Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Pêches
Fascicule 2 - Témoignages du 27 novembre
OTTAWA, le jeudi 27 novembre 1997
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui à 9 h 15, pour étudier les questions de privatisation et d'attribution des quotas dans l'industrie des pêches du Canada.
Le sénateur Gérald J. Comeau (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Je déclare la séance ouverte.
Ce matin, nous visionnerons un film réalisé il y a quelques mois sur la crise qui a frappé l'industrie, l'année dernière, dans l'ouest de la Nouvelle-Écosse. Il fait ressortir les sentiments qui animent la population à l'égard des mesures prises par les autorités des pêches. Je vous laisse juger de son objectivité. Toutefois, le film vous donnera une petite idée du peu d'appui dont jouit chez certains la politique en matière de pêches.
Tout cela cadre fort bien avec ce que le comité demande au gouvernement d'examiner depuis plusieurs années. En fait, dans ses deux derniers rapports, le comité a demandé au gouvernement d'examiner toute la question de la privatisation et d'accoucher d'une politique ferme ou, du moins, plus transparente en matière de privatisation. Le comité a fait cette recommandation parce que la question, très importante, n'est toujours pas réglée. C'est d'ailleurs pourquoi il continue de l'examiner.
(Visionnement du film)
Le président: J'aimerais faire quelques remarques. Le film ne présente qu'un côté de la médaille et, comme vous pouvez le constater, ne prétend pas être objectif. C'est pourquoi, l'an dernier, le comité a décidé de faire le tour de la question de la privatisation -- pas tant pour y trouver des solutions que pour en identifier les enjeux.
Dans ses deux derniers rapports, soit en 1993 et en 1995, le comité a demandé au gouvernement d'examiner la question et d'accoucher d'une politique quelconque. La réponse se fait toujours attendre, que je sache. À un certain moment donné, dans le film, on mentionne que le gouvernement n'a toujours pas de politique à cet égard.
Il se passe encore beaucoup de choses sur la côte Est. En fait, le comité des pêches de la Chambre des communes est actuellement en tournée là-bas. Bon nombre des situations qui lui sont décrites sont des manifestations du problème de la privatisation. C'est pourquoi j'estime qu'en se consacrant à cette question, le comité est dans la bonne voie.
Il a été question, au sein de ce comité-ci, de rencontrer des membres des collectivités de pêche de la côte Est et de la côte Ouest. Une autre façon de procéder consisterait à voir ce qu'ont fait d'autres pays qui ont opté pour la privatisation complète. Par exemple, l'Islande et la Nouvelle-Zélande ont entièrement privatisé l'industrie, si je ne m'abuse; la Norvège, elle aussi, est en train de tout privatiser.
Nous pouvons apprendre de ce qu'ils ont vécu; je ne pense pas forcément à adopter ou à rejeter les mesures qu'ils ont prises, mais à tirer leçon de leur expérience. Il faut décider par où commencer. Est-il préférable de voir ce qui se passe à l'étranger avant de rencontrer les membres de notre industrie ou vaut-il mieux faire l'inverse?
Le sénateur Jessiman: Monsieur le président, il y a deux ans, nous envisagions la possibilité de tenir une téléconférence avec des gens de l'extérieur. Quelle suite a-t-on donnée à cette idée?
Le président: La téléconférence devait avoir lieu en avril dernier, en réalité. Toutefois, au mois d'avril, nous savions que des élections seraient déclenchées quelques semaines plus tard. Plutôt que d'adjuger un contrat et d'engager des fonds publics -- la téléconférence peut coûter très cher --, nous avons préféré la reporter indéfiniment.
Le sénateur Robertson: Monsieur le président, il est question de privatiser. Il faut tenir compte des pêcheurs côtiers, qui sont en réalité des entrepreneurs, et des chalutiers qui appartiennent à de grosses entreprises. La privatisation les englobe-t-elle tous? J'aimerais que vous nous définissiez encore une fois le mot «privatisation». Les pêcheurs côtiers ne sont-ils pas privatisés?
