X» souhaite assister aux réunions, elle peut le faire à ses frais. Il est bien question ici des témoins que nous convoquons.
Le président: Vous avez raison. Par exemple, si un organisme de la côte Ouest demande à comparaître devant le comité pour discuter du traité sur le saumon et que le sénateur Perrault juge que ce sujet est très important et que le comité devrait accepter la requête du groupe en question, nous pourrions, à ce moment-là, envisager de l'inviter à comparaître en raison de l'importance du sujet.
Il est question ici du remboursement des frais de déplacement. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Butts: J'en fais la proposition.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: Oui.
Le président: La motion est adoptée.
Le point 11 porte sur la diffusion des délibérations publiques par les médias d'information électroniques.
Le sénateur Losier-Cool: Je propose:
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser les séances publiques du comité par média électronique de manière à déranger le moins possible ses travaux;
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Le président: Je ne suis pas tellement en faveur de cette motion.
Le sénateur Adams: Avant que le comité ne se prononce là-dessus, puis-je savoir comment fonctionne le système à l'heure actuelle? J'espère que nous n'avons pas besoin d'un budget pour cela. Est-ce le président qui décide si une réunion sera télédiffusée?
Le président: C'est le comité directeur qui décide.
Le sénateur Adams: Si le comité discute d'un sujet important, comment cette décision est-elle prise?
Le président: La présidence recevrait une demande en ce sens, mais je n'aurais pas le pouvoir de prendre une décision tout seul. Il faudrait pour cela que j'obtienne l'autorisation du comité directeur. La demande serait soumise au comité directeur, et je peux vous dire tout de suite qu'il ne traiterait pas cette requête à la légère.
Le sénateur Adams: Est-ce qu'ils font tout simplement un vidéo, ou est-ce que la réunion est diffusée en direct?
Le président: Ils peuvent faire les deux.
M. Benoit: C'est la CPaC, la Chaîne parlementaire par câble, qui enregistrerait les discussions. La réunion serait diffusée plusieurs jours plus tard, habituellement dans la semaine qui suit. Elle ne serait pas retransmise en direct.
Le sénateur Perrault: Est-ce la CPaC qui prend la décision finale?
M. Benoit: Oui. Le Sénat a conclu avec la CPaC une entente qui l'autorise à diffuser jusqu'à huit heures de délibérations de comité par semaine, de sorte qu'il risque d'y avoir un peu de concurrence. Il pourrait y avoir deux ou trois comités qui voudraient que leurs travaux soient diffusés. Toutefois, cela ne devrait pas poser trop de problèmes puisque la CPaC peut toujours attendre la semaine suivante pour diffuser les délibérations.
Il y a deux étapes. La première consiste à obtenir une autorisation générale de la Chambre. Une fois l'autorisation obtenue, vous n'avez rien à faire. C'est le comité directeur qui se charge de prendre la décision.
Le sénateur Rossiter: Y a-t-il un horaire d'établi pour que nous puissions dire aux témoins qu'une réunion sera télédiffusée à une heure précise?
M. Benoit: Vous soulevez là un très bon point, madame le sénateur. Ils espéraient avoir plus de précisions de la part de la CPaC. Je sais par expérience qu'ils nous informent de l'heure à laquelle les délibérations vont être retransmises 36 heures environ avant leur diffusion.
Le sénateur Rossiter: Est-ce qu'ils affichent un programme à l'écran pour indiquer les réunions qui seront diffusées au cours des deux prochains jours?
M. Benoit: Non, mais je suis certain qu'ils sont conscients de la nécessité d'avoir un tel programme.
Le sénateur Rossiter: Bien entendu, il pourrait être modifié en cas d'urgence, par exemple si une conférence de presse est organisée à l'improviste.
Le président: Le comité directeur examinera soigneusement la demande. Ce n'est pas une décision que je prendrais tout seul.
Le sénateur Adams: Monsieur le président, il y a parfois plusieurs comités qui siègent en même temps. Il doit y avoir une certaine priorité. Est-ce que la CPaC peut couvrir trois ou quatre comités en même temps?
M. Benoit: Elle ne peut pas tout enregistrer. Je sais qu'elle a acheté un peu plus de matériel et qu'elle peut enregistrer les travaux d'au moins deux comités. Les nouvelles salles de comité sont équipées de manière à permettre la diffusion d'un plus grand nombre de réunions.
Le sénateur Adams: C'est pour cette raison que je pose cette question. Si nous accueillons des témoins intéressants qui vont nous parler, par exemple, de la chasse au phoque et que nous estimons que la réunion devrait être télédiffusée, et si un autre comité, comme celui de l'énergie ou des transports, veut que ses délibérations soient diffusées en même temps, qui passera en priorité?
M. Benoit: Les deux peuvent être enregistrées, mais la question est de savoir laquelle des deux réunions sera retransmise en premier.
Le président: Êtes-vous d'accord avec cette motion, honorables sénateurs?
Des voix: Oui.
Le président: La motion est adoptée.
La motion suivante porte sur l'horaire des séances régulières. Deux possibilités s'offrent à nous: le mardi de 15 h 15 à 17 h 15 ou à l'ajournement du Sénat; ou le jeudi matin, de 8 h 30 à 10 h 30. Ce sont les deux choix que nous avons.