Le président: Très brièvement, je précise que le permis à contingent individuel donne, chaque année, au titulaire droit à un certain pourcentage du contingent attribué à sa flottille. Par exemple, les chalutiers de moins de 65 pieds ont le droit de prendre X tonnes de poisson. Si la personne détient X actions, elle a droit à un pourcentage du quota attribué à sa flottille.
Le sénateur Robertson: J'avais compris cela.
Le président: Par exemple, le 1er janvier, le ministre décide que vous avez le droit, cette année, de pêcher 100 000 tonnes de poisson. À partir de ce nombre, vous pouvez étaler vos prises sur l'année.
Le sénateur Robertson: Prenez garde lorsque vous parlez de privatisation.
Le président: Nous parlons de privatiser le poisson, la ressource comme telle. En d'autres mots, le ministre dit à la flottille combien de poisson lui appartient.
Le sénateur Jessiman: Dans une zone particulière?
Le président: Oui. J'ai le droit d'acheter la part du contingent appartenant au sénateur Jessiman; je suis autorisé à acheter la part du sénateur Robichaud.
Le sénateur Robertson: Est-il question uniquement du poisson?
Le président: Oui.
Le sénateur Robertson: Tous ceux qui pratiquent la pêche sont inclus?
Le sénateur Robichaud: Pas forcément.
Le président: Le contingent est fixé pour l'ensemble de la flottille, d'après le type de poisson pêché.
Le sénateur Robertson: L'objet de notre étude est-il donc bien décrit?
Le sénateur Robichaud: C'est à voir.
Le sénateur Robertson: Ce que j'aimerais savoir, c'est si nous avons bien appelé les choses par leur nom.
[Français]
Le sénateur Robichaud: Il existe certainement des informations sur la façon dont les allocations d'entreprises ont été développées.
Le président: Elles existent et tout a été préparé selon les règles.
Le sénateur Robichaud: Les ITQ et les pêches contrôlées selon la saison afin qu'on puisse faire des distinctions?
Le président: Cela est fait. Notre recherchiste, Claude Emery, a préparé une série de documents l'année dernière décrivant presque toutes les grandes questions concernant le type ou la zone de pêche et les variétés de poisson.
M. Claude Emery, recherchiste, Bibliothèque du Parlement: Le comité a aussi un site Internet vous renseignant sur l'étude en général.
Le président: Sur cette étude en particulier et sur nos rapports précédents aussi. Nous avons l'intention, avec votre permission bien sûr, de continuer de présenter les rapports et les délibérations de ce comité sur le site Internet.
Le sénateur Robichaud: J'en conviens. Lorsqu'on garde des stocks qui sont plus ou moins privatisés, si on regarde...
[Traduction]
Sénateur Robertson, prenez l'exemple de la pêche du crabe des neiges au Nouveau-Brunswick où le nombre de pêcheurs est limité.
Le président: C'est exact.
Le sénateur Robichaud: Vous vous souviendrez qu'au cours des dernières années, nous avons essayé de redistribuer cette richesse. Rappelez-vous ce qui est arrivé lorsque nous avons essayé d'en redistribuer une très faible partie aux pêcheurs côtiers, les petits de cette industrie. Nous touchons à un dossier extrêmement délicat. Même si la redistribution de la richesse est tout ce qu'il y a de plus sensée, ce n'est pas toujours ainsi que le geste est interprété dans la rue et sur les quais. La question revêt une grande importance pour le pêcheur et pour le travailleur d'usine qui sont touchés par les mesures prises, quelles qu'elles soient. C'est pourquoi j'aimerais avoir en mains toute l'information possible, de manière à savoir de quoi je parle.
Le sénateur Robertson: Il y a aussi le fait que tant de personnes soient touchées par ces décisions; la méthodologie choisie influe sur les stocks. Il faut s'arrêter à cette question.
Le président: Je demeure convaincu que notre approche est la bonne, qu'elle est préférable à l'étude de questions brûlantes comme la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique. Je crois que nous abordons la question de manière très rationnelle et que c'est dans cette voie qu'il faut persister.
Le sénateur Jessiman: Quand on visionne le film, on se rend compte que ce que veulent ces gens, c'est simplement de pouvoir aller pêcher, point final. Ils n'iraient certes pas jusqu'à rejeter toute réglementation.
Le président: Le film, comme je l'ai fait remarquer plus tôt, n'est pas très objectif et présente un seul côté de la médaille.
Le sénateur Jessiman: En fait, il va si loin que je n'arrive pas à croire que c'est vraiment ce que pense la population.
Le sénateur Meighen: L'identité de celui qui achète les quotas est aussi au coeur du problème. Je suppose qu'il est possible de limiter la part détenue par certains acheteurs. Si les pêcheurs s'échangent des quotas, fort bien. Par contre, un pêcheur peut aussi servir de façade à une grande entreprise.
Le président: Vous avez mis le doigt sur le bobo.
Le sénateur Meighen: Les entreprises ont-elles déjà essayé de le faire?
Le président: C'est la raison d'être de notre étude. Jusqu'ici, nous avons entendu parler de groupes de recherche comme l'Atlantic Institute of Management Studies, le Fraser Institute, des groupes de propriété privée, qui défendent cette idée. Ils font très bien valoir leur point de vue et défendent très bien leur cause.
Le sénateur Meighen: Qui est?
Le président: De la pêche en tant que propriété privée.
Le sénateur Meighen: Donc de privatisation.
Le sénateur Robertson: Encore ce mot!
Le président: Qu'il soit question de propriété privée ou de quotas individuels transférables, il s'agit de privatiser la ressource.
Le sénateur Jessiman: C'est cela, une allocation?
Le sénateur Meighen: Celui qui a inventé cette expression comprenait vraiment tout de travers.
Le président: Il n'y a pas plus ardent défenseur de l'entreprise privée que le propriétaire d'un petit bateau!
Le sénateur Robertson: C'est juste.
Le président: Par contre, les partisans de la pêche concurrentielle n'ont pas très bien défendu leur position. Je ne leur fais pas de reproche. C'est qu'ils sont moins bien organisés, naturellement.
Le sénateur Robichaud: À titre indicatif, je signale qu'ils étaient absolument contre l'idée de quotas individuels transférables.
Le sénateur Meighen: Était-ce parce qu'ils n'avaient pas l'assurance que le transfert se ferait à d'autres particuliers?
Le sénateur Robichaud: Voici leur argument. Si je suis un pêcheur riche et que vous éprouvez des difficultés, je peux acheter votre quota -- vous le vendrez parce que vous avez besoin d'argent tout de suite alors que, moi-même, je peux attendre -- et faire les prises auxquelles il donne droit. Ils sont tout à fait contre cette idée.
Quand les quotas de prise de crabe des neiges ont été redistribués, un certain nombre de tonnes a été par exemple alloué à l'Union des pêcheurs des Maritimes qui a divisé les prises entre un certain nombre de pêcheurs. Cependant, ceux-ci pouvaient transférer leur quota. C'est ce qui s'est produit.
Le sénateur Robertson: Le ministère des Pêches leur a-t-il accordé des quotas individuels transférables?
Le sénateur Robichaud: Non. Il leur a donné une allocation. De ce quota général, X tonnes -- je crois que c'était 9 000 ou 10 000 -- ont été attribuées aux pêcheurs côtiers par l'intermédiaire de leurs associations. Les pêcheurs eux-mêmes ont décidé de procéder par tirage au sort parce qu'il n'y en avait pas assez pour tous. Ils avaient un quota fixe. Ils pouvaient le vendre ou le céder. C'est ce qui s'est produit dans de nombreux cas.
Je ne suis pas d'accord avec cette façon de procéder. Il faudrait que les pêcheurs puissent pêcher. Cependant, certains d'entre eux ont préféré vendre leur quota. Tout dépend de votre position, de quelle pêche vous pratiquez et de la façon dont c'est présenté à l'association.
Le président: Vous avez dit que cela dépendait de votre position?
Le sénateur Robichaud: Je voulais dire de la région où vous vous trouvez.