M. Benoit: Ce sont les heures qu'on nous attribue.
Le sénateur Losier-Cool: Est-ce que tous les comités figurent sur la liste? Qu'en est-il du comité mixte permanent des langues officielles? Je pense qu'il se réunit le mardi, à 15 h 15. C'est moi qui le préside.
Le sénateur Perrault: Je préférerais qu'on se réunisse le jeudi parce que lorsque vous quittez Vancouver pour rentrer à Ottawa, l'avion atterrit à 16 heures environ. C'est mieux pour les sénateurs qui habitent sur la côte Ouest. Le sénateur Carney en sait quelque chose.
Le président: Je préférerais également qu'on siège le jeudi matin.
Le sénateur Jessiman: Est-ce qu'on terminerait toujours à 10 h 30?
Le président: Oui. Cela risque de poser des problèmes aux sénateurs qui font également partie, par exemple, des comités de la régie interne, d'examen de la réglementation, des affaires étrangères et de l'agriculture.
Le sénateur Rossiter: À quelle heure siège le comité de l'agriculture?
Le président: Les comités de l'agriculture et des affaires étrangères siègent en même temps, de 8 h 30 à 10 h 30.
Le sénateur Carney: Cela va me poser un problème.
Le président: Nous pouvons, pour l'instant, demander à la présidence de négocier quelque chose, si c'est possible, et peut-être de vous soumettre d'autres solutions? Est-ce que vous préférez siéger le jeudi matin plutôt que le mardi? Nous siégerons donc à ce moment-là, sauf si le président et le comité directeur arrivent à trouver une meilleure solution. Nous allons nous tenir à cela pour l'instant.
Le sénateur Adams: Monsieur le président, si la question est pressante, nous pouvons toujours modifier notre horaire.
Le sénateur Perrault: C'est ce que nous faisons toujours.
Le président: Le comité se réunit aussi habituellement les mardis ou mercredis soirs. Par exemple, si des témoins viennent à Ottawa pour présenter un exposé devant un comité de l'autre endroit, nous pouvons essayer d'adapter notre horaire pour les rencontrer et ainsi leur éviter un autre voyage.
Le sénateur Jessiman: Nous pourrions, au cours de la prochaine réunion, examiner un article qu'a rédigé le sénateur Gérald Comeau et qui s'intitule «Fishery Private Property versus The Common Good». L'article figure dans le Telegraph Journal et dans l'édition d'hier du Quorum. Nous devrions également examiner la décision qui a été rendue par les tribunaux du Nouveau-Brunswick. Ils ont statué que les terres de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick appartiennent aux Autochtones.
Le sénateur Perrault: C'est un jugement qui a été rendu par les tribunaux?
Le sénateur Jessiman: Oui. Je présume que la Cour suprême va en être saisie.
Le sénateur Robertson: Le créneau de 15 h 15 à 17 h 15 a été offert à plusieurs comités. Toutefois, le Sénat a rarement fini de siéger à 15 h 15 le mardi. Le caucus se réunit également tous les mardis, à 18 heures. Je ne sais pas pourquoi ils insistent sur ce créneau. On pourra difficilement l'imposer aux comités.
Le président: J'invite tous les membres du comité à me fournir une liste faisant état de leurs préférences en ce qui a trait aux tranches horaires et je tâcherai de trouver une solution.
J'ai besoin de vos lumières relativement à une autre question. Aucun projet de loi ne nous sera soumis avant mars ou avril de l'année prochaine et il s'agira probablement de la Loi sur les pêches. Nous avons du temps devant nous. Est-ce que nous voulons, en tant que comité, poursuivre ce que nous avons entrepris l'an dernier, à savoir l'étude sur la privatisation? J'ai parlé aux sénateurs qui faisaient partie du comité de direction précédent -- et j'ose espérer qu'ils siégeront de nouveau au sein de notre comité de direction actuel -- et ils se sont montrés intéressés à poursuivre cette étude sur la privatisation. Nous y avons consacré passablement de temps.
Le sénateur Petten: Si je peux me permettre, je crois que nous avons accompli du bon travail l'année dernière. Je ne crois pas que nous devrions tout bonnement laisser tomber maintenant. Il nous faudra plus de temps, plus d'efforts et plus d'argent pour nous rattraper ou pour entreprendre une nouvelle étude. Je crois que nous devrions poursuivre celle que nous avons déjà entreprise avant la dissolution du Parlement. Nous nous étions engagés dans la bonne direction.
Le président: Je suis d'accord. Je crois que nous étions dans la bonne voie. Cela ne nous a pas empêchés d'aborder d'autres questions dans le cadre de nos délibérations, mais nous avions là un sujet intéressant. Sous la conduite constante du comité de direction, nous pouvons peut-être reprendre cette étude.
Est-ce que vous êtes d'accord là-dessus?
Des voix: D'accord.
Le président: Il pourrait être utile d'en faire l'objet une motion. Nous pourrions alors vous soumettre les prévisions budgétaires à la prochaine réunion. Cela dit, quelqu'un veut-il pour proposer cette motion?