Le sénateur Butts: J'aimerais simplement renchérir sur ce qu'a dit le sénateur Robichaud. Les pêcheurs adoptent le principe de la vente des quotas parce qu'ils vendent à un voisin et que les prises demeureront donc au sein de la collectivité. C'est la clé. Si l'union divise le quota parmi ses membres, il ne va pas à la National Sea. Pour eux, ce n'est pas la même chose que de le céder à la National Sea. Qu'ils aient raison ou pas, je ne suis pas là pour en juger. Cependant, je comprends leur façon de penser après en avoir discuté avec eux pendant des années.
Quand vous parlez de propriété privée, il me semble que c'est tout à l'opposé de la copropriété. La notion médiévale de la copropriété de la ressource vient du fait que l'on croyait que Dieu avait créé la ressource non pas pour le particulier, mais pour le groupe, pour la collectivité, pour la société. Le même principe est en jeu quand on parle de terres publiques. En tout cas, c'est la seule façon d'y comprendre quelque chose, selon moi.
Parmi toutes nos ressources naturelles, la pêche est le seul domaine où l'on s'efforce de préserver la notion d'une propriété collective et où l'on affirme que, si l'on a besoin de poisson pour vivre, il faut alors en avoir, peu importe la façon dont on s'y prend.
Le sénateur Robertson: Pour en revenir à l'observation faite par le sénateur Robichaud -- et je comprends parfaitement son raisonnement en ce sens que nous suivons tous avec le plus grand intérêt le débat qui entoure la pêche du crabe. À quoi servirait de faire tout ce débat pour voir, en fin de compte, les pêcheurs revendre leurs quotas? Il me semble que, si nous optons pour cette solution, le ministère des Pêches aurait dû leur permettre de le revendre. Si les pêcheurs affirment, à un certain moment donné, qu'ils veulent obtenir les quotas visant leurs propres ressources, pourquoi leur permettre de les revendre le lendemain? Je ne comprends tout simplement pas cette politique.
Le sénateur Robichaud: Il était question ici de retirer un certain quota des pêcheurs hauturiers.
Le sénateur Robertson: J'ai compris.
Le sénateur Robichaud: Les pêcheurs hauturiers avaient le monopole. Il y avait 130 bateaux rapportant une somme rondelette -- je n'ai rien contre cela. Ceux qui pratiquent la pêche côtière, surtout ceux qui pêchent uniquement le homard, connaissent de bonnes périodes et de mauvaises. Cette année, dans notre zone, cette pêche a été désastreuse.
En ce qui concerne le quota qui a été transféré de la pêche hauturière à la pêche côtière, quand il a été redistribué parmi les pêcheurs côtiers, je dirais qu'environ la moitié des pêcheurs ne voulaient pas de quotas transférables alors que l'autre moitié les souhaitait.
Chaque fois que j'ai rencontré un pêcheur au sein d'un groupe, je lui ai demandé: «Si l'on vous donnait un quota pour la pêche du crabe, iriez-vous le pêcher?» Le tiers environ me répondait: «Oui. Si nous pouvons obtenir un quota, je m'organiserai en conséquence, j'équiperais mon bateau et j'irais à la pêche». D'autres, par contre, répondaient: «C'est trop loin; mon bateau n'est pas équipé pour ce genre de pêche». Pour ceux qui souhaitaient aller pêcher quand ils ont opté pour des quotas transférables, cela voulait dire que tous pourraient prendre part à cette pêche, même ceux qui ne le souhaitaient pas.
Le sénateur Robertson: C'est justement ce que j'essaie de faire valoir. À mon avis, c'est une mauvaise politique. Pourquoi ferait-on cela?
Le sénateur Robichaud: Parce que les pêcheurs ont décidé que c'est ce qu'ils souhaitaient faire.
Le sénateur Robertson: Vous savez ce qu'ils vont faire; ils cherchaient des moyens rapides de faire de l'argent.
Le président: Le sénateur Robichaud décrit un exemple extrêmement probant de la raison pour laquelle il faudrait continuer cette étude plutôt que d'essayer de régler le problème, ce matin. Toutefois, nous commençons à mieux saisir les enjeux. Si nous comprenons les enjeux, nous serons en mesure de faire une contribution utile au débat.
À l'intention de ceux qui ne l'auraient pas vu, je signale que j'ai rédigé il y a quelques semaines un article. J'ai ici des copies pour ceux que cela intéresse. L'article a paru dans le Telegraph-Journal, au Nouveau-Brunswick. Il est intéressant de noter que le Chronicle-Herald ne l'a pas publié à ce moment-là. Toutefois, après quelques protestations, il s'est ravisé. Mon article figure dans l'édition de ce matin, en fait. Justice est enfin rendue!
L'article a pour seul objet de susciter le débat, de l'alimenter et de décrire les enjeux, plutôt que de proposer des solutions. Voilà ce qui importe. J'ai des copies de l'article ici, si quelqu'un en veut. Il y a aussi de l'information sur ce qui nous a été présenté ce matin, dans le film.
Que faire maintenant? Mon instinct me dit de voir ce qui s'est produit dans les pays où l'industrie a été complètement -- si on me passe l'expression -- privatisée, puis d'en examiner l'impact éventuel sur le Canada.
Le sénateur Meighen: Existe-t-il une preuve scientifique des présumés dommages causés par les chalutiers? Et s'il en existe, pourquoi ne nous en préoccupons-nous pas?
Le président: En ce qui concerne les chalutiers, il n'existe pas, de toute façon, de preuve scientifique.
Le sénateur Meighen: Interrogez n'importe quel pêcheur. Il vous le dira, lui.
Le sénateur Butts: Une étude effectuée à l'Université Dalhousie a effectivement illustré le dommage causé par La stratégie du poisson de fond de l'Atlantique et expliqué pourquoi la morue, par exemple, ne peut se reproduire dans ces fonds qui sont complètement nivelés. On a fait une étude à ce sujet à Dalhousie.
Le sénateur Robichaud: On a aussi apporté de nombreuses améliorations aux chaînes de retenue, par exemple à la dimension des mailles, qu'elles soient en diamant ou carrées, ce qui permet aux petits poissons de s'échapper. La question est complexe. Elle met en jeu beaucoup de technologies.
Le président: La question est très technique, très scientifique et déborderait du cadre d'étude de notre comité. Le comité sera plus utile s'il se borne à l'étude de la politique plutôt que de faire une étude scientifique.
Le sénateur Robertson: Il va peut-être falloir éventuellement aborder le point soulevé par le sénateur Meighen.
Le sénateur Meighen: Si les chalutiers prennent tout le poisson, le débat risque de devenir très théorique.
Le sénateur Robertson: C'est exact.
Le président: Que proposez-vous comme prochaine étape? Ne faudrait-il pas se renseigner auprès des pays qui ont opté pour la privatisation afin de pouvoir parler aux Canadiens en connaissance de cause?
Le sénateur Robichaud: Il semble, monsieur le président, que certains pensent que notre industrie des pêches est privatisée au Nouveau-Brunswick, dans le Canada Atlantique et sur la côte Ouest, sur toutes les côtes. Je propose que nous fassions quelques recherches au sujet de votre définition d'«industries privatisées des pêches». Nous pouvons partir de là, voir comment cela évolue avant de passer à autre chose.
Le président: Excellente proposition.
Le sénateur Robichaud: Si nous allons à l'étranger examiner la privatisation, sans savoir ce qui existe chez nous, je ne crois pas que nous arriverons à quoi que ce soit.
Le président: Très bonne suggestion. Nous avons fait des pas de fourmi à cet égard. Nous savons qu'il existe un système de quotas pour les pétoncles, le hareng, le crabe des neiges du Golfe sur la côte Est. Je crois qu'il y a d'autres industries des pêches. Sur la côte Ouest, on retrouve la goberge, l'oreille de mer, un mollusque que l'on appelle la panope, et quelques autres. Dans le secteur du poisson de fond, par exemple, certaines industries sont régies par un système de quotas transmissibles individuels, d'autres, non. Nous allons essayer d'obtenir les chiffres. Excellente proposition.