Le sénateur Petten: Je le propose.
Le président: Afin que nous obtenions l'autorisation de la Chambre, il est proposé par l'honorable sénateur Petten que le comité reprenne l'étude sur la privatisation qu'il avait entreprise au cours de la dernière législature.
Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le sénateur Jessiman: Ce comité peut-il faire quelque chose pour essayer d'inciter le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique à collaborer?
Le président: Cela pourrait être une des futures questions à l'étude. Le sénateur Carney nous a dit qu'elle voulait dire quelque chose.
Avant de lui donner la parole, l'une des choses que j'aimerais que le comité examine -- et cette suggestion m'a été faite par le sénateur Rompkey l'autre jour -- c'est la question de savoir si nous devons présenter au Sénat une motion portant sur les phoques. Cela ne devrait pas se faire par l'entremise du comité, mais à titre individuel il se peut que nous voulions parler de la chasse au phoque et du lobby dont les grands journaux nationaux ont récemment fait la promotion. Il se peut que chacun d'entre nous veuille s'exprimer à l'égard d'une motion qui serait présentée à un certain moment au Sénat. Je vous demande d'y penser.
Le sénateur Carney: Je veux dire clairement aux membres de ce comité que je suis manifestement placée dans une situation de conflit d'intérêts. J'ai dit au comité de sélection au cours de trois législatures successives que je suis placée en situation de conflit d'intérêts et il ne semble pas y accorder d'importance. Tant que la question ne sera pas réglée, je ne crois pas pouvoir apporter quelque contribution que ce soit. J'aimerais que les membres du comité le comprennent.
Je ne sais pas pourquoi nous violons notre propre code de déontologie, mais c'est ce que nous voulons absolument faire. Il revient au comité de sélection de prendre une décision et de régler le problème. En attendant, vous devriez être au courant de la situation.
Le président: Je vous remercie, sénateur Carney.
Sénateur Perrault: Vous pouvez sans aucun doute assister aux réunions et y contribuer, mais vous ne pourrez voter.
Le sénateur Carney: Je ne ferai pas perdre le temps du comité là-dessus. Un conflit d'intérêts reste un conflit d'intérêts. Ou je peux être membre du comité ou je ne le peux pas.
Le président: Le comité des privilèges, du Règlement et de la procédure a-t-il examiné votre position pour s'assurer que vous êtes placée dans une situation de conflit d'intérêts?
Le sénateur Carney: J'ai écrit aux hauts fonctionnaires relativement à cette question au cours de trois législatures successives. C'est à eux qu'il incombe de régler la question.
Le président: Je vous remercie beaucoup.
J'ai rencontré hier un groupe de la côte Ouest qui a manifesté le désir de comparaître un jour ou l'autre devant le comité. Je demanderai conseil à notre comité de direction relativement à cette demande avant de pousser la chose. Les membres de ce groupe voulaient nous entretenir de la formation des travailleurs déplacés qui sont aux prises avec des problèmes d'emploi en raison de la pénurie de saumon sur la côte Ouest. Je soumettrai cette demande à notre comité de direction qui nous fera part de son point de vue sur la question.
Le sénateur Petten: Nous devrions peut-être songer aux témoins que nous devrions convoquer devant le comité afin de savoir quelle direction nous empruntons en ce qui a trait à notre programme.
Il y a quelques semaines, alors que j'étais outre-mer, je me suis entretenu avec l'honorable Doug Kidd, le président de la Chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande. Avant d'occuper cette fonction, il détenait le portefeuille des Pêches au sien du gouvernement. Nous avons parlé de ce qui se passe ici et de ce qu'ils font là-bas. Le gouvernement de la Nouvelle-Zélande a retenu les services de Phillip Major, un expert-conseil sectoriel, pour le conseiller sur ce qu'il devrait faire. À l'heure actuelle, la Nouvelle-Zélande sert de modèle au reste du monde en matière de pêches. Elle est au sommet à l'heure actuelle. Je ne dis pas que nous devrions sauter sur l'occasion et l'entendre tout de suite, mais nous devrions examiner ce qui se passe ailleurs. Je suis convaincu que mes collègues pourraient suggérer d'autres noms, mais nous pourrions peut-être déterminer ce qu'il en coûterait pour convoquer M. Major devant le comité.
Le président: J'aimerais féliciter officiellement deux nouveaux membres de notre comité, le sénateur Butts et le sénateur Robichaud.
Ayant déjà détenu le portefeuille des pêches à l'autre endroit, le sénateur Robichaud s'y connaît en matière de pêches. Nous souhaitons la bienvenue au sénateur Robichaud, qui saura étendre la sphère de nos connaissances dans ce domaine.
Le sénateur Butts, qui a travaillé dans des localités côtières du Canada atlantique, peut apporter un point de vue positif en ce qui a trait aux répercussions des politiques gouvernementales sur nos localités côtières qui dépendent grandement des pêches.
Nous vous souhaitons tous les deux la bienvenue et nous nous réjouissons de la contribution que vous apporterez sans nul doute aux travaux du comité.
La séance est levée.