Le sénateur Meighen: Nous ne savons pas pourquoi d'autres pays ont opté pour telle ou telle solution. Peut-être pourrions-nous nous renseigner sur les motifs de leurs décisions. Si nous découvrons quelque chose qui soit susceptible d'éveiller notre curiosité, nous pourrions nous y attarder. Je ne suis pas sûr qu'il est efficace de passer beaucoup de temps à faire de la recherche au sujet d'autres situations.
Le président: Plusieurs témoins ont cité divers pays qui connaissent des succès. Ils ont par exemple cité l'Islande. Par conséquent, il est important de se renseigner pour savoir si la situation est aussi positive qu'ils l'ont décrite ou non. Si oui, cela ne veut pas nécessairement dire qu'elle pourrait s'appliquer au Canada. Inversement, d'autres ont déclaré que la situation dans certains pays est désastreuse.
Le sénateur Butts: La plupart de cette recherche peut se faire à la bibliothèque. Il y a beaucoup de documents sur l'Islande ainsi que sur la Norvège. D'après ce que j'ai lu, ces pays ont connu de gros succès en aquaculture, notamment les piscifactures le long des côtes. C'est ainsi qu'ils ont sauvé leurs petites collectivités. Autre résultat positif, leurs efforts se sont traduits par de nouvelles informations de nature biologique. Au Cap-Breton, cependant, nous avons peu de succès dans le domaine de l'aquaculture étant donné que certains de nos poissons sont prédisposés à la maladie.
Le président: Je ne propose pas que le comité se rende dans ces pays. Je propose que nous recueillions le plus possible de renseignements par satellite, comme nous l'avons fait l'année dernière.
Le sénateur Robertson: Comme la plupart d'entre nous le savons, ces deux ou trois dernières années, l'industrie du homard a connu de graves difficultés. D'après les rapports qui ont été publiés, si le gouvernement ne prend pas quelques mesures immédiates pour régler la question de l'industrie du homard, cette industrie va suivre le chemin de celle de la morue. L'Est ne pourrait pas supporter d'autres coups durs. Savoir que le comité se penchera sur toute cette question me rassurerait quelque peu.
Cela fait déjà trois ans que le conseil des pêches a publié son premier rapport dans lequel on retrouve d'excellentes recommandations, dont aucune n'a encore été adoptée. Il est temps de commencer à exercer des pressions sur le ministère pour qu'il prenne des mesures en vue de préserver cette industrie des pêches avant qu'il ne soit trop tard.
Le président: Puis-je faire une suggestion? Dans le cadre de notre mandat actuel, rien ne nous empêche de demander à un fonctionnaire du MPO de faire un exposé sur l'industrie du homard. Notre mandat est suffisamment vaste. Allons-nous demander à un fonctionnaire du ministère de comparaître devant le comité jeudi prochain dans la matinée?
Le sénateur Robertson: J'aimerais également avoir accès à d'autres sources d'information.
Le sénateur Robichaud: Ce secteur est d'une cruciale importance pour l'Est du Canada. Un rapport excellent renfermant des recommandations claires a été publié, mais aucune suite n'y a jamais été donnée. Je ne crois pas que le problème se situe au niveau du MPO. Je crois qu'il n'y a peut-être pas suffisamment de partage de l'information entre les diverses associations de pêcheurs et le ministère. Je crois que s'ils s'entendaient, le MPO mettrait en oeuvre les recommandations relatives à la taille des cerceaux, au nombre de casiers, et cetera.
Un autre problème se pose au niveau des pêcheurs eux-mêmes, vu qu'ils tendent à s'attarder sur leurs problèmes particuliers et ne parviennent jamais à un consensus.
Le sénateur Robertson: Peut-être que ce comité pourrait aider les pêcheurs à parvenir à un consensus.
Je n'ai aucune raison de mettre en doute la véracité du rapport; les conclusions qui s'y trouvent me font vraiment peur.
Le président: Ce serait une bonne idée de parler aux fonctionnaires du MPO et de leur demander ce qu'ils proposent.
[Français]
Le président: On pourrait commencer avec cela.
Le sénateur Robichaud: Le comité et les représentants du ministère des Pêches et des Océans pourraient visiter associations impliquées avec les pêcheurs côtiers. Vous pourrez constater qu'il s'agit d'un problème complexe.
[Traduction]
Le sénateur Robertson: Puis-je proposer, monsieur le président, de faire circuler le rapport à tous les membres de notre comité pour qu'ils se mettent au courant de ce qu'il renferme avant que le ministère ne vienne la semaine prochaine. La même chose s'appliquerait dans le cas de toute autre documentation susceptible de confirmer les chiffres du rapport.
Le président: Ce sera fait.
[Français]
Le sénateur Meighen: Pouvez-vous m'expliquer pourquoi ce comité ne voyage jamais? Est-ce parce que nous n'avons pas les fonds?
Le sénateur Robichaud: Le comité a décidé de ne pas voyager. Je n'étais pas là par le passé. Bien sûr, il faut justifier notre déplacement du côté de l'Atlantique ou ailleurs, mais je pense qu'on pourrait demander les fonds pour voyager.
Le sénateur Meighen: Cela ne devrait pas être refusé en principe.
Le président: Non, cela n'est pas refusé en principe, mais nous ne l'avons pas fait précédemment. Il n'y a rien qui puisse l'empêcher. Il n'y a rien de mieux parfois que d'aller voir et de parler aux pêcheurs directement dans leur milieu.
Le sénateur Meighen: Nous serions plus à l'aise.
Le président: On apprend beaucoup plus. Le sous-comité du programme et de la procédure pourrait étudier la question et faire une suggestion par la suite.
[Traduction]
Le sénateur Rossiter: D'après cet article, les pêcheurs devaient comparaître devant le tribunal le 7 novembre. Il serait intéressant de savoir ce qui s'est passé.
Le président: Nous allons nous informer à ce sujet.
Le sénateur Rossiter: Cet article, daté du 7 novembre, indique que le tribunal sera saisi la semaine prochaine de la procédure intentée contre les pêcheurs. Je suis sûre que les conclusions du tribunal sont accessibles.
Le président: Comme vous pouvez le voir, le travail ne manque pas pour notre comité.
Le sénateur Robichaud: Si nous choisissons des questions comme celle du homard, qui nous permettent en quelque sorte de contourner...
[Français]
... isoler le problème et voir vraiment ce qui se passe là. On peut faire la différence et on pourrait, dans bien des cas, sauvegarder les pêches. Dans le cas du homard, elles pourraient être menacées dans quelques années si on ne prend pas les actions nécessaires.
Le président: Le public a parfois de la difficulté à prendre position sur ces sujets très complexes. Donc, on pourrait aider à les informer.
[Traduction]
Le sénateur Butts: Ce qui complique encore davantage les choses, c'est que la saison varie en fonction de chaque lieu côtier, ce qui signifie que les pêcheurs ont du mal à parvenir à un consensus.
Le sénateur Robertson: Nous avons sûrement tiré les leçons de l'expérience de la morue.
Le sénateur Butts: En ce qui concerne la morue, il s'agit davantage de pêche hauturière et tous les pêcheurs de poissons de fond s'entendent à ce sujet. Le principal problème, c'est qu'il faut essayer de traiter avec 10 unions de pêcheurs environ.
Le sénateur Robichaud: On retrouve divers groupes de pêcheurs selon les régions. Certains de ces groupes ont décidé unilatéralement de pêcher du homard d'une certaine taille afin d'en permettre le renouvellement. C'est la décision qu'ils ont prise. Si nous invitions d'autres groupes à participer, cela permettrait de prendre d'autres mesures. Toutefois, comme je l'ai dit, certains groupes ont agi unilatéralement sans s'occuper du MPO ou de quelque autre organisme que ce soit.
Le président: Cette matinée a été des plus intéressantes. Il ressort clairement que notre comité a encore beaucoup de travail à faire.
La séance est levée